Commentaires : VLC saisit Hadopi pour obtenir le droit de lire les Blu-Ray sous DRM

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#1
 Haro sur les DRM ! Douze ans après la création des disques Blu-Ray, l'éditeur du célèbre lecteur multimédia VLC, le français VideoLAN, passe à l'offensive. Profitant de certaines dispositions contenues dans la loi Hadopi, les responsables du projet ont demandé, selon une information du Point, l'autorisation d'intégrer légalement et sous licence libre les clés de protection des disques Blu-Ray dans le logiciel libre.

Interrogé par l'hebdomadaire, le président de l'association VideoLAN justifie cette saisine de l'Hadopi par l'ambition de "faire avancer le droit sur une question très compliquée. Notre but est juste de faire de la lecture de DVD. Mais la lecture, en informatique, c'est mécaniquement de la copie. Nous contournons déjà les mesures techniques de protection des DVD depuis 2003, et personne ne nous est tombé dessus".

Sauf que "la loi qui autorise le contournement des DRM au nom de l'interopérabilité dispose aussi que le mécanisme doit respecter le droit d'auteur. Une contradiction absolue, puisque les DRM sont toujours protégés par le droit d'auteur" souligne Jean-Baptiste Kempf. D'où l'idée de passer par la Haute Autorité, qui doit déterminer ce semestre si elle nomme un expert ou si elle rend directement un avis.

Il faut savoir qu'en marge de l'installation de la riposte graduée et du développement de l'offre légale, la loi Hadopi a dissout l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), que la loi DADVSI de 2006 avait créé, pour intégrer ses compétences dans la jeune Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Or, le décret n°2009-1773, relatif à l'organisation de la Hadopi, dispose que "le collège de la Haute Autorité délibère notamment sur les procédures applicables en matière d'interopérabilité des mesures techniques mentionnées à l'article L. 331-32 [...] et sur les saisines pour avis en matière d'interopérabilité des mesures techniques et d'exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins mentionnées à l'article L. 331-36".

Cette mesure, héritée de l'ARMT, donne aux développeurs et aux éditeurs la possibilité de réclamer l'accès aux spécifications techniques des formats de protection dans un but d'interopérabilité. Une mesure qui intéresse grandement VideoLAN, qui aimerait pouvoir libre librement et légalement les Blu-Ray chiffrés par des mesures techniques de protection (AACS et BD+).

Mais si la Haute Autorité dispose des outils légaux et techniques pour entendre la demande de VideoLAN, que pourra-t-elle vraiment faire ? Dans le détail, l'Hadopi désigner un médiateur qui devra dégager un terrain d'entente entre les différentes parties en présence. Si la médiation échoue, la Haute Autorité dispose de deux choix : rejeter la demande ou définir des contraintes.

"La Haute Autorité rend une décision motivée de rejet de la demande ou émet une injonction prescrivant, au besoin sous astreinte, les conditions dans lesquelles le demandeur peut obtenir l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité et les engagements qu'il doit respecter pour garantir l'efficacité et l'intégrité de la mesure technique, ainsi que les conditions d'accès et d'usage du contenu protégé".

Sony, qui a inventé le Blu-Ray, se montrera-t-il sensible aux arguments qu'avancera le médiateur désigné par la Haute Autorité ? Rien n'est moins sûr. Le consortium AACS LA, qui regroupe IBM, Intel, Microsoft, Panasonic, Toshiba, Walt Disney et Warner Bros, est à l'origine de ces DRM. Et celui-ci ne devrait pas voir d'un très bon oeil la diffusion du code source des clés de protection du Blu-Ray dans un logiciel libre.

Selon les industriels, une telle diffusion offrirait un terrible coup de pouce à tous les pirates qui cherchent à dupliquer les contenus sans autorisation et à les échanger sur Internet. C'est en partie pour cette raison qu'Apple s'était opposé au décret n°2009-1773, estimant alors que celui-ci pourrait l'empêcher de jouir exclusivement de son format de verrou numérique, FairPlay.

Reste désormais à savoir où va finir la saisine de VideoLAN. Selon Le Point, le dossier "est en cours d'instruction administrative" et l'Hadopi se serait même montré assez favorable à la démarche de VideoLAN. Une première rencontre "constructive" entre des représentants de VideoLAN et de l'Hadopi a d'ailleurs eu lieu il y a quelques mois, afin de défricher le terrain.<br /><br />[Lire la suite](/magazine/22228-vlc-saisit-hadopi-pour-obtenir-le-droit-de-lire-les-blu-ray-sous-drm.html)

#2

Et bien si l'hadopi pouvait servir cette cause !


#3

Ils se décrédibiliseraient (encore un peu plus) en rejetant la demande de de VideoLAN...


#4

Heu, Sony, une multinationale qui fait des milliards de chiffre d’affaires dans le monde entier… pardon d’être grossier, mais qu’aura-t-elle à foutre de la décision prise par une éventuelle obscure institution française, cela, si par miracle cette institution tranchait en faveur de VLC ?


#5

Autant demander direct aux lobbies …


#6

coquilles:

[...]pouvoir libre librement et légalement les Blu-Ray chiffrés par des mesures techniques de protection (AACS et BD+).

libre â' lire

Dans le détail, l'Hadopi désigner un médiateur |...]

désigner ?


#7

Merci alex10336, c'est corrigé :-).


#8

Heu , la master key du HDMI a ete trouvée non ?
des film en HD , y en a plein le reseau , la seul chose qui peu empêcher quelqu’ un de le pomper c’est sa masse.

Donc dire que ça va favoriser le partage, huhu, c’est surtout le DRM qui le favorise.


#9

J'en parlais samedi avec JB.
Il était très heureux d'avoir envoyé un recommander à l'Hadopi en disant que cela devait leur faire bizarre... car d'habitude c'est ceux qui en envoie. :wink:


#10

a saisi (sans t).
Merci.


#11

[quote name=‘golem’ date=‘03/04/2012 - 19:07’ timestamp=‘1333472873’ post=‘1469424’]Heu , la master key du HDMI a ete trouvée non ?
des film en HD , y en a plein le reseau , la seul chose qui peu empêcher quelqu’ un de le pomper c’est sa masse.

Donc dire que ça va favoriser le partage, huhu, c’est surtout le DRM qui le favorise.[/quote]

exactement Les DRM n’ont rien a faire dans les affaires du public sauf a inciter ce même public a tout faire pour s’en débarrasser.


#12

J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi le projet Videolan s'em...merde à solliciter l'Hadopi. le Conseil d'État a déjà validé le fait que ce type de contournement est licite : "un logiciel libre permettant de lire un contenu protégé par mesure de protection technique (MTP), que l'interopérabilité soit obtenue grâce aux informations fournies par l'éditeur de la MTP ou bien par décompilation (dans le cadre de l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle [1]), ne saurait être considéré comme un moyen 'spécialement conçu ou adapté' pour contourner une mesure technique." cf https://www.april.org/groupes/dadvsi/analyse-arret-conseil-etat-decret-dadvsi.html

Il y aurait un cas particulier pour le Blu-ray ?


#13

[quote name='Djiko' date='03/04/2012 - 20:15' timestamp='1333476901' post='1469439']J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi le projet Videolan s'em...merde à solliciter l'Hadopi. le Conseil d'État a déjà validé le fait que ce type de contournement est licite : "un logiciel libre permettant de lire un contenu protégé par mesure de protection technique (MTP), que l'interopérabilité soit obtenue grâce aux informations fournies par l'éditeur de la MTP ou bien par décompilation (dans le cadre de l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle [1]), ne saurait être considéré comme un moyen 'spécialement conçu ou adapté' pour contourner une mesure technique." cf https://www.april.org/groupes/dadvsi/analyse-arret-conseil-etat-decret-dadvsi.html

Il y aurait un cas particulier pour le Blu-ray ?[/quote]

A mon sens VLC le fait pour une question "de principe" plus que pour le simple fait légal autre point forcer HADOPI a faire face a ses propres contradictions entre volonté de réprimer a tous va le public sans donner a se même public ce qui il désire une offre riche et variée SANS DRM NI BARBOUSEWARE!


#14

C’est déjà dredi?
Merci à tout le staff de vlc pour faire la pige à cette bande de couillon…
Je suis impatient de savoir se qui va en ressortir.
Surement que nibe comme d’hab!
;)


#15

la HADOPI étant aux service des lobbies, faut pas rêver.

mais ça va tout de même leur faire une sale pub, ce qui est toujours bon à prendre.
reste qu’empêcher le lecture gratuite des blu-ray sur un ordinateur, c’est inciter au piratage: mais ej ne suis pas certain que mitterand and co le comprenne…


#16

Selon les industriels, une telle diffusion offrirait un terrible coup de pouce à tous les pirates qui cherchent à dupliquer les contenus sans autorisation et à les échanger sur Internet.

faudrait peut-être les avertir que c'est déjà le cas.....


#17

Et dans le seul cas où l'HADOPI pourrait se montrer utile, elle va répondre "nous ne sommes pas compétents".


#18

Bonne idée de demander ça à celle qui a rendu l’arrêt de cassation dans l’affaire l’affaire Mulholland Drive.

J’ai bon espoir qu’elle leur donne raison…


#19

Et bien si l’hadopi pouvait servir cette cause !

HADOPI ne veut pas. àa fait des mois que ça traîne, ils ont tout fait pour que ça ne s’officialise pas et pour délayer dans le temps jusque la.


#20

L'Hadopi a deux choix :
a) confirmer qu'elle ne sert à rien en rejetant la demande ;
B) entrer en mode médiation et se faire jeter par Sony, la MPAA et tous les voleurs qui font payer des droits de copie privée pour des copies illégales et censément impossibles (because les DRM) ce qui prouvera qu'elle ne sert à rien.

En me mettant à sa place, je choisirais l'option a) : la preuve d'inutilité n'est pas faite (juste constatée. Ca rappelle quelque chose de relatif au défaut de sécurisation, non ?) mais juste présumée, c'est moins fatigant, ça évite de se mettre mal avec les copains (autorité indépendante ?)

Ceci dit, bravo à l'équipe de VLC. La demande est aussi utile qu'intéressante quant à son issue.