"Un animal peut ester en justice, mais ne détient aucun droit de poursuite au titre de la propriété intellectuelle"


#1

C’est la décision tout en nuance que vient de rendre la Cour d’Appel de San Francisco (confirmant ainsi pour l’essentiel le jugement de 1er instance):

Il ne reste plus qu’à attendre l’avis de la Cours Suprême.


#2

Petit traduction :

PETA a été rappé par des juges au sujet d’une cascade sur les droits d’auteur de singe.
Les animaux peuvent intenter des poursuites, mais n’ont pas la possibilité d’intenter des poursuites en matière de propriété intellectuelle.
Par Andrew Orlowski 23 avril 2018 à 18:56
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Le singe selfie en question par David Slater… Utilisé avec la permission

Une cour d’appel américaine a confirmé la décision d’un tribunal inférieur selon laquelle un singe ne peut pas être titulaire d’un droit d’auteur.

Le photographe britannique David Slater dit qu’il a été ruiné par la diffusion non autorisée d’une photo de faune sauvage prise à l’aide de son équipement photographique. L’image en question a été prise lorsque l’obturateur a été activé par un macaque de sept ans en Indonésie en 2011.

Trois ans plus tard, cependant, la propriété de Slater sur l’image a été contestée par Jimmy Wales, supremo de Wikipedia et le groupe de défense des droits des animaux PETA. La publication du selfie sur Wikipedia en tant qu’œuvre du domaine public a permis de faire disparaître les revenus de Slater. Wikipedia a utilisé l’image sans permission comme “mascotte de la conférence”, comme nous l’avons rapporté ici en 2014.
singe

Le scandale de l’autoproclame… C’est un grand rire pour Jimbo Wales (à gauche)

Le Bureau du droit d’auteur des États-Unis a confirmé par la suite que le singe ne pouvait pas détenir le droit d’auteur - tout comme les machines et les esprits ne le peuvent pas - car un minimum de créativité et d’intention était nécessaire. Dans ce cas, Slater s’est aventuré dans la jungle et a soigneusement installé l’équipement au bon endroit, laissant au macaque curieux le soin de regarder dans l’objectif et d’appuyer sur un bouton.

La neuvième cour d’appel du circuit de San Francisco a affirmé aujourd’hui que les animaux ne peuvent pas détenir de droits d’auteur, mais peuvent en théorie - mais pas ici - poursuivre les humains. Essentiellement, cela laisse Slater revendiquer la propriété du snap, donc si vous voulez distribuer ou réutiliser le snap, obtenez la permission ou la licence des droits du tog lui-même plutôt que d’un macaque sauvage.

Dans une note de bas de page sarcastique, le tribunal californien a donné à PETA une courte dérive, décrivant l’ironie des guerriers des droits des animaux employant “Naruto”, comme il a baptisé le macaque, “comme un pion involontaire dans ses buts idéologiques”.

L’an dernier, Slater a accepté de verser un pourcentage des redevances de l’instantané à un projet de conservation à Sulawesi, en Indonésie. PETA s’est vanté d’avoir innové en matière de droits des animaux.

Vous pouvez acheter l’image directement auprès de Slater - en vous assurant qu’il reçoive quelques centimes - via son site Web. ®

Traduit avec www.DeepL.com/Translator