Le gouvernement veut passer en force sur la loi audiovisuel
On aimerait sans y croire une telle opposition lors de l'examen par les députés du projet de loi Création et Internet, qui certes ne s'attaque pas au sacro-saint audiovisuel public, mais simplement aux libertés fondamentales et au droit à une justice équitable.
En huit jours, seulement cinq articles sur 56 ont été examinés par l'Assemblée. Alors que le projet de loi devait être voté cette semaine par les députés, le jeu des amendements, des appels au règlement, des demandes de quorum et des suspensions de séance ont fait le contraste avec l'adoption expéditive du projet de loi Création et Internet au Sénat, voté avec plusieurs jours d'avance. Les députés PS, Verts et Communistes se sont alliés pour bloquer l'examen du texte, qui ralentit tout le calendrier parlementaire.
Du coup, le gouvernement devrait sortir l'artillerie lourde. S'il semble exclu d'utiliser l'arme constitutionnelle du fameux 49-3 dont Nicolas Sarkozy a promis qu'il l'utiliserait le moins possible, Christine Albanel veut tout de même passer en force par l'arme règlementaire. La ministre de la culture demande à France Télévisions de décider d'elle-même de supprimer la publicité lors de son prochain conseil d'administration fixé au 16 décembre, ou menace de publier un décret qui obligera le groupe audiovisuel public à supprimer les spots de pub de ses antennes.
Et le financement ? Ca ne serait plus le problème du gouvernement, mais celui de l'opposition. Le gouvernement veut obliger le Parti Socialiste à se placer du côté de ceux qui tueront France Télévisions s'ils n'adoptent pas le projet de loi qui prévoit de taxer les opérateurs de télécoms et les publicités des chaînes privées pour financer l'audiovisuel public.
C'est un peu comme si, pour vous convaincre de souscrire à une assurance, votre assureur vous menaçait de mettre le feu à votre voiture. Ca fait réfléchir. En droit pénal, c'est ce qu'on appelle du chantage, et c'est condamné. Au gouvernement, c'est de la politique.