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Hadopi S03E6 : l'examen est fini ! Place au vote... en septembre

Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel.

L'énième marathon législatif destiné à réprimer le téléchargement en France est arrivé à son terme. Ou presque. Vendredi, après 40 heures de débat, l'Assemblée a terminé l'examen des treize articles du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2). Mais conformément à ce qui avait été annoncé en début de semaine, le vote solennel n'aura lieu qu'à la mi-septembre, à l'ouverture de la prochaine session parlementaire.

Dans l'attente, chaque camp essayera de mobiliser le maximum de députés pour voter pour le texte, ou pour voter contre, par la main (un vote actif) ou par les pieds (une absence au moment du vote).

Les députés ont ainsi validé cette semaine chacun des articles, qui prévoient en substance :

"Le Président a eu raison de vouloir aller jusqu'au bout car il est urgent de défendre les droits d'auteur dans notre pays", a défendu en conclusion vendredi le rapporteur Frank Riester, en rejetant un amendement qui proposait de renommer le texte en "projet de loi visant à " aller jusqu'au bout " en instaurant une " justice TGV "".

"Monsieur Riester, de qui vous moquez-vous ?", lui a rétorqué Patrick Bloche. "Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir. En 2005-2006, nous avions eu la loi DADVSI. La loi a été votée, censurée en partie par le Conseil constitutionnel, promulguée, jamais appliquée. Ensuite Hadopi 1. En novembre 2007, les accords Olivennes. Nous sommes en juillet 2009. Bravo pour l'urgence. Le projet de loi Hadopi 1 est venu au Sénat en octobre 2008, et à l'Assemblée nationale seulement en mars 2009. Le temps perdu entre mars et juillet est quand même très court par rapport aux sept années".

"Plus que jamais nous vous le disons, vous faites fausse route", a-t-il conclu. "Nous savions que nous allons être battus à l'arrivée, mais nous avons mené la bataille sans fléchir parce que c'est la liberté de communication, d'accéder au partage des œuvres culturelles, qui est en jeu", a proclamé pour sa part Jean-Pierre Brard. "La bataille n'est pas terminée. Avec vous nous allons la continuer".

Le texte doit désormais être adopté par un vote solennel lors de la session de septembre, et sera étudié en commission mixte paritaire (CMP) pour concilier les points de divergences avec le Sénat. Les députés socialistes ont déjà prévenu qu'ils saisiraient ensuite le Conseil constitutionnel contre le projet de loi, et le Conseil d'Etat contre les décrets et circulaires que doit publier le gouvernement. D'ores et déjà, il est certain que soit le texte sera censuré, soit il sera de toute façon inapplicable et inappliqué tant les problèmes sont nombreux (fragilité des preuves, encombrement du parquet, responsabilité exorbitante placée sur les épaules des juges dans la définition des sanctions, ...).

De quoi assurer une saison supplémentaire à la série Hadopi. Une série qui commence sérieusement à perdre son souffle malgré l'introduction de nouveaux personnages...