Commentaires : Redevance TV : les opérateurs à la manoeuvre pour faire plier l'exé

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#1


La perspective d'une hausse de la taxe Copé pour soutenir les finances de l'audiovisuel public est une mesure qui passe décidément très mal chez les opérateurs. Alors que le prélèvement sur leur chiffre d'affaires doit passer l'an prochain de 0,9 à 1,2 %, ce qui représente une hausse très importante, de plus de 30 %, la contre-attaque est en train de s'organiser.

Le journal Les Échos rapporte en effet l'existence d'une manœuvre conduite par la fédération française des télécoms (qui rassemble en particulier Orange, Bouygues et SFR-Numericable, mais pas Free) destinée à faire reculer le gouvernement sur les arbitrages qu'il a rendus sur la redevance audiovisuelle. Et pour y parvenir, l'association serait prête à dénoncer certains engagements.

On parle notamment du fameux accord signé ce printemps entre les quatre grands opérateurs de téléphonie mobile visant à compléter la couverture du territoire métropolitain en 2G et 3G.

MENACE SUR L'ACCORD ZONES BLANCHES ?

Conclu sous l'égide du gouvernement, en présence du ministre de l'économie Emmanuel Macron, de la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire et du président de l'ARCEP Sébastien Soriano, il doit organiser la disparition des zones blanches (c'est-à-dire des lieux qui ne bénéficient d'aucune couverture réseau) entre la fin 2016 (pour la 2G) et la mi-2017 (pour la 3G).

Selon Les Échos, les opérateurs estimeraient qu'ils ne sont pas bien "récompensés" pour les efforts consentis (ce qui est très discutable : à l'origine, ce sont les opérateurs qui ont pris des engagements de cette nature en 2010, sans parvenir à les tenir quatre ans après (seul un quart de l'objectif avait été atteint) malgré le renfort de Free, obligeant le gouvernement à gronder).

Les opérateurs seraient aussi las de ne pas pouvoir se reposer sur une base fiscale stable dans le temps, ce qui nuit à leur visibilité. Pour le PDG d'Orange, cela va par exemple affecter le niveau d'investissement de son groupe dans l'Hexagone. "Orange veut déployer la fibre en France et investir pour ses clients. Non au racket de l'augmentation de la taxe Copé !", a-t-il lancé lundi.

L'exécutif va-t-il céder aux réclamations des opérateurs, afin que ceux-si s'abstiennent de remettre en cause certains engagements ? Si c'est le cas, la question va se poser de savoir par quoi remplacer la hausse de la taxe Copé dans le mécanisme de financement de l'audiovisuel public. Sera-t-il alors de nouveau question de l'extension de l'assiette aux autres écrans et du retour de la publicité après 20 heures ?

( photo : CC 0 Gratisography )

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#2

Houaaaa... Julien...
La taxe ' copé ' ?

Nan mais je ne jette pas la pierre, hein ?

C'est juste que lorsque l'on nomme une taxe par le nom de son ' inventeur ', généralement, le ' camp adverse ' ne peut que tenter de crier à l'attaque ad hominem, tout en égrainant les ' noms ' des autres taxes.

Tiens, ainsi; la TVA devrait s'appeler la taxe ' Lauré '.
Au fait, pour la petite Histoire, la principale différence entre la TVA Lauré et les impôts d'avant la TVA réside dans le fait que avant 1954 ( et l'invention de la tva / taxe Lauré ), les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA des produits et services achetés...

J'espère que tout le monde comprend bien que ce fut une ' mesure ' totalement à l'avantage de l'entreprise, par rapport au particulier qui ne peut, lui, ' récupérer ' la TVA qu'il paie.


#3

Pourtant le monde dit le contraire, aurais-je loupé quelque chose ?
http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2015/09/07/audiovisuel-hollande-ecarte-un-elargissement-de-la-redevance_4748156_3236.html


#4

Il ne s'est exprimé qu'à propos de la redevance.
Tu sais, tout comme il ne s'était exprimé qu'à propos des impôts, pas des taxes.
Une augmentation de la taxe ' copé ' n'est pas une augmentation d'impôt, ni de la ' redevance ' ( quel mot bizarre, non ? )


#5

C'est très intéressant gnommy, j'ignorais l'histoire de la TVA ! Une belle invention française :) J'apprends en creusant un peu que l'existence d'une TVA nationale est un critère d'adhésion à l'UE ! Haha excellent :D


#6

Une taxe c'est un impôt à point c'est tout. C'est pas parce que tu vas l'appeler autre que sa te donne le droit de dire que ce n'est pas un impôt


#7

Houaaaa... Julien...
La taxe ' copé ' ?

Nan mais je ne jette pas la pierre, hein ?

Il n'y a pas d'abus. C'est comme ça que cette taxe est familièrement nommée. Même le Figaro l'appelle ainsi. Idem pour "Les Echos" ou "L'Expansion".... Julien ne fait que se conformer à l'usage.
Certains impôts ou taxes se voient désignés par le nom de leur inventeur, comme la taxe dont il est question, ou encore leur objet ("impôt sècheresse) d'autres uniquement par leur sigle comme la CSG (introduite par Rocard) ou la CRDS (introduite par Juppé).


#8

En pinaillant, une taxe est affectée à un budget précis, mais pas un impôt. La TVA et la taxe d'habitation sont des impôts :)
Une redevance c'est comme une taxe, mais que tu ne payes que si tu utilises le service auquel le montant est affecté. Donc là c'est bien une redevance, car en théorie tu ne la payes que si tu utilises le service (si tu as un dispositif de réception de la télévision d'Etat). C'est un peu imprécis bien sûr, car on ne sait pas qui regarde la télé publique ou écoute la radio publique, mais bon c'est comme ça, c'est arbitraire dans une certaine mesure.


#9

Une façon pour ces pleureuses de payer cette augmentation sans la reporter sur le consommateur final ni réduire les investissements, serait de diminuer les dividendes qu'elles versent à leurs actionnaires, mais visiblement aucun des opérateurs n'y a pensé...


#10

Si si...
Bon après, une fois qu'il aura raflé suffisamment de PdM, je ne te dis pas qu'il ne fera pas comme les autres ( pas pour les ' actionnaires ', mai bien pour saggle... )
Tu ne vois pas de qui il s'agit, dans les télécoms ?
Rhôôô, mais si allons...
Les 3 gros salopards lui ont mis des ' bâtons dans les roues ' tant qu'ils ont pu pour l'empêcher de s'établir dans l' adsl, et ils ont même recommencé 6 ans plus tard pour l'empêcher de s'établir dans la téléphonie mobile.

Mais je le répète, ce n'est pas pour autant un ' saint ', juste un oligarque ' mouton noir ' aux yeux des autres oligarques...


#11

Par ailleurs, si tout le monde pouvait récupérer la TVA, il deviendrait inutile de la collecter.
Sauf delta temporel entre collecte et récupération...


#12

Va plus loin dans ta réflexion...

De quoi la TVA est-elle le nom, depuis que les entreprises peuvent ' récupérer ' ( déduire la tva ' achetée ' de la tva encaissée... ) la taxe Lauré ?

Attends, je te la refais :

Que dire d'une taxe qui est exclusivement payée par le consommateur final, qui s'applique à tout achat avec le même % ( et ne finassez pas avec les quelques exceptions absolument pas représentatives au regard de l'ensemble de la TVA... ) et ce quels que soient les revenus ?

Pendant que les entreprises déduisent la TVA ' achetée '...

Mais attends, ce n'est pas la plus ' drôle '...
Tu a entendu parler du statu d'auto-entrepreneur ?
C'est un statu ' rigolo ' tout plein...
Si si.

L'auto-entrepreneur ne peut pas déduire la TVA des biens et services qu'il achète pour pouvoir produire...
Effectivement, il ne facture pas non plus de TVA.

Là, tu pourrais te dire que ça s'équilibre...
Et bien non.
Pas du tout même.

Bah non, il paie la TVA et ne paie pas la taxe Lauré ( c'est la même... )
Autrement dit, il est désavantagé par rapport aux entreprises.

Et pour finir avec les auto-entrepreneurs, tu ne connais pas la meilleure ?

Ils ne sont pas ' imposés ' sur leurs B.I.C., mais sur leurs C.A.
Va dire à gataz que ses activités vont être imposées sur le C.A., et non sur les B.I.C. après déduction des ' charges ' ( dont les primes, salaires, avantages en nature et autres placements financiers, sans parler des ' mutuelles ' prises en charge à 100 % dans les... charges.


#13

Attends, ne mélangeons pas tout.

Si tu veux dire que la TVA n'est qu'un impôt "déguisé", nous sommes d'accord. Je rajouterai même (comme tant d'autres) : l'impôt le plus injuste qui soit, non proportionnel, tout ça..

Après, le statut d'auto-entrepreneur est une fumisterie complète. Ca a été dit et démontré dès le début par tous ceux qui ont un peu la tête sur les épaules, notamment les accompagnateurs en création d'entreprise, experts en fiscalité etc....
Ce statut ne pouvait avoir qu'un intérêt : mettre en légalité le travail au noir de certains métiers (électriciens, carreleurs, peintres, etc) qui font du black en soirée ou le week-end. Autant dire que les mecs s'en tapent royalement. Sinon, ça vaut que dalle.


#14

chaque gouvernement est bien contant de trouver les taxes instauré par le gouvernement précédent et il ne l annule jamais même si il la fortement critiqué et en plus il l augmente nos politiques et gouvernent sont des imposteurs !!!!!!!


#15

@thb, ça m'interresse ça, tu as la source sous la main ? :)

Edit : je parle au niveau du critère d'adhésion


#16

Tout simplement :

Très vite sur proposition de la Commission a été adoptée le 17 mai 1977 la directive 77/388/CEE (6e directive TVA) qui constitue encore à l’heure actuelle le texte de référence en matière de TVA communautaire. Conformément aux traités fondateurs de l’Union européenne, tous les États-membres ont dû transposer cette directive, ainsi que les modifications qu’elle a subies au fil du temps, dans leur ordre juridique interne.
Il en a été de même pour les nouveaux venus dans la Communauté, les directives adoptées par l’Union européenne faisant partie de l’acquis communautaire que ces derniers ont l’obligation de transposer dans leur ordre juridique interne pour devenir États-membres.


#17

Pour l'auto-entrepreneur, ne pas être assujetti à la TVA est un gros avantage si il vend à des particuliers, et dans le cas contraire, un inconvénient proportionnel au montant de ses achats professionnels.


#18

C'est en effet le dernier recours, puisque leur raison d'être est le dividende.


#19

ah bah oui. Je connaissais pas ce cite "wikipedia", c'est vachement bien :rougi:


#20

Merci :)