Commentaires : T411 : ce que dit le jugement ordonnant son blocage en France

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#1


Numerama s'est procuré le jugement du tribunal de grande instance de Paris aux FAI de bloquer l'accès à T411 en France. Très proche de celui déjà rendu contre The Pirate Bay, Le jugement (.pdf) sous la forme des référés à la demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) sera communiqué uniquement à Orange, Free, SFR, et Bouygues Telecom (pas Numericable), qui auront alors l'ordre d'empêcher sous 15 jours leurs abonnés d'utiliser les services du site de liens BitTorrent francophone, en mettant en oeuvre "toutes mesures propres à empêcher l'accès à partir du territoire français", et "notamment par le blocage du nom de domaine T411.me". Mais T411 a déjà changé de nom de domaine, et les FAI ne sont pas autorisés à étendre l'ordonnance au nouveau nom. 

Seul Free a contesté le blocage, en particulier du fait de l'absence de Numericable, auxquels les internautes pourraient donc chercher à souscrire pour échapper au blocage.

Dans son jugement, le TGI retient notamment que :


	"les nombreux procès-verbaux réalisés par les agents assermentés de la SCPP permettent de mettre en évidence que des phonogrammes étaient proposés en téléchargement 'download' sur le site T441 (sic), qu'ils pouvaient être téléchargés par l'internaute sans aucune difficulté et sans avoir besoin d'un intermédiaire ou d'un appareil supplémentaire puis être écoutés avec une qualité sonore équivalente à celle d'un phonogramme du commerce" ;
	
		 


	
		"le site mentionne clairement sur sa page d'accueil qu'il s'agit d'une site d'échanges et qu'il convient de conserver un ratio de 0.75 pour pouvoir continuer à profiter du téléchargement" ; 


	"en procurant aux internautes la possibilité de télécharger les oeuvres à partir du nom de domaine t411.me, le site T411 a permis aux internautes de procéder au téléchargement des oeuvres litigieuses en fournissant la mise à disposition des contenus (...) dont ils ne détenaient pas les droits " ;
	 

	
		"L'absence de droits d'exploitation sur les oeuvres est connue de tous car le site Torrent 411 revendique sa filiation avec le site QUEBEC TORRENT, les fondateurs étant les mêmes, et les informations sur les poursuites éventuelles sont données par exemple au sein de la rubrique Forum. (...) L'illécéïté du site QUEBEC TORRENT a été reconnue par la Cour supérieure du Québec, laquelle par décision du 9 juillet 2008 en a ordonné la fermeture notamment à la demande de producteurs de phonogrammes pour atteinte à leurs droits (pièce 18) ; la renaissance du site sous la forme de Torrent 411 ou T411 est établie par la production de l'article Wikipedia par la SCPP" ;
		 


	"Si l'on peut regretter que la SCPP n'ait pas mis en demeure l'éditeur du site accessible à partir du nom de domaine 't411.me' même si celle-ci a peu de chances d'obtenir une réponse positive, il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas prévu par la loi que cette action au fond, dirigée contre les auteurs des atteintes en cause, soit mise en oeuvre préalablement" ;

Lire la suite


#2

Chaque fois je me dis qu'on a quand-même beaucoup de chance que ceux qui prennent ce genre de décisions n'y comprennent que dalle.
Et chaque fois il y a une autre question qui me taraude: le font-ils exprès?
Dans la politique, l'important c'est de gesticuler, les résultats on s'en fout un peu, voilà ce que j'en déduis.


#3

L'usage répété du mot phonogramme, même s'il est parfaitement normal dans le contexte, traduit à lui seul le gouffre béant et toujours plus large entre ceux qui prennent ces décisions et ceux qui les vivent.


#4

Oui, les juristes ils sont encore à ça :


#5

c'est moi ou numérama devient de plus en plus un site de juridique ?

ya quelqu'un qui va vraiment lire ce PDF ?


#6

C'est aussi pour cela qu'ils ne parlent que de musique, le cinématographe n'existait pas encore au moment de la rédaction de la loi :huh:


#7

A noter l'attitude de Free ^^


#8

Wikipédia :

phonogramme : (Droit) [Fixation exclusivement [url=http://fr.wiktionary.org/wiki/sonore]sonore sur tout support d’une [url=http://fr.wiktionary.org/wiki/%C5%93uvre]œuvre d’[url=http://fr.wiktionary.org/wiki/ex%C3%A9cution]exécution ou de [url=http://fr.wiktionary.org/wiki/son]son ouvrant le [url=http://fr.wiktionary.org/wiki/droit_d%E2%80%99auteur]droit d’auteur](http://fr.wiktionary.org/wiki/fixation).
[list]
[*]Les producteurs de phonogrammes jouissent du droit exclusif d’autoriser la reproduction directe ou indirecte de leurs phonogrammes, de quelque manière et sous quelques formes que se soient. — (Traités des Nations Unies, volume 2186, Éditeur Nations Unies, 2004)
[/list]

A ne pas confondre avec les enregistrement d'un phonographe qui s'appelle également phonogramme. <img src="/discussions/images/emoji/emoji_one/wink.png?v=3" title=":wink:" class="emoji" alt=":wink:"/>


#9

L'article 2 de la constitution, ignoré par tous les juges depuis 60 ans

La langue de la République est le français.


#10

Si si, il y a des vidéogrammes ^^


#11

C'est ce qu'on appelle une source d'information. Juridique dans ce cas.

C'est une preuve de qualité d'information et je remercie Numerama de le faire.

Et oui, il m'est arrivé d'en lire certaine page, dingue!

Après, tu peux y mettre un coup de 3DES si ça peut t'aider :siffle:


#12

Donc, c'est illégal parce que le tribunal du Québec à condamner un site et que la page Wikipédia dit que c'est le même que T411. C'est connu de tous ... ^^

Ouah, ça c'est du jugement, heureusement que c'était pas un jugement d'Arabie Saoudite ou d'Afghanistan, ils auraient pu être lapidés ou fouettés.


#13

Quand je lis:

S’il est exact que toute mesure de blocage peut être contournée par une
partie des internautes, d’une part il n’est pas établi que la grande
majorité des internautes, qui est attachée à la gratuité des
communications et de nombreux services sur l’internet, a la volonté
affermie de participer à une piraterie mondialisée
et à grande échelle
et d’autre part les mesures sollicitées visent le plus grand nombre des
utilisateurs, lesquels n’ont pas nécessairement le temps et les
compétences pour rechercher les moyens de contournement que les
spécialistes trouvent et conservent en mémoire
.

La piraterie mondialisée existe, mais dans les mers et océans.

La "piraterie" numérique est un mot vraiment inapproprié...

Je ne savais pas que ceux qui détournaient la censure étaient des spécialistes ...

pour rechercher les moyens de contournement que les
spécialistes trouvent et conservent en mémoire
.

Bizarre cette phrase...

De toute manière notre premier ministre va tout faire pour agir au nom du bien pour lutter contre le diable en personne qui s'appelle le WEB pour le censurer et pour imposer LA vérité que lui seul détient.


#14

donc....on interdit l'accès à un site web..???
ne serait ce pas de la censure ? :o
Je ne suis plus libre d'aller sur un site web ?
Liberté, égalité, fraternité....tout ça....c'est du vent ?


#15

Ben pas encore, puisque le site concerne t411.me, et non pas le nouveau domaine.


#16

S'il y a des lois en France c'est bien pour restreindre les libertés. Liberté, égalité, fraternité ça relève plus du voeu pieux voire de la métaphore, la première inégalité arrive dès la naissance, la nature n'octroie pas les mêmes chances à tout le monde, doit-on poursuivre la nature en justice ?


#17

y a pas une fonction pour supprimer un message ?


#18

Oh merci je l'avais pas vu !


#19

C'est permettre au lecteur de vérifier qu'on ne dit pas de connerie et qu'on extrait bien les passages les plus intéressants du jugement. Un peu comme un site d'information qui publierait en fin d'article qui le commente, l'intégralité du discours d'un leader d'un groupe terroriste. Enfin je me comprends.


#20

Si j'ai du mal à dormir, oui, je le lirais.

Plus sérieusement, ça s’appelle publier ses sources, souvent pour prouver que tu fais pas ton PPDA à Cuba. A interpréter comme preuve de bonne foi journalistique.

M'enfin avec un pseudo comme ça, On se doute bien que tu va pas lire si y'a pas d'images.