Commentaires : Piratage : la justice ordonne le blocage de plusieurs dizaines de sites en Australie

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#1

Voilà certainement deux jugements que l’industrie du divertissement aimerait bien voir appliquer en France, avec l’espoir de porter un coup décisif aux sites accusés de favoriser le piratage de contenus culturels. En Australie, deux magistrats ont en effet rendu chacun rendu une décision dans laquelle les principaux fournisseurs d’accès à Internet du pays ont l’obligation de bloquer plusieurs dizaines de sites. Plateformes pour voir des films et des séries en streaming, sites de liens BitTorrent permettant des échanges en pair…. Publié sur http://www.numerama.com/politique/282763-piratage-la-justice-ordonne-le-blocage-de-plusieurs-dizaines-de-sites-en-australie.html par Julien Lausson


#2

suspendre les lignes de leurs abonnés

je vous rassure : ce n’est plus possible en Europe depuis l’amendement 46 (ex-138) du paquet télécom de 2009


#3

Peux-tu développer un peu plus ?


#4

Bien sûr,

Il y a un article Wikipédia là : https://fr.wikipedia.org/wiki/Paquet_Télécom

Le parlement européen a proposé vers 2008/2009 une série de directives (mais je confonds peut-être avec règlement et directive, là je ne suis pas calé) concernant l’accès à Internet, les télécoms, etc.

en France c’était au même moment que la loi Hadopi. Un amendement, le numéro 138 dit « seul un juge a le droit de décider de couper une connexion internet ». La France, qui était alors à la tête de la présidence tournante, pousse de tout son poids contre ça. Alors qu’on pensait que la déconnexion automatique par riposte graduée allait être possible, un amendement numéroté 46 reprend le 138, est voté.

Après la validation en bonne et dûe forme dudit amendement, qui dit : seul un juge ou une autorité administrative compétent a le droit de suspendre une connexion internet (je précise : autre que pour des raisons technique, de non payement, etc. bien sûr).

En plus, en France, je crois que c’est la cour de cassation qui a décidé que la suspension de 15 jours d’accès internet ne devrait pas être appliqué.

C’est plus clair ? Je ne sais jamais, comme je pars toujours dans de grands romans-fleuves…