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Wizzgo lance une pétition pour défendre la copie privée

Le magnétoscope en ligne Wizzgo lance une pétition adressée aux pouvoirs publics "pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne". Le service lancé par une société française a été condamné ce mois-ci à ne plus enregistrer les programmes des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, TF1 et NT1, après une condamnation similaire en août pour les chaînes M6 et W9.

Les chaînes de télévision qui veulent contrôler l'enregistrement à l'ère numérique estiment que le droit à la copie privée ne s'applique pas aux services d'enregistrement en ligne qui proposent aux internautes de réaliser l'enregistrement à distance des programmes TV. La loi actuelle prévoit que la copie privée vise uniquement les copies réalisées "à l'usage privé du copiste", c'est-à-dire au bénéfice unique de celui qui a réalisé la copie. Or dans le cas de Wizzgo, c'est Wizzgo qui réalise la copie et un tiers utilisateur qui en bénéficie.

Mais en pratique, il n'y a aucune différence entre un programme TV enregistré chez soi via son magnétoscope numérique ou une copie du même programme réalisé à distance par un magnétoscope numérique comme Wizzgo. La loi ne semble plus adaptée à l'environnement numérique, qui vise à dématérialiser les actes de copie des œuvres.

Dans sa pétition, Wizzgo liste une série d'arguments pour autoriser la copie des programmes TV à distance :