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Le CSA veut taxer les télécoms pour déployer la TV numérique

Le CSA propose de taxer le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs mobiles pour financer le déploiement de la télévision numérique terrestre en France.

Déjà taxés pour assurer le financement de France Télévisions et pour alimenter le fonds de soutien du cinéma français (Cosip), les télécoms pourraient encore sortir leur portefeuille au bénéfice de l'industrie audiovisuelle. Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Michel Boyon a estimé jeudi qu'il était "pas déraisonnable" de demander aux FAI et opérateurs mobiles une "contribution" pour déployer la télévision numérique terrestre (TNT) sur l'ensemble du territoire.

En principe, le signal analogique de la télévision doit être éteint fin 2011. Le basculement au tout numérique doit se faire à partir de février 2010, région par région - on se souvient que la ville de Frank Riester, Coulommiers, avait été pionnière en début d'année. Cependant, le CSA estime que 5 % de la population ne pourra pas avoir accès à la TNT pour des raisons géographiques. Les habitants concernés bénéficieront d'une aide de l'Etat pour s'équiper d'une parabole leur permettant de recevoir les chaînes par satellite, pour un montant estimé à 250 euros. Le gouvernement a prévu une enveloppe de 40 millions d'euros pour cette aide.

"Puisque la TNT, c'est avant tout une affaire d'investissement privé, il ne serait pas déraisonnable que le secteur des télécommunications, qui va bénéficier des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision, contribue, pour des montants qui sont minimes par rapport aux chiffres d'affaires, à l'achèvement de la mise en place de la TNT", a indiqué Michel Boyon.

Ce qui est un peu fort le café. Si les télécoms bénéficieront en effet de la libération des fréquences, c'est avec l'obligation de réserver une partie majoritaire de ce dividende numérique à des services audiovisuels façon 20ème siècle. Alors qu'une utilisation neutre des fréquences aurait permis de véhiculer tout type de contenus, y compris audiovisuels.