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4e licence 3G : les obligations des candidats

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient de rendre public un document détaillant les obligations du prochain acteur qui obtiendra la licence 3G. Les engagements pris devront être tenus et des obligations de résultats doivent être atteints dans les délais impartis.

Maintenant que l'appel d'offres a été lancé, l'ARCEP a détaillé les obligations [PDF] du futur quatrième acteur qui devront être respectées pour obtenir la quatrième licence 3G. En premier lieu, les candidats devront respecter les points suivants, "dans la continuité des procédures d'attribution de 2000, 2001 et 2007 :

L'ARCEP prévient que les engagements pris par les différents candidats "seront repris en tant qu'obligations dans l'autorisation qui leur sera attribuée s'il est retenu". En clair, les candidats ne devront pas faire des promesses à l'emporte-pièce, puisque l'ARCEP considèrera les engagements pris comme des obligations à respecter scrupuleusement.

Par ailleurs, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a souligné les obligations de couverture et de qualité minimales que devront respecter chaque opérateur 3G :

Service voix :

Service transmission de données à 144 kbit/s bidirectionnels en mode "paquet" :

Taux de réussite dès la première tentative :

Par ailleurs, l'ARCEP indique que "les opérateurs ont l'obligation de participer au financement de deux enquêtes annuelles effectuées pour le compte de l'ARCEP, l'une portant sur la qualité de service, l'autre portant sur la couverture de la population par les services 3G". Les candidats devront également fournir les services suivants :

Pour finir, l'ARCEP rappelle son calendrier prévisionnel pour les prochains mois :

Jeudi 29 octobre 2009, à 12 heures : date limite de dépôt des dossiers de candidature et début de la phase de qualification et de sélection.

Temps +3 semaines au plus tard (vers le 20 novembre) : publication de la liste des candidatures recevables et des principaux actionnaires.

Temps +7 mois au plus tard (29 mai 2010) : publication par l'ARCEP du compte rendu et du résultat motivé de la sélection.

Temps +8 mois au plus tard (29 juin 2010) : délivrance de l'autorisation au candidat retenu et rejet, par des décisions motivées, des autres demandes.