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Hadopi : les modifications apportées en CMP durcissent la loi (MAJ)

Mise à jour : Le texte définitif tel que modifié par la CMP est disponible en téléchargement (.pdf).

On s'en doutait, c'est confirmé. Après moins de deux heures de débat, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus sans grande difficulté mardi soir à un accord pour concilier les textes votés par les deux chambres, pour ce qui devrait être la version définitive du projet de loi Création et Internet. Tout du moins avant son examen par le Conseil constitutionnel, où l'opposition promet de multiplier les arguments pour faire s'écrouler le château de cartes.

Comme nous l'avions annoncé, la CMP a durci le texte en refusant tous les amendements qui auraient permis d'assurer le respect des droits de la défense dans le processus de la riposte graduée. Les principaux points modifiés sont les suivants :

Le texte ainsi toiletté par la CMP doit être ratifié jeudi 9 avril, par le Sénat et l'Assemblée Nationale.