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Prison pour les P2Pistes européens ? Report
Plus contestée encore que l'EUCD, la directive européenne sur l'exécution des droits de propriété intellectuelle peine à voir le jour. Le vote du projet de "DMCA aux stéroïdes" prévu début novembre au sein du Parlement vient encore d'être reporté.
A l'origine le projet de directive devait être voté au Parlement Européen le 11 Septembre, puis début Novembre.
C'est finalement le 27 de ce mois que le les députés des quinze devraient se prononcer sur le texte dirigé par Madame Janelly Fourtou, la femme du président de Vivendi Universal (ce qui est honteux pour l'indépendance de nos institutions). Celle-ci a accepté de reporter le vote à la demande d'une majorité des membres de la commission des affaires judiciaires, qui estiment devoir prendre plus de temps pour comprendre les possibles conséquences de la directive avant de se prononcer. Entre autres conséquences, le texte pourrait selon certaines analyses criminaliser l'utilisation des logiciels de P2P, envoyant les utilisateurs en prison.
Selon l'EDRi, le vote pourrait cependant ne pas avoir lieu avant la fin de l'année puisqu'une version de la directive a été proposée au Conseil européen, ce qui demande une harmonisation entre les deux textes.