Commentaires : Shareaza, Limewire et Vuze seront jugés en France

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#1
		Il y aura bien un procès des éditeurs de logiciels de P2P en France. La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), qui représente les labels indépendants, annonce que le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté l\'exception d\'incompétence territoriale qu\'avaient soulevé les sociétés Vuze (anciennement Azureus), Sourceforge/Shareaza, et LimeWire. Les sociétés, qui avaient été assignées en 2007, pourront donc être jugées en France, suite à trois ordonnances rendues les 10 septembre, 15 octobre et 29 octobre 2008.

La SPPF s\'appuit pour son action sur l\'amendement Vivendi. Voté par le Parlement dans le cadre de l\'examen de la loi DADVSI, et retranscrit à l\'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, cet amendement fait un délit pénal le fait "d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés". La justice française devra donc dire si ces logiciels de P2P américains ont été "manifestement" conçus dans le but de diffuser des fichiers piratés.
Si l\'argument peut éventuellement se défendre pour Vuze et Limewire, l\'affaire paraît bien plus mal embarquée pour Shareaza. Se rendant compte que le logiciel open-source a été créé par un particulier et par une communauté de développeurs diffuse, la SPPF a assigné Sourceforge, qui est simplement hébergeur du logiciel.
Par ailleurs, poursuivi pour les mêmes faits aux Etats-Unis par la RIAA, sur la base d\'une jurisprudence aux critères relativement proches, Limewire n\'a toujours pas été condamné... et semble même en passe de gagner son procès. Quant à Azureus, il a changé de nom pour Vuze en ouvrant une plateforme légale de VOD, ce qui rend son assignation assez incongrue.
"Les juges Français ont considéré qu’ils étaient pleinement compétents dans la mesure où la SPPF avait démontré un lien substantiel entre les faits dommageables allégués et le dommage subi en France par ses membres, par la production de procès-verbaux constatant que des phonogrammes relevant de son répertoire étaient échangés par des Internautes situés en France grâce à ces logiciels P2P", indique la SPPF.
Mais le plus dur reste à faire, puisqu\'il faudra non plus seulement démontrer un dommage éventuel sur le territoire français, mais démontrer que le dommage a véritablement résulté d\'une volonté manifeste et certaine de faciliter l\'échange de fichiers piratés. Il faudra des preuves tangibles qui incriminent non pas seulement les utilisateurs, mais les éditeurs de ces logiciels.
Un procès passionnant en perspective, qui peut soit libérer les éditeurs de P2P français en cas de victoire de leurs homologues américains... ou totalement brider l\'innovation française dès lors qu\'une invention touche au droit d\'auteur.

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#2

allez VUZE tu as tout mon soutient. Montre moi que j’ai bien fait de te choisir.


#3

j’ai jamais rien vu de plus méchant qu’une bande annonce sur les vidéos proposée par vuze, alors a mon avis va y avoir du sport :o


#4

Je propose d'interdire également le protocole FTP, le protocole NNTP (newsgroups), le HTTP et le mail, qui peuvent tous permettre d'échanger des fichiers copyrightés. Et tant qu'à faire le protocole IP. Puis pourquoi pas revenir aux pigeons voyageurs et aux signaux de fumée...


#5

J’utilise Windows … Windows me permet via Firefox d’aller sur le net, de télécharger ces logiciels pour les utiliser. Microsoft n’a-t-il pas développé ses logiciels en étant conscient de ce que tout un chacun pouvait faire avec ? Je demande la poursuite de tous les fabricants d’OS, de navigateurs, de Modem, les FAI, les possesseurs de Hotspots Wi-Fi.

Cela en devient grotesque.


#6

Ah bah non, pas possible non plus ça : avec un pigeon voyageur tu peux envoyer un CD gravé, et avec des signaux de fumée tu peux envoyer la partition d’une chanson (ou carrément le fichier lui-même en binaire, ça se fait bien avec des signaux de fumée le binaire).

À noter qu’un poisson d’avril de 1990 avait accouché sur une RFC pour le protocole IP Over Avian Carrier (IP par pigeon voyageur) :-p

Ce qu’il faut, c’est déjà interdire toute production protégée par les droits d’auteur, c’est le premier pas pour éviter toute violation du droit d’auteur. Ensuite, il faut interdire toute communication entre les êtres humains (et entre les humains et les animaux, on ne sait jamais), et leur interdire de se rencontrer. C’est le seul moyen d’éradiquer le piratage, et ne vous inquiétez pas, je crois qu’on y arriver d’ici 2012 à cette vitesse ;)


#7

LimeWire forever.


#8

Attaquer Sourceforge, c'est assez scandaleux.


#9

[quote name='Gjallarhorn' post='992522' date='04/11/2008, 13:34']J'utilise Windows ...[/quote]
Sincères condoléances. Et ça n'est pas trop dur à vivre au quotidien ?


#10

Pour la transmission par pigeons ou escargots voir ici.

Un petit rappel sur les drm car il faut bien se rappeler de la vision générale de la musique est éditeurs privateurs de logiciels.


#11

Il faudrait qu’un expert nous explique comment on peut juger en France des entreprises américaines qui n’ont pas de représentants en France.Il n’y a pas d’extradition pour ce type de délit.Mème les américains doivent rusés pou arréter des pirates étrangers.


#12

sûrement par le biais d'accords internationaux ou européens..

d'ailleurs, il n'y avait pas un artiste US qui avait cherché a attaquer piratebay depuis la france? c'est devenu quoi cette affaire?


#13

Je suis tout à fait d’accord avec cette loi. Mais oui, regardez-bien, c’est évident ! Quand deux terroristes se téléphonent en France, on interdit France Télécom de fonctionner, on ferme France Télécom, et on lèse du fait des millions de français.
Non ? Ah ils ne le font pas ? Ah bon ! Pourtant, c’est la sécurité nationale qui est en jeu… Il y aurait donc du favoritisme vis à vis des moyens de communication ?


#14

Les indépendants sont tellement minables qu'ils doivent se comporter comme des majors pour se prouver qu'elles existent :rolleyes:
J'espère que les juges qui se sont trouvés compétents le sont vraiment... Selon la petite Rachida D. (Paris, 75), c'est pas gagné !


#15

l'amendement Vivendi mais quel connerie
bientot la loi carla burni ?
ou la taxe pascal negre veut une nouvelle voiture


#16

Vuze vod legale ? … mouais depuis qu’azureus a passé vuze, il a choppé la recherche integré sur de nombreux sites celebres pirates, ce qui le rend encore plus illegal qu’avant.
En meme temps si on a été capable d’arreter un simple masqueur d’adresse ftp …


#17

Malgré son contenu illégal potentiellement accessible Vuze n’est pas plus illégal que eMule ou un autre client Bitto,
Apres affirmer que c’est une plateforme de VoD légale c’est comme dire que eMule est une plateforme de téléchargements légal de logiciels via la chaine de téléchargements de Ratiatum …


#18

Il ne reste plus que la SPPF se prenne une raclée judiciaire et comme ça ce sera plié pour les autres acteurs présents et futurs.


#19

c'est pas le logiciel qui est illégal mais l'utilisation qui en est faite.. le jour ou il auront comprit ça il gagneront peut être un procès... pour moi ça va dans le mur a 200km/h....


#20

Msn a aussi une fonction de p2p qui permet l’échange de fichier; les logiciels Ftp aussi…

ça va en faire du pognon pour les Lobbys!