La Loi Renseignement entre en vigueur ce samedi 3 octobre

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 02/10/2015 à 10:18



C'est à partir de ce samedi 3 octobre 2015 que les services de renseignement français pourront se lâcher et demander en toute légalité au Premier ministre l'autorisation de mettre en oeuvre des dispositifs de géolocalisation, des IMSI catchers, des micros, des caméras, des spywares, des collectes de données sur les réseaux électroniques, et autres boîtes noires riches en algorithmes de détection de terroristes potentiels.

Le gouvernement a en effet publié ce vendredi au Journal Officiel le décret du 1er octobre relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui confirme la nomination de Francis Delon en tant que président de la CNCTR, choisi par François Hollande. Or l'article 26 de la loi sur le renseignement prévoyait que l'essentiel des dispositions de la loi entrent en vigueur "au lendemain de la publication au Journal officiel du décret nommant le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement". Demain, donc.

Le gouvernement devra ensuite édicter des décrets d'application, en particulier pour les conditions de mise en oeuvre des boîtes noires dont Francis Delon a reconnu qu'elles seront "une gageure" à contrôler. Mais ces décrets seront classés secret-défense et ne seront donc pas publiés. Pour les mêmes raisons il ne sera pas possible non plus de savoir sur quels réseaux ont été installées les boîtes noires qui collecteront et traiteront quantités de métadonnées pour tenter de détecter des internautes au comportement suspect, qui pourront alors faire l'objet d'une demande d'identification auprès de la CNCTR.


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27 réponses
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dedefr (Modérateur(rice)) le 02/10/2015 à 10:29
bienvenue en chine . . . . 
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LOL... même le modérateur est archi pas modéré...   
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Oh put... va falloir commencer à faire gaffe à ce qu'on dit ?

f*ck Valls, c'est grave ou pas ?  
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Ça risque rien, par contre si jamais tu écrivais "Valls est républicain" ou "Valls est démocrate et respecte ses concitoyens"...
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124 messages publiés
"mais j'ai rien a cacher, j'ai pas peur"
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ces décrets seront classés secret-défense et ne seront donc pas publiés

Vive la république bananière française !
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Il fallait que sa arrive un jour ,avec tout ses attentats en france.bien sur on paye a cause d'individus sans scrupule.
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le valls se danse en 3 temps.
1 je suis socialiste. J'aime les gens ( enfin pas si ils sont trop à être trop bronzés, certainement cela ne fait pas assez travailleur et trop plagiste)
2 je suis socialiste . J'aime l'entreprise .
3 je suis socialiste. Et pour celui qui dira le contraire, j'ai de quoi le savoir et lui pourrir la vie, bien à l'abri de ce méchant juge.
Ce gars c'est comme macron, ils auraient déterrés les plus grand socialistes qui ont oeuvrés à une société plus égalitaire et moins oppressante pour les plus faibles, auraient chiés sur leur cadavres avant d'en faire des sextoys puis de les jeter à la poubelles, ils auraient moins insultés leur mémoire qu'en se prétendant socialiste.
Franchement, plus je vois les socialistes, plus je repense à la scène de "la crise", ce sont clairement des RPR qui s'ignorent.
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C'est le moment où on aimerais que les FAI et hébergeurs potentiellement concernés par les boîtes noires publient des "warrant canary"
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86 messages publiés
terrorisme bombe islam daech isis attentat tour eiffel champs élysées francois hollande

(ne vous occupez pas de moi, je test leurs algorithmes)
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sauf que faut etre realiste... les barbouzes et autres agents des multiples services* autorisés à se draper dans le chaud manteau de la loi de renseignement vont pas sans arret deranger le tres tres occupé "super-premier ministre" Valls qui sauve la france 24/7 pour lui demander des autorisations "au cas par cas"...

a mon avis, ils écouteront qui/ce qu'ils veulent, autant qu'ils veulent, selon le panel de possibilités le plus large, et il y aura peut etre une demande "à posteriori" (peut etre antidatée si il le faut) si et seulement si ils se faisaient "chopper" et "questionner" sur le sujet (cad apres qu'un quelconque pénible aie réussi à passer l'opaque mur de procédure juridique qui encadre ces pratiques, et à le passer avec succés sans se faire débouter à une étape ou une autre)

en bref, c'est open bar, et les fonctionnaires de tout poil qui peuvent prétendre même de loin à corresponbdre au cadre très flou, très vague et très large de la loi vont avoir des pouvoirs de nuisance (à titre perso) sur les gens en général et sur ceux (ou leurs bons amis) qu'ils aiment pas en particulier.

a gerber donc


*(je rappelle qu'il y a pas que des trucs sur la lutte antiterrorisme, mais aussi des trucs sur les interets economiques, ou d'autres choses tres flous)
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6584 messages publiés
ah ouais c'est scandaleux on pourrait utiliser le dispositif pour protêger les interets économiques de ton pays...    quelle horreur !
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C'est bien, tu as bien appris ta leçon !
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6584 messages publiés
interessant ça ...   tu es contre les interets économiques de ton pays ?


laisse moi deviner... tu es citoyen du monde ?
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96 messages publiés
Pourquoi pas ? Ou penses tu qu'il vaut mieux être raciste ?
[message édité par fkxmail le 09/10/2015 à 04:12 ]
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1392 messages publiés
Vu ce que je suis fier de mon pays ... je dirais ... Oui 
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6584 messages publiés
Inscrit le 04/10/2015
1 messages publiés
ça te parle la notion de conflit d'intérêt? Tu sais que selon la loi Renseignement, un militant qui dérange un peu trop peut facilement être catégorisé "terroriste"? C'est pas un peu dangereux quand on sait que beaucoup de grands propriétaires et industriels copinent avec le pouvoir? La liberté du net c'est pas seulement faire le rageux dans des commentaires de sites d'infos, c'est aussi pouvoir éventuellement exercer un contre-pouvoir quand il y a besoin. Sinon on est dans un régime totalitaire.

Bref, faire du sarcasme c'est bien, mais il faut maîtriser un peu le sujet du débat, sinon on est un ignorant arrogant.
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science-fiction.... paranoïa ... et stupidité. depuis toujours un militant qui gène un peu trop, il a un malheureux accident. Rien à battre d'internet, ça ne change rien du tout.

le sujet du débat c'est la réalité pragmatique, pas les délires de la geekosphère flippée.

et un contre-pouvoir de quoi ?  on  parle d'nteret économique, en gros exporter à mort des Airbus et des fusée Ariane.

c'est scandaleux si les boites noires permettent de faire du contre-espionnage sur Boeing ou sur la NASA ?
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53 messages publiés
moi qui est connus les début d'internet, je voyais ça comme un formidable outil de liberté, j'aurais du me douter qu'il serais un moyen de contrôle de la population, i y à plus de liberté d'expression en Russie qu'en France sur le net c'est juste incroyable.
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6584 messages publiés
c'est quoi qu'on t'a empêché de dire sur le net ces derniers temps ? merci de ta réponse, ça m'interesse beaucoup.
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96 messages publiés
Auto censure, tu as moins de liberté de parole (de penser ?) quand tu es surveillé. Par contre on est d'accord, c'est pas mieux en Russie...
[message édité par fkxmail le 03/10/2015 à 20:31 ]
Inscrit le 01/10/2015
53 messages publiés
il n'y a pas que l'auto censure,

L'opposition est fortement réprimé par le judiciaire 

http://www.fdesouche...pierre-sautarel

http://www.egaliteet...uche-34240.html

http://ripostelaique...ste-laique.html

D'ailleur le 2 poids 2 mesures est particulièrement vrai pour les opposant politique

http://www.lefigaro....rison-ferme.php

http://www.fdesouche...2011-ete-libere
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6584 messages publiés
mais pourquoi vous vous acharnez à faire des trucs hors la loi ?

z'êtes stupides ou quoi ?

c'est comme le père lepen qui veut qu'on lutte contre la délinquance et qui a un casier aussi long qu'une racaille de cité ...  
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6584 messages publiés
donc personne n'est emprisonné en France pour ça mais le gars s'autocensure.

c'est bien tu viens de t'auto-rendre le diagnostic médical de paranoïa aigüe.
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C'est vrai, c'est pas comme si il y avait eu (entre autres) un mort sur le Rainbow Warrior (pacifistes ?) dû aux services de renseignement... Comme quoi, la liberté de militer en toute tranquillité... (oops, en plus c'était "juste" un journaliste !)
[message édité par fkxmail le 09/10/2015 à 04:21 ]
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[message édité par fkxmail le 09/10/2015 à 04:13 ]

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