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Spam : la CNIL veut lister les "partenaires" à qui sont transmis les e-mails

Les sites marchands et autres sociétés qui collectent les adresses e-mails de leurs clients doivent non seulement obtenir le consentement de leurs clients avant de transmettre ces adresses à des tiers partenaires, mais en plus communiquer précisément la liste de ces partenaires à l'internaute.

C'est un fait désormais bien établi en Europe et donc en France que l'internaute doit avoir activement accepté de recevoir des offres commerciales par e-mail pour que l'envoi des messages ne soit pas considéré comme du spam. L'Europe a fait le choix de l'opt-in (il faut cocher la case qui accepte l'envoi d'une newsletter) plutôt que l'opt-out (c'est à l'internaute de décocher la case correspondante). De même, il est interdit aux sociétés qui collectent des adresses e-mails de transférer le fichier à des tiers pour leur permettre d'envoyer des courriers. Ils doivent avoir reçu au préalable le "consentement" de l'internaute, défini par l'article 34-5 du code des postes et communications comme "toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnelle la concernant soient utilisées à fin de prospection directe".

Pour contourner l'obstacle, de nombreux sites internet - qui gagnent des fortunes par la vente de leur fichier clients - proposent deux cases à cocher aux internautes. L'une qui permet de recevoir la newsletter ou les offres du site, et l'autre qui autorise l'envoi des "offres des partenaires". Un terme très large qui permet à peu près tout et n'importe quoi, généralement formulé de façon à appâter le client.

Mais la CNIL a visiblement l'intention de mettre de l'ordre dans ces pratiques. Dans un courrier publié par PC Inpact, le président de la CNIL Alex Türk affirme que "l'internaute dont les données sont transmises (...) doit être en mesure d'identifier l'ensemble des destinataires de ses données pour que son consentement soit qualifié d'éclairé". "Ainsi, poursuit-il, l'internaute doit se voir communiquer la liste nominative des partenaires et tiers de la société à qui sont transmises ses données".

Une exigence qui n'est jamais satisfaite, mais que la CNIL veut pourtant très ferme. L'internaute n'a pas à demander la liste, elle doit lui être communiquée d'office. La liste des partenaires doit ainsi être "à jour au moment du recueil du consentement de l'internaute", et l'internaute devra "être informé du caractère évolutif de cette liste".

Reste à voir si l'intention saura se faire respecter dans la pratique, malgré les très faibles moyens de la CNIL.