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Les FAI devront donner le détail du prix des offres triple-play

Un amendement à la loi Création et Internet particulièrement redouté par les FAI a été adopté jeudi à l'Assemblée Nationale. Il prévoit que les abonnés dont l'accès à Internet est coupé par l'Hadopi ne paient plus la part de l'abonnement relative à la navigation sur Internet. Ce qui implique que les FAI devront détailler la répartition du prix du triple-play, avec les risques de condamnation pour vente liée que cela implique...

Jeudi, les députés ont voté à l'unanimité, contre l'avis de Christine Albanel, un amendement présenté par le centriste Jean Dionis du Séjour qui prévoit que le paiement de l'accès à Internet n'a plus lieu d'être, pour la part du prix afférant à la sanction. Concrètement, les abonnés qui seraient sanctionnés d'une suspension de leur accès à Internet verront leur facture réduite pour le ne plus payer que les services de télévision et téléphonie attachés le plus souvent à l'accès ADSL.

Selon Christine Albanel, le coût de la part de l'accès à Internet dans une offre triple play est évalué entre 7 et 10 euros par mois, pour une offre de 30 euros. Elle a estimé qu'il s'agissait d'une "somme limitée", et qu'imposer aux FAI de suspendre le paiement de l'accès à Internet aurait pour conséquence que le "FAI se trouve pénalisé pour un fait qui n'est absolument pas de sa volonté, ce qui pose un problème constitutionnel".

L'opposition de Christine Albanel peut toutefois s'expliquer par les conséquences cachées de l'amendement, qui vont faire sursauter les fournisseurs d'accès à Internet. L'amendement prévoit en effet, pour être applicable, que "les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement". Ce que Christine Albanel a qualifié de "lourdeur supplémentaire" pour les FAI. Il sera donc possible de savoir, pour un abonnement à 29,90 par mois, combien coûte la télévision et la téléphonie illimitée.

Ce qui suppose que les abonnés qui ne souhaitent pas bénéficier de ces services triple-play puissent payer un abonnement à prix réduit (autour de 7 à 10 euros si l'on en croit Christine Albanel), sauf à ce que les FAI s'exposent à des sanctions pour vente liée.