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Hadopi 2 : il faudra regarder derrière l'épaule de votre voisin...

C'est l'un des effets pervers de la loi Hadopi 2 actuellement en examen à l'Assemblée Nationale. Comme nous l'avions indiqué au début du mois, le nouveau projet de loi défendu par Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand remet dans le champ de l'Hadopi la surveillance des e-mails. Le texte voté au Sénat prévoit en effet que les "communications électroniques" doivent être mises au niveau de contrôle que les "services de communication au public en ligne". Une modification proposée par le rapporteur UMP Frank Riester prévoit cependant indirectement de laisser à l'abonné la seule responsabilité de cette surveillance...

En englobant toutes les communications électroniques dans le champ des véhicules d'infraction à surveiller, le gouvernement souhaite que rien ne puisse servir à commettre des contrefaçons en ligne. Que ce soit le téléchargement sur les réseaux P2P, la navigation sur un site internet, la messagerie instantanée comme Messenger ou l'e-mail. Tout ce qui passe par le modem ADSL de l'abonné est suspectible d'être intercepté, contrôlé et verbalisé.

En commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, le rapporteur Frank Riester a gommé le terme "communications électroniques" de l'article 3 alinéa 2 du projet de loi, qui prévoit la possibilité de prononcer un an de suspension à internet "lorsque l'infraction (de contrefaçon) est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques". L'Hadopi ne devrait donc plus avoir la possibilité, même théorique, de surveiller les e-mails.

Mais l'expression est laissée notamment à l'article 3 bis, qui prévoit un mois de suspension contre les abonnés à Internet qui auraient fait preuve de "négligence caractérisée". Il faudra donc que les abonnés dont les voisins "suspendus" profitent de l'accès vérifient que les e-mails envoyés par leur invité ne contient pas de contenu contrefait. Une absurdité qui porte atteint au secret de la correspondance, qui devrait cependant être corrigée cet après-midi lors de la suite des travaux en commission.