Commentaires : Peering et bridage : Orange perd une manche en Europe

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#1


En 2012, l'Autorité de la concurrence saisie par l'opérateur Cogent avait blanchi Orange des accusations d'abus de position dominante dont il faisait l'objet concernant sa politique d'interconnexion (peering) avec les autres opérateurs. Le régulateur français avait estimé qu'Orange pouvait légitimement demander à Cogent de payer des frais de peering, en raison de la forte asymétrie entre le volume envoyé par Cogent, et le volume reçu. A l'époque, le transitaire était l'un des principaux fournisseurs de connectivité réseau pour la plateforme d'hébergement de fichiers MegaUpload, qui avait dénoncé un bridage de ses services par Orange.

Mais la Commission européenne ne s'est pas laissée impressionner par l'avis permissif de l'autorité nationale, et a décidé de lancer sa propre procédure, avec tous les moyens mis à sa disposition par les traités. En particulier des moyens d'enquête sur place et sur pièces. C'est ainsi qu'elle a diligenté en 2013 une forme de perquisition dans les locaux d'Orange, appelée "inspection", pour obtenir des éléments précis lui permettant de juger. Une action que le président d'Orange Stéphane Richard avait très mal pris, parlant d'un "acharnement" contre l'opérateur.

L'Autorité de la concurrence a fait confiance à Orange

Orange avait tenté de faire invalider la procédure, en dénonçant le caractère "disproportionné" de l'inspection, alors que l'Autorité de la concurrence avait elle-même conclu après enquête qu'il n'y avait pas d'abus de position dominante. Mais le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) a rendu mardi un arrêt sans concession, qui se lit aussi comme une attaque oblique contre l'Autorité de la concurrence elle-même.

Les juges européens notent en effet que "l'examen du dossier en possession de l'Autorité ne constituait pas une alternative au recours à une mesure d'inspection, dès lors que l'Autorité n'avait conduit aucune inspection dans les locaux (d'Orange) et que sa décision n'avait donc été prise que sur la seule base d'informations volontairement soumises par celle-ci".

Or, ajoute-il plus loin, "les éléments retraçant de tels mobiles (de pratiques anticoncurrentielles) revêtant par nature un caractère secret, il est peu probable qu'ils puissent transparaître de l'énoncé public de la politique (d'Orange) et il est loin d'être acquis qu'ils figuraient dans ses réponses aux demandes de renseignements que lui avait adressées la Commission".

Le TUE a rejeté l'ensemble des griefs d'Orange, et autorisé la poursuite de la procédure.

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#2

Je n'ai pas compris les motifs de la décision de l'Autorité.

Orange peut le faire parce que ... ça se fait?


#3

Le problème c'est qu'il y a un conflit d'intérêt évident: L'état étant actionnaire à ~25% d'orange, et par ailleurs Orange étant l'un des principaux fournisseur de l'état pour les télécom, les impôts, les emplois, et celle qui implémente la politique gouvernementale en matière numérique ("vaisseau amiral") , et par ailleurs l'Autorité de la concurrence étant un service inféodé à l'état..... saisie part une entreprise concurrente d'Orange dans certain domaine (transit, L2).... la décision était évidente.

On peux pas être juge et partie. Cogent aurait dû porter l'affaire directement devant les tribunaux EU. Ils ont voulu la jouer cool, ils ont perdu 2 ans (Bon, en même temps, Cogent jouait pas sa survie non plus)


#4

Il y a "Internet" et "Internet par Orange".

Il serait souhaitable que le second disparaisse.

Avec un tel article ont se plait a espérer que demain ce sera le cas. :)


#5

Oui, l’Autorité se comporte d’une façon pas super indépendante.


#6

Le truc c’est que Cogent fait la meme chose, surtout avec Hurricane Electric.


#7

Oui, l’Internet v6 est presque coupé en 2.


#8

Tout à fait, et c'est pour ça que dans le petit monde des télécom cette saisine de l'Autorité a bien fait rire:

Cogent se comporte aussi comme un cochon avec d'autres opérateurs, parfois (HE n'étant pas le seul) . Donc ça fait un peu hopital qui se fout de la charité...


#9

Et le plus drôle est que cela pourra faire jurisprudence, et donc, que cela se retourne contre eux ailleurs.

D'ailleurs, à quand des peering obligatoire géré par l'état, dés qu'un opérateur dépasse une certaine capacité ? Il y a aurait moins de pression de ce genre.


#10

je commence a comprendre les refractaires a l'Europe.

En gros bruxelles n'a toujours pas de preuves, mais fait jouer le benefice du doute.

A part faire chier les pays, l'europe sert a quoi ? parce qu'il devient evident que jamais au grand jamais on arrivera a avoir une "osmose" entre les differents membres, pour l'instant les petits sont contents, les gros non.


#11

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