iPhone : Orange se pourvoit en cassation pour garder son exclusivité
Il n'aura pas réfléchi bien longtemps.
Toutefois la Cour de cassation n'est pas juge du fond, mais uniquement du droit. La plus haute juridiction civile ne pourra pas critiquer les éléments de faits retenus par la cour d'appel et le Conseil de la concurrence, mais uniquement la manière dont ils ont été interprétés au regard du Droit. Or les erreurs pointées par Orange portent davantage sur l'interprétation économique des contrats et des techniques marketing par la cour d'appel, que sur son application du droit de la concurrence.
Le pourvoi en cassation, s'il est confirmé, vise donc surtout à rassurer autant que possible les actionnaires et à ne pas abandonner une bataille médiatique et commerciale avec ses concurrents. A la mi-séance, l'action France Telecom accusait mercredi midi un recul de près de 2 %, dans un marché pourtant en hausse.