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Pour l'ouverture d'une enquête parlementaire contre Christine Albanel !

Et si Christine Albanel faisait l'objet d'une enquête parlementaire destinée à vérifier son indépendance vis à vis des lobbys culturels lorsqu'elle défend devant le Parlement la riposte graduée et son projet de loi Création et Internet ? Numerama liste toute une série de comportements sujets à interrogations, qui tendent à mettre en doute la sincérité et l'indépendance du gouvernement sur ce dossier.

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Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a dit mardi qu'il demandait l'ouverture d'une commission parlementaire à l'encontre des sites de streaming qui diffusent des films sans l'autorisation des ayants droit. Pourquoi pas. Mais il nous semble qu'en retour, une commission parlementaire à l'encontre de Christine Albanel s'impose, tant il devient chaque jour plus évident que la ministre de la Culture ne souhaite servir les intérêts que d'un petit nombre de grandes entreprises culturelles, sans se soucier de l'intérêt du public... le tout à grand renfort d'omissions, de déformations voire de mensonges qui font peser des doutes sérieux sur son indépendance.

Passons sur le projet de loi Création et Internet lui-même, dont on sait qu'il émerge moins des brillants cerveaux des juristes du ministère de la Culture, que de celui des lobbyistes de l'IFPI, le puissant groupe de pression international des majors du disque. Les VRP du lobby se sont rendus aux quatre coins du monde pour vendre leur idée de sanction en trois étapes, qui a été rapidement achetée par la France. Jusqu'ici, on ne peut reprocher au gouvernement et à Christine Albanel de prendre à son compte ce qu'elle croit être une bonne idée. Pourquoi pas.

Mais en revanche, il est tout une liste de faits objectifs que l'on peut reprocher à Christine Albanel dans la conduite de son projet de loi, qui prêtent à croire qu'elle ne vise qu'à servir les intérêts de quelques puissants lobbys industriels sans accepter et exposer les arguments de la société civile.

Alors qu'elle était auditionnée mardi par la commission des lois et des affaires culturelles, la ministre de la Culture a d'ailleurs prétendu bénéficier d'un large soutien populaire, en écartant d'un revers de la main une soit-disante "agitation entretenue par quelques groupuscules". Voilà donc à quoi se résument, pour Christine Albanel, les 39.000 signataires d'une pétition contre la riposte graduée, la CNIL, l'ARCEP, l'ISOC, Free, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, la Commission Européenne, l'UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net et d'autres "groupuscules" attachés à la défense des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense.

Notre Petit Larousse le dit bien, le mot "groupuscule" est un terme péjoratif, qui désigne un "petit groupe politique plus ou moins organisé". Il est associé généralement à l'idée de "groupuscules extrêmistes".

A deux semaines du début programmé des débats sur le projet de loi Création et Internet, il serait souhaitable de mettre à plat les motivations réelles de Christine Albanel lors d'une audition parlementaire, où elle pourrait se justifier de notre liste de (mé)faits susceptibles de mettre en doute son indépendance.

La liste ne demande bien sûr qu'à être complétée grâce à vos commentaires si notre mémoire nous fait défaut :

Madame Albanel, il serait bien de vous en expliquer. Et aux députés de l'exiger.