Ce que change la loi sur les ondes électromagnétiques

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Guillaume Champeau , sujet ouvert le 30/01/2015 à 16:24



Deux ans après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale en décembre 2013, la proposition de loi de la députée écologiste Laurence Abeille, qui voulait réguler durement les ondes WiFi et de téléphonie mobile, a été adoptée définitivement jeudi par les députés au terme d'un long tunnel législatif. Et au prix d'un profond remaniement qui vide le texte d'une grande partie de ses ambitions initiales.

Ainsi par exemple, il n'est plus question de désactiver le WiFi par défaut sur les appareils fournis aux consommateurs, ni d'obliger à réaliser une étude d'impact sanitaire et environnementale avant la mise en oeuvre de toute nouvelle "application ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques", ni de faire figurer une information sur les "risques sanitaires liés à l'utilisation du Wifi" sur les emballages des produits concernés.

Même les mots ont changé, puisque la loi adoptée ne parle plus d'un objectif de "modération de l'exposition de la population" aux ondes, ce qui aurait introduit l'idée d'une sorte de principe de précaution, mais de simple "sobriété", moins restrictive.

Au niveau du grand public, la loi prévoit uniquement que le DAS soit indiqué "de façon lisible, intelligible et en français" sur tout terminal et équipement radioélectrique (téléphone, tablette, routeur,...), et que soit recommandée l'utilisation d'un kit main libre (mais pas en voiture). Les appareils devront en outre être fournis avec une notice qui explique comment désactiver le WiFi.

PAS DE TÉLÉPHONE A L'OREILLE DANS LES PUBLICITÉS

Enfin, toute publicité pour un téléphone est interdite si elle vise "la promotion de l'usage d'un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux champs électromagnétiques". Les contrevenants risqueront jusqu'à 75 000 euros d'amende.

Au final, le texte adopté vient surtout compléter le cadre réglementaire sur l'installation des antennes-relais. Il confie au Gouvernement le soin de fixer par décret les valeurs limites d'émission de champs électromagnétiques, dont le respect sera vérifié "par des organismes" (la loi ne précise pas "indépendants"), à travers des mesures rendues publiques par l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Cette dernière devra créer en son sein "un comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques", et recenser chaque année les "points atypiques", c'est-à-dire ceux où le niveau d'exposition "dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale" (ce qui a déjà été fait en 2012).

Les opérateurs qui souhaitent installer de nouvelles antennes ou modifier substantiellement une installation existante devront fournir à la mairie un dossier d'information, qui comprendra notamment une simulation de l'exposition aux ondes prévue, afin d'organiser une consultation publique des habitants avant la délivrance du permis. Le préfet peut également intervenir en tant que médiateur en organisant une instance de concertation en cas de conflit.


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19 réponses
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2210 messages publiés
Le DAS est rarement mis en avant.

Celui de mon galaxy Note 1er du nom : 0,209 W/kg comparé à celui de l'iPhone 5 : 0 901 W/kg.
Inscrit le 05/09/2013
125 messages publiés
> toute publicité pour un téléphone est interdite si elle vise [...]
Mais c'est completement débile
Inscrit le 03/10/2011
9233 messages publiés
Pourquoi ? Apple a plein de pognon.
Inscrit le 06/04/2009
357 messages publiés
Donc il ne faut plus  faire de publicité pour un téléphone dans laquelle ... on utilise le téléphone.

Je pense que l'on devra imposer de  vendre des voitures sous réserve que les publicités ne montrent personne au volant. Et les dangers de brûlure avec des  casseroles donc ? Clairement, il ne faut pas faire de publicité dans laquelle apparaîtrait quelqu'un tenant une casserole par son manche !

Il semblerait que la majorité ait voté en masse la loi en question, d'origine EELV, et que seul l'UMP l'ait rejetée. C'est quand même un peu dommage.

Comme souligné par tous, cette loi n'est pas basée sur des informations scientifiques, mais sur une forme de pensée magique. Cela me rappelle Tintin au Tibet : "passer à gauche shorten, sinon grand malheur arriver".
Je suis surpris que l'on arrive pas dans notre  parlement français à dire simplement "cette loi est ridicule et ne doit pas être votée".

Incidemment, quand un parti, EELV, est tellement obstiné sur une loi clairement sans justification scientifique, on peut se poser des questions sur la validité de leurs autres dadas.
Inscrit le 18/06/2014
612 messages publiés
Tu ne vas pas assez loi. Tout être vivant est destiné à mourir, il donc faut stériliser toute l'Humanité afin qu'elle ne souffre définitivement plus de ce grand malheur.
Inscrit le 27/01/2015
614 messages publiés
"Cette dernière devra créer en son sein "un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques","

GROTESQUE

D'un coté, on annonce une "simplification" administrative, de l'autre, on crée des machins.
Inscrit le 06/04/2009
357 messages publiés
Comité doté d'un budget, d'un secrétariat, d'un président, de temps libéré par des fonctionnaires pour participer au comité, de remboursement de frais de déplacement pour se rendre aux réunions du comité etc...

On nage en plein délire.
Inscrit le 31/10/2009
88 messages publiés
Pour ceux qui ont peur des ondes et qui veulent en apprendre plus sur l'électroHypersensibilité :
http://www.agroparis...S-Partie-1.html

Électro-hypersensibilité : « Que Choisir ? » dénonce le jeu trouble des associations
http://www.pseudo-sc...php?article2397

Que Choisir :
http://www.quechoisi...es-associations
[message édité par Moise44 le 30/01/2015 à 23:23 ]
Inscrit le 19/09/2009
411 messages publiés
Il y a ce canard pc la avec un article interessant sinon :
http://www.canardpc....pdf/CPCHW13.pdf
Inscrit le 31/10/2009
88 messages publiés
Effectivement, Canard PC a écrit de bonnes choses comme :

« La peur de la science, du progrès, de l’évolution, de l’inconnu engendre opposition aveugle et croyances irraisonnées »
Inscrit le 31/10/2009
88 messages publiés
Précautionnisme tragique en Isère : un mort
http://blogs.mediapa...n-isere-un-mort

"Pour se protéger des dangers naturels des avalanches (qui sont énormes et avérés chaque hiver) et réduire les risques de décès, il existe des balises dites  DVA (Détecteur de Victimes d’Avalanches). Elles émettent un signal qui permet aux secours de vous retrouver plus vite, ce qui augmente vos chances de survie. Il se trouve que, apparemment le seul dans le groupe, le lycéen décédé ne portait pas sur lui ce jour-là la balise en question.
Pourquoi ?

Selon les mots du procureur de Grenoble chargé de l’enquête et cité dans l’article du Parisien :
« «(le lycéen) n'en portait jamais, il estimait que ça ne servait à rien et n'aimait pas l'idée des ondes émises» par l'appareil de détection. »"
[message édité par Moise44 le 31/01/2015 à 15:38 ]
Inscrit le 12/04/2014
3891 messages publiés
Dans ce domaine d'étude la nocivité des ondes électromagnétiques, tout comme celui de la dangerosité du tabac, des OGM, du nucléaire, des anti-dépresseurs, ... il manque souvent un élément essentiel à toutes les études publiées : c'est qui finance ou qui paye habituellement les auteurs des études et à quelles organisations ils adhérent ou ils collaborent fréquemment.

Et cela vaut pour les anti comme pour les pro.Quand on lit une étude d'un diététicien qui explique que le sucre n'a aucun aspect nocif pour la santé et qu'on lit par la suite qu'il intervient régulièrement dans les colloques organisés par le syndicat professionnel des industries sucrières, on est en droit de se poser des questions : est-ce qu'il est invité parce qu'il dit que le sucre est bon pour la santé ou est-ce qu'il dit que le sucre n'est pas nocif parce qu'il est invité ?

Et idem de l'autre côté : un type qui milite activement dans des ONG actives dans un domaine peut être parfois soupçonné de partialité. Mais avec la même réserve : est-ce qu'il a adhéré à l'ONG pour faire connaître les résultats de ses travaux ou est-ce que les résultats de ses travaux sont conditionnés par son adhésion à l'association.

Cela dit, on trouve des scientifiques honnêtes de tous les côtés. Mais d'un autre côté, les techniques devenant de plus en plus pointues et de plus en plus onéreuses, il devient quasiment impossible de trouver des experts réellement indépendants.
Inscrit le 06/04/2009
357 messages publiés
Oui, OK,  d'accord.
Donc tout le monde doute de tout le monde, et nos écolos sont persuadés "qu'on nous cache tout" d'où la surréaction par rapport à l'(manque d')évidence scientifique.

Il reste la question "à quel moment accepte-t-on de reconnaître que qq chose est inoffensif quand on  ne trouve rien" ?

Et, incidemment, pourquoi les ondes électromagnétiques des téléphones sont traitées différemment de l'utilisation d'un plastique alimentaire, d'un nouvel antiadhérent ou de l'influence des rayonnements de nouveaux éclairages à LED ?  Dans tous les cas, il y a au plus quelques études, puis une autorisation et roule la galère.

Pour les ondes, personne n'est capable d'identifier un seul mort tué par excès de rayonnement, mais la société fait une fixette sur le sujet.
Inscrit le 27/01/2015
614 messages publiés
 C'est encore pire avec le nucléaire : on a identifié un effet bénéfique, mais on continue à traiter ça comme le pire poison.
Inscrit le 04/05/2009
953 messages publiés
75 000€ ça représente quoi sur un budget publicitaire Apple/samsung/microsoft ?

Perso lorsque j'ai choisis mon smartphone j'ai pris celui qui avait le DAS le plus élevé dans le choix qui s'offrait à moi, parce que c'est techniquement celui qui fonctionnera le mieux en zone peu couverte où je suis souvent, du coup, régulièrement lorsque je croise des gens qui galère avec leur téléphone la conversation ressemble à :
"-argg ça marche pas... et toi ?"  
" -bah moi ça capte, pas terrible mais suffisamment pour fonctionner"

après avec cette phrase
"la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques"
On aura simplement à la fin de la pub "cette appareil peut être utiliser avec une kit main libre"  et voilà la pub n'est plus pénalisable
[message édité par Guss_ le 02/02/2015 à 17:31 ]
Inscrit le 02/10/2013
3 messages publiés
Inscrit le 14/03/2014
34 messages publiés
Une très très bonne NOUVELLE !
Bravo à l'état français !!!

Il faut réduire la multiplication du wi-fi et du 4G en France!
Les cas de cancers dans les prochaines années vont explosés!

Il faut d'avantage parlé du DAS ou SAR, communiquer la dessus !
Inscrit le 27/01/2015
614 messages publiés
Comme les cancers à Paris?
Comme les cancers dans les trains?
Inscrit le 31/10/2009
88 messages publiés
Apprenez au lieu de paniquer et transmettre votre peur de la technologie :

J'ai donné de quoi faire avec mes trois liens plus haut pourtant !
http://www.numerama....es.html?1737086

Vos arguments sont infondés et aucune études scientifiques récentes n'a trouvé de liens de cause a effets.

Encore une pastèque ...
[message édité par Moise44 le 03/02/2015 à 22:57 ]

Tous les champs doivent être remplis.

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