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Y a t-il une jurisprudence française du Peer-to-Peer ?

La décision rendue le 29 avril 2004 par le Tribunal grande instance de Vannes a fait le tour des rédactions sur Internet. Pour la première fois en France, un utilisateur de réseaux Peer-to-Peer se faisait condamné. Mais est-ce réellement pour le téléchargement d'oeuvres que les prévenus se sont vus condamnés ?

Jean-Baptiste Soufron, Doctorant en droit à l'Université Paris 2, se pose la question de savoir si les juges de première instance ont réellement souhaité condamner l'utilisation des logiciels de Peer-to-Peer lorsqu'ils ont ordonné de un à trois mois de prison avec sursis pour les six prévenus.


Tout comme au Canada où une affaire récente en appel affirme la légalité du téléchargement sur les réseaux P2P, la France connaît un régime d'autorisation des copies d'œuvres réalisées pour usage privé. 


Or le tribunal ne semble pas s'être penché sur cette question, comme l'explique cet article publié sur Juriscom :


http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=519