Commentaires : Procès pénal pour avoir permis d'enregistrer Deezer

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#1
Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales. Il y a deux ans, l'auteur de Freezer l'avait appris à ses dépens, en étant condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros de dommages et intérêts pour avoir créé un enregistreur numérique pour Deezer. A Nîmes, c'est l'auteur du logiciel TubeMaster qui risque une lourde peine, pour des faits similaires.

Le Midi Libre rapporte en effet que le jeune homme de 24 ans, qui avait tout juste 20 ans au moment des faits, était entendu vendredi par le tribunal correctionnel de Nîmes, pour avoir "pénétré et piraté Deezer". En fait, pour avoir simplement découvert dans le cache de son navigateur la clé de chiffrage des fichiers MP3 du site de streaming, et l'avoir exploité dans un logiciel qui automatisait la recherche de la clé et son utilisation pour conserver une copie lisible des fichiers MP3 streamés.

Parce qu'il a créé et diffusé ce logiciel TubeMaster, l'homme est poursuivi par Deezer, par la Sacem (et sa société soeur SDRM) et par la SCPP, qui réclament ensemble 130 000 euros de dommages et intérêts. Faute de pouvoir démontrer que le logiciel a effectivement servi à pirater des chansons, les ayants droit et Deezer demandent que les frais de "réparation du coffre fort" (sic) soient indemnisés, ou même que le préjudice moral du site de streaming soit reconnu, Deezer ayant perdu en réputation auprès des labels.

Selon PC Inpact, le Nîmois est poursuivi sur la base de trois infractions :


	Accès ou maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 du code pénal) ;

	Le fait de porter atteinte sciemment "à une mesure technique efficace" (ce qu'on appelle couramment le contournement d'un DRM, visé par l'article L335-3-1 du code de la propriété intellectuelle) ;

	Le fait d'avoir mis à disposition du public "un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés" (article L335-2-1 du CPI)


Ce dernier chef paraît difficile à retenir, puisque TubeMaster permettait de télécharger pour ça, et n'était pas destiné à partager les fichiers MP3 avec d'autres. Cet article, introduit dans la loi DADVSI sous le surnom de "amendement Vivendi", était à l'époque clairement destiné à réprimer la conception de logiciels de P2P.

Le jugement sera connu le 28 juin prochain. Le parquet n'a demandé que 1 500 euros d'amende.

Lire la suite


#2

Je suis fatigué Guillaume, des fois :confused:


#3

Un vrai panier de crabes.

Bon, Deezer ne m ' a jamais vu et ne me verra jamais.


#4

bientôt la fin d’Audacity ?


#5

Vous voulez acheter de la musique?

C'est par là : http://www.numerama.com/telecharger/bittorrent

Et n'oubliez pas faire vivre les artistes en les remerciant en allant à leurs concerts ou évènementiels, par exemple.


#6

DownloadHelper permet d'enregistrer (et réencoder en mp3) tout ce que vous regardez dans Youtube (et autres). Audacity permet d'enregistrer ce que vous écouter sur votre ordi et ensuite de le réencoder en mp3.

Youtube est une source excellente de partage.


#7

Pendant ce temps, on trouve partout ce genre de logiciel. Il ne faut guère être très intelligent pour ce faire.
La question n’est plus OU, QUAND, COMMENT mais POURQUOI !!!
Malheureusement les-dits “Majors” continuent à ne pas comprendre.


#8

J'aime bien ces termes : "Le fait de porter atteinte sciemment "à une mesure technique efficace""

pas si efficace si la clé de chiffrage était si accessible...


#9

Chuuuuut… tais-toi, malheureux !

Et Nègre, qui fait sa pub à l’occasion des décès de chanteurs, il sera inquiété quand ?


#10

Je me permets :

heureusement, les “majors” continuent à ne pas comprendre.
(jumelles moyen terme On)


#11

Pourquoi créer un logiciel pour faire ça alors que le plugin firefox aux trois boules le fait très bien ?

Je n'utilise pasr Deezer mais je suis sur que le plugin fonctionne. <img src="/discussions/images/emoji/emoji_one/wink.png?v=3" title=":wink:" class="emoji" alt=":wink:"/>


#12

Vous voulez écouter de la zik ?

Vous voulez télédaounelôder ?

Une piste de plus :

http://www.dilandau.eu/


#13

Oui, il y a ce genre de sites aussi, j'aime bien même si je t'avoue je ne suis pas grand utilisateur. Tu sais, à 69 ans, on a tendance à se calmer niveau quêtes musicales, un peu...

C'est des potes à toi ceux là? J'ai remarqué que tu les aimais beaucoup.


#14

C’est pas des potes, mais il est pratique leur site. Tu cherches, tu écoutes. Si tu trouves pas, tu demandes…
Et j’adooooore leur grenouille !

C’est vrai, c’est mignon une grenouille, c’est pas retord, c’est pas fourbe, et ça donne la météo ! ! :mdr:

Edit : et même plus besoin de télédéporter la miouzik, ça encombre les disques dur ! Mais ça bouffe de la capa des tuyaux de Xavier…


#15

Tout à fait. La fameuse grenouille hypnotique du sud du Sri Lanka, trop cool. Tu connais? ^^


#16

Ce dernier chef paraît difficile à retenir

Le premier aussi s’il s’est vraiment contenté de regarder dans le cache de son navigateur.

à‡a va être un procès intéressant à suivre.


#17

Nonon, c’était tout l’interêt de TubeMaster & Freezer.


#18

Sans compter les sociétés qui vendent des programmes qui permettent de choisir de quel programmer enregistrer le son et éventuellement, s'il s'agit d'un stream audio, de le couper, le renommer et le sauvegarder.

Certes les majors sont idiot mais la justice qui suit et entame ces procès n'est guère mieux. Un peu de réflexion de de priorité quand aux instruction à suivre et plaintes à recevoir ! Après la justice se dit "débordée" mais visiblement non...


#19

Si on comprend bien, ce jeune homme a été puni du fait que les protections contre l’enregistrement ne sont pas assez efficaces. C’est plutôt vers les concepteurs de celles-ci que les “ayant-droit” auraient dû se retourner.


#20

"ou même que le préjudice moral du site de streaming soit reconnu, Deezer ayant perdu en réputation auprès des labels."

Et après cette affaire, des internautes aussi... ce qui est certainement pour eux, plus préjudiciable !