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Hadopi : Bernard Accoyer et Martine Billard critiquent la précipitation

La député Verts Martine Billard (photo ci-contre), qui siégeait aujourd'hui à la Conférence des présidents extraordinaire au nom du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine (Verts-PC), a dénoncé mercredi soir les conditions de réexamen du projet de loi Création et Internet.

"Les délais de réexamen sont prévus au pas de charge: redépôt en urgence des amendements lundi 27 avril au matin, dès la reprise parlementaire, convocation extraordinaire de la commission des lois lundi après-midi pour examiner le texte tel que voté précédemment par l'Assemblée ; et examen en séance plénière dès le mercredi 29 avril !", résume la député qui obtient la meilleure note au classement de la Quadrature du Net (18,48 sur 20).

Moins attendu, le Président de l'Assemblée Nationale Bernard Accoyer lui-même regrette le délai extrêment court imposé aux députés. "J'aurais préféré que les délais eussent été plus longs", a-t-il indiqué à la sortie de la Conférence, estimant que "plusieurs semaines" de délai auraient été souhaitables pour éviter la "précipitation". "On a toujours intérêt à laisser s'écouler quelques jours, quelques semaines entre un événement et la suite qui lui est donnée", estime-t-il. Il avait déjà été agacé la semaine dernière que la date du 28 avril soit avancée par Roger Karoutchi et Jean-François Copé alors-même que c'était à la conférence des présidents d'en décider.

Sa résignation en dit long sur les pouvoirs limités du président de l'Assemblée. Pour Martine Billard, "la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a surtout donné plus de pouvoirs à l'UMP", et "l'agenda de l'Assemblée, (c'est) selon les désirs de l'Elysée !".

"Le groupe UMP a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi, ce qui apparaît pour tous les internautes qui ont suivi l'ensemble des débats comme un déni de démocratie", s'indigne la député Verts. "Il n'y avait pas urgence, sauf à éviter que le Président de la République et sa majorité UMP ne perdent la face."

Il faudra observer de près la réaction du Parti Socialiste, qui malgré quelques signes encourageants, ne semble pas toujours décidé à porter la révolte contre l'Hadopi et à assumer jusqu'au bout la victoire qu'elle a provoquée grâce aux rideaux de l'Assemblée. François Bayrou, quant à lui, reste d'un silence aussi troublant qu'assourdissant.