Commentaires : Privatiser le domaine public : les incertitudes du programme de Mélenchon

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#1

Faut-il instaurer un domaine public payant afin de contribuer au financement de la retraite des auteurs ? Pour Jean-Luc Mélenchon, la réponse à cette question est toute trouvée : c’est oui. Une fois leur durée post-mortem écoulée, les droits patrimoniaux seraient finalement maintenus, sauf que les sommes perçues, au lieu d’aller dans la poche des ayants droit comme c’est le cas actuellement, comme les éditeurs pour les écrivains, seraient « socialisées » pour soutenir l’existence des auteurs vivants. «  Lorsque l’on aura passé le délai, 30 ans, 40…. Publié sur http://www.numerama.com/politique/240115-privatiser-le-domaine-public-les-incertitudes-du-programme-de-melenchon.html par Julien Lausson


#2

Et du coup un truc sous cc-by-nc, une fois tombé dans le domaine public, deviendrai payant ?


#3

Bonne question.


#4

socialisation du domaine public

Quel joli mot pour dire taxation.


#5

Hé oui, il faut "socialiser" les droits... avec les infos dont nous disposons pour le moment, ce genre de mesure complètement démagogique, réussirait la ou tous les lobbys des créateurs/producteurs ont échoués. Remarque ça lui fera peut-être revoir la longueur de ses discours. Car du coup l'utilisation de mots appartenant au domaine public deviendra payante, comme les citations qu'il adore utiliser.


#6

Il n’y a pas de flou dans cette proposition. Les oeuvres tombées dans le domaine public que certains voudraient réutiliser dans un cadre commerciale se verraient appliquer une taxe égale ou diminuée de celle existante, pour financer un fonds d’aide aux futures créateurs et/ou leur retraite.
Pour ceux qui utiliseraient les œuvres libres de droit dans un but non lucratif, pas de taxe. Ce système permet de perpétuer l’idée que les “humains” sont d’abord des êtres de Culture et qu’on ne pense pas fric seulement.


#7

On ne pense pas fric seulement en rendant payant des œuvres gratuites. Fuck la logique.


#8

Je n’ai pas vu cette condition dans l’article.


#9

Je trouve ca moyen, mais eventuellement ca peut me sembler ok a la condition exclusive que l’utilisation de l’oeuvre dans le domaine publique soit fait dans le cadre d’une oeuvre commerciale.

Et faut aussi délimiter des cadres précis, sur le type d’oeuvre taxable ? (Peut on taxer un code source -tu as des softs qui utilise du code sous bsd qui vont faire la tronche- ? Peut on taxer une invention ? D’une certaines facon ce sont des oeuvres, mais je me vois mal taxer les automobiles pour utiliser “La roue”)
Et enfin, ca s’applique rétroactivement sur le contenu déja public ? Genre je suis une entreprise de guirlande électrique et je vais du jour au lendemain devoir payer une taxe pour la chanson de noel en midi sur mes guirlandes vendues ?


#10

L’article parle du droit d’auteur et pas des brevets.
Ça ne concerne donc pas la roue mais par contre les logiciels sont touchés.
C’est vraiment absurde comme proposition, comme tu le soulignes par tes interrogations. Elle est totalement inapplicable et révoltante, l’état n’a pas à s’accaparer les biens communs. Il peut tout au plus faire payer un droit d’accès raisonnable aux œuvres qu’il préserve et met à disposition via ses services, mais il n’a pas a en restreindre l’usage.


#11

Genre je suis une entreprise de guirlande électrique et je vais du jour au lendemain devoir payer une taxe pour la chanson de noel en midi sur mes guirlandes vendues ?

Pour le coup, ça serait une très bonne idée pour éliminer ce genre de nuisance !


#12

Bon j’ai rien compris à l’article alors que la proposition initiale me paraissait déjà plus claire (bien que imprécise).
Déjà le titre “privatiser” alors qu’on parle d’une taxation via l’État je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

De mêmle je ne crois pas qu’il parle du “domaine public” (je ne sais même pas ce que ça veut dire) mais des oeuvres tombées dans le domaine public (Wikipédia n’a donc pas grand chose à voir là dedans hormis pour wikimedia et wikisource).
L’idée, telle que je l’ai comprise, est de récupérer de l’argent sur l’exploitation commerciale de ces oeuvres.
Exemple: je réédite un CD ou un Livre (genre victor hugo): je le commercialise donc je rentre des bénéfices (même faibles). Là o na une taxation un peu du genre de la TVA qui vient alimenter le modèle social des indépendants.

Après va falloir déterminer les conditions précisément mais si c’est une taxation sur les bénéfices ça ne devrait pas trop pénaliser le prix final.


#13

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