Commentaires : Non, SFR et Orange ne diffusent pas des messages d'Emmanuel Macron à leurs abonnés

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#1

«  Bonjour, c’est Emmanuel Macron. J’ai essayé de vous laisser un message, mais apparemment, vous êtes absent. Le dimanche 23 avril, c’est le premier tour de l’élection présidentielle et j’aimerais vous en parler personnellement. Merci de prendre une minute de votre temps pour me rappeler.  » Voilà le message vocal qu’ont reçu des dizaines de milliers de Français sur leur téléphone. En effet, En Marche ! lance durant la dernière semaine de la campagne présidentielle diverses opérations géantes pour mobiliser les électeurs. Selon…. Publié sur http://www.numerama.com/politique/250887-non-sfr-et-orange-ne-diffusent-pas-des-messages-demmanuel-macron-a-leurs-abonnes.html par Corentin Durand


#2

et si on rappelle on tombe bien sur Emmanuel Macron comme promis j’espère.


#3

Par contre, Callr, fait bien des messages téléphoniques pour Emmnuel Macron, et qui ne respectent pas la liste bloctel....


#4

L'exploitation des inscriptions dans un annuaire "public" ne donne aucun droit de démarchage. C'est mlême expressément interdit.
Il y a donc délit de la part de l'équipe de campagne de Macron, qui ferait bien de revoir la loi.
"L'annuaire universel" n'est pas une base de données libre de tous droits.
La CNIL ferait bien de porter plainte, et comme c'est une démarche électorale illégale, c'est bien la campagne électorale qui a connu une irrégularité massive, destinée à viser des électeurs sélectionnés sur la base de croisement de fichiers (croisements tout aussi illégaux) plus ou moins fondé sur les sondages d'opinion (qui eu sont autorisés dans certaines limites, notamment l'obligation de ne pas croiser avec des données personnelles).
Je demande à la CNIL et l'autorité judiciaire de mener enquête et obtenir les sondages d'opinion qui ont été utilisés pour faire ces croisements de fichiers.
Au minimum l'équipe gérant la campagne Macron doit être condamné à une lourde amende (en plus de devoir payer les licences nécessaires à une telle exploitation en masse).

De plus il y a eu violation de droits d'auteur concernant cette exploitation. On ne peut pas admettre qu'un candidat puisse utiliser les mêmes mauvaises pratiques dénoncées et condamnées quand elles sont faites par des prospections commerciales (qui DOIVENT payer leur accès aux fichiers protégés par droit d'auteur).

La loi Bloctel en plus n'étant pas respectée, il y a une autre faute lourde à ajouter.

Il ne faut pas laisser passer ça, sinon tous les autres partis se permettront la même chose.

Donc action judiciaire immédiate: SFR et Orange peuvent se porter partie civile si c'est leur fichier qui a été exploité illégalement ou simplement pour des raisons d'image de leur marque. Et j'invite les préfets des régions concernées à suivre, de même que les hautes autorités judiciaires (pour défendre l'intérêt public), et l'Etat lui-même par les ministères de la justice et de l'intérieur (chargé de surveiller les élections).


#5

Dans l'immédiat le CSA pourrait aussi prendre une mesure immédiate: priver le candidat d'une journée de temps de parole sur les médias radio-télé.


#6

Autre mesure possible: condamner Macron à ne PAS recevoir de remboursement par l’Etat des frais de sa campagne officielle.


#7

Vivement des anti spam et bloquer de pu efficaces pour les appels téléphoniques.


#8

Dire que les données ont été récupérées dans un annuaire public ne veut pas dire qu'il s'agit d'une utilisation non autorisée. C'est peut-être un achat d'un annuaire public.

Il serait bon d'enquêter avant de condamner.


#9

Tout à fait l'annuaire public est tout à fait légal pour la prospection.... tant que l'éditeur est d'accord pour fournir l'ensbemble des données (sinon, c'est de l'extraction de base de données, ce qui est illégal), sauf pour les cas clairement identifié comme opposé au démarchage / liste bloctel.

Sur l'annuaire, la règle, c'est l'opt-out ....

De mémoire, les pages jaunes, un numéro de téléphone vaut 10 centimes :et une adresse postale seule 6.


#10

"L'annuaire public" en question est "l'annuaire universel", il n'est la propriété d'aucun opérateur et n'est pas à vendre.
De plsu il y a eu des sollicitation de personnes inscrites dans les fichiers d'opposition au démarchage (au cas ou cela viendrait de fichiers achetés).
Cela n'a pas été respecté non plus, donc bien deux infractions.

Tu ferais bien de consulter la loi et les multiples interventions de la CNIL sur le sujet (et les condamnations en justice, ainsi que les amendes prononcées contre ceux qui ont fait usage de tels fichiers illicites).

Même avant l'annuaire universel (dont l'exploitation par des services de renseignement ne permet pas le démarchage en masse, mais seulement les recherches simples et est soumise au paiement d'une licence), l'anuaire des pages blanches/jaunes de France Telecom interdisait une telle exploitation.
Le fait d'être inscrit dans l'annuaire universel ne constitue pas un droit d'exploitation pour le démarchage, c'est expressément interdit; on peut d'ailleurs s'en plaindre auprès de son opérateur téléphonique, ou auprès du service gérnant le fichier des oppositions : des sociétés abusives se sont vue retirer leur ligne et ont payé très cher ces abus.

Enfin la troisième infraction est le croisement de fichiers de données personnelles pour constituer des cibles (ici on voit bien que l'équipe de campagne de Macron n'a pas appelé n'importe où mais a ciblé des zones bien précises, en utilisant les sondages et statistiques des élections passées bureau par bureau pour repérer les numéros de téléphone à appeler dans les zones cibles: il y a eu croisement des numéros de téléphone et des adresses, deux éléments de données personnelles)

Sinhon relit les conditions d'utilisation de tes abonnements téléphoniques: le démarchage téléphonique en masse est interdit et doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de l'opérateur, du paiement d'un droit et l'obligation de se conformer à la loi concernant les fichiers d'opposition. L'équipe de Macron a donc rompu les termes de ses propres contrats d'abonnement.

Essaye de faire ça chez toi et d'appeler des gens en masse à partir de l'annuaire, tu verras ce que ça te coutera, tu perdras l'usage de ta ligne ('qui sera restreinte imméidatement, tu recevra un avertissement par courrier, un rappel de facturation avec des pénalités, l'obligation de resigner l'engameent contractuel de respecter a loi, et le restera tant que tu n'auras pas payé les pénalités requises, e si tu récidives, tu te retrouveras avec une plainte contre toi par l'opérateur et par ceux qi se seront plaints à lui et sont en droit de demander des dommages-intérêts) ! Des décisions de justice ont déjà prononcé des peines de plusieurs dizaines de milliers d'euros (parfois plus, cela dépend de l'ampleur et de la nature des appels ou de l'existance d'autres infractions commises comme la publicité mensongère, l'abus de faiblesse, des escroqueries diverses comme la demande de rappeler un numéro payant surtaxé, la tromperie sur l'identité de l'appelant, etc.)

Une capange électorale a des règles strictes (en encore plus durant la période de campagne officielle dont les couts doivent être justifiés et comptabilisés strictement).


#11

Y’a pas “un” annuaire, mais plusieurs, que chaque opérateur peut avoir de ces abonnées
Le code des postes et telecom impose que si un opérateur en fait un, il doit le partager avec les autres (on arrive à l’annuaire “universel”, qui est le regroupement de ça)

Et bien sur que si les données de ces annuaires peuvent être vendus…

Les pages jaunes / blanches, c’est 6 à 10 centimes par adresse / numéro (suivant si c’est un particulier, un pro, une adresse seule, avec téléphone)…

Généralement quand les gens parlent d’annuaire, c’est à celui la qu’ils font allusion.

Tu peux faire du démarchages sur l’annuaire ce qui est interdit (pour les personnes non opposé au démarchage au près de son opérateur, et pas dans bloctel), c’est pas l’usage, mais 'l"extraction “substantielle” de l’annuaire assimilé à de l’extraction de base de données, donc faut l’accord du propriétaire de la base de donnée… et quand tu le paye, il est ok ^^)

C’est valable même pour le bottin papier: tu prends un numéro, tu l’appelles, t’as le droit. Tu commences à appeler une ville entière, ça devient interdit (non pas d’appeler, mais de récupérer “trop” de données d’un coup).

Bref, dans l’annuaire, si ni dans liste “orange” (pour orange), ni dans bloctel, la proposition directe est autorisée sur les téléphones fixes (principe opt’out)
Pour les téléphones portables, y’a le principe d’opt’in pour les SMS (faut que la personne ait clairement donné son accord)… mais d’opt out pour les appels directs

Vu que tu parles de la CNIL:
https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-telephone

Ou encore la DGCCRF:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Opposition-a-lutilisation-donnees-personnelles-a-des-fins-prospection-commerciale

C’est bien un principe de “il faut s’opposer”, et non de “c’est interdit de base”

Tiens cadeau: la page “publique” des pages jaunes pour acheter leur fichier à des fins de prospections:
http://boutique.pagesjaunes.fr/marketing-direct/prospection-client/#particuliers

Tu peux faire un devis en ligne sur MarketingConnect, SoLocal Marketing Services, une filiale de SoLocal Group, ancien PagesJaunes Groupe :smiley:

Par exemple, l’ain, les particuliers avec téléphones pour démarchages (traité bloctel):
dresses disponibles : 35 592 personnes / 0.105 € HT / numéro = 3737.16 € HT :smiley:

Heu… c’est pas via un abonnement “particulier” que ça se fait hein…
Une ligne pro, des trunks VOIP avec un PABX,… y’a pas ce genre de régles… Macron a pas appelé les gens un par un de chez lui :sweat_smile: C’était un message pré-enregistré, diffusé via un PABX

La plupart des abonnement particuliers interdident l’usage comme standart, mais pas pour des raisons légales, pour des raisons contractuelles: le telephone illimité pour madame michu c’est 30 € / mois communications incluse, tu veux un standard téléphonique?. Bah c’est 30 € / ligne / mois, mais communications non comprises, :smiley:

Ca c’est très simple d’avoir des stats / rapports: tant de minutes de communication, de telle heure à telle heure, et tels jours, sur tant de personnes

Par contre, ils n’ont pas respecté la liste bloctel, mais y’a une exception prévu pour les appels émanant d’associations à but non lucratif… hors beaucoup de partis politiques sont des associations de loi 1901… A voir le montage juridique pour avoir une associationà but lucratif derrière ou pas ?


#12

Stupide !!! Tu interpètes à ta guise en me faisant dire selon toi ce que je n'ai pas dit !

Je n'ai JAMAIS écrit que Macron a appelé de sa ligne personnelle.

Mais qu'on appelle avec des lignes normales (genre centre d'appel) ou pour diffuser un message préenregistré (avec un PABX ou des logiciels connectés par Internet en VoIP) la loi est exactement la même : je n'ai pas parlé des moyens utilisés et la loi ne fait pas cette distinction.

Donc que ce soit toi qui appelle de ta ligne, ou un pro ne fait aucune différence. Peu importe le prix de ton abonnement ou de tes communications pour le faire. Peu importe si les appels sont passés depuis l'étranger : celui qui pairait un centre d'appel en Afrique pour faire ces appels est autant responsable que s'il a passé contrat avec un centre d'appel en France ou fait appel à n'importe quelle société de service (qui en plus si elle est en France est complice si elle n'a pas vérifié la légalité du fichier fourni par son client)

De plus Bloctel est une obligation même s'ils achètent des fichiers: ça fait d'ailleurs partie du contrat pour les achats de fichiers légaux.

Et non: quand on est abonné au téléphone, et qu'on est inscrit sur l'annuaire, il n'y a pas de droit de démarchage pour n'importe qui et dans n'importe quelle condition.

Idem concernant le démarchage par SMS (là aussi des systèmes de signalement d'abus sont en place impliquant là aussi l'Etat, les opérateurs, le régulateur des télécoms, et la CNIL chez qui le fichier de prospection doit aussi être déclaré et dont le contenu doit pouvoir être contrôlé). La Justice sanctionne régulièrement ces abus.


#13

Sauf que l’interdiction de faire du démarchage / utilisation comme standard, c’est pas “la loi”, mais une clause contractuelle des abonnements particulier…

La loi sur le démarchage téléphonique, c’est autorisé par défaut, sauf quand la personne a explicitement indiqué son opposition (soit liste orange opérateur, soit liste bloctel, soit auprès de la société qui l’a contacté)

Si tu sais pas lire, tant pis pour toi…
Ca fait partie des petites lignes quand t’y inscrit souvent (blabla, données partagés avec des tiers pour d’autres usages)

Les SMS, c’est différent, c’est l’opt’in: D’où le fait que bloctel ne le gère pas;
De base, c’est déja interdit par SMS, faut l’autorisation explicite de la personne


#14

C’est toi qui ne sait pas lire. j’ai bien écrit:
“il n’y a pas de droit de démarchage pour n’importe qui et dans n’importe quelle condition.”

Et ces conditions sont encadrées par al loi (et pas seulement en petite ligne dans le contrat d’abonnement, les clauses concernant l’inscription à l’annuaire et l’inscription sur les listes antidémarchages sont des mentions OBLIGATOIRES qui figurent sur une annexe spécifique, et avec une signature juste à côté: on n’a pas à fouiller un contrat générique en petites lignes, il y a bien des cases à cocher et la signature juste à côté). Il s’agit même d’un formulaire à compléter pour figurer dans l’annuaire pas de façon automatique, mais selon les instructions données par le client (qui peut vouloir masquer son prénom ou son adresse complète (qui ne correspond d’ailleurs pas nécessairement à l’identité du client abonné ou son adresse de facturation)…

Rien que pour ce formulaire, cela ne peut pas être dans les petites lignes, qui ne sont là que pour expliquer les clauses.
Ce formulaire DOIT comprendre les deux choix et même proposer l’option de liste rouge (non publication du tout) et le mode secret permanent (sauf à destination des services d’urgence autorisés par le régulateur et la CNIL).

Si tu t’est abonné et que tu n’as pas eu ce formulaire (ce qui est le cas de la plupart des abonnements mobiles), l’opérateur ne peut pas t’inscrire du tout dans l’annuaire universel, et la prospection commerciale sur ton mobile est alors automatiquement interdite, l’opérateur n’a pas le droit de revendre ton numéro et ne peut utiliser ce numéro que pour ses propres communications liées au support technique et la facturation du client (il n’a pas le droit de t’appeler pour te vendre autre chose sans que tu aies donné l’accord à cette prospection par un “opt-in” explicite; pourtant certains opérateurs mobiles le font, mais là c’est plutôt un abus du vendeur de ton accès mobile, parce que l’opérateur l’incite à demander aux gens d’opter pour ces communications commericales par l’opérateur, car le venduer reçoit quelques marges arrière supplémentaires et certains vendeurs abusent et ne fournissent pas le formulaire à leur client et le remplissent eux-mêmes sans ton accord). Ces vendeurs sont parfois les centre d’appel tiers et boutiques à la marque de l’opérateur.

Crois moi je fais attention aux contrats que je signe, même en ligne, je n’oublie jamais les petites cases à cocher, et les seules fois où j’ai eu des prospections commerciales sur ma ligne fixe c’était toujours par des sociétés escrocs, des vendeurs très douteux, des marabouts, des sectes, des voyantes, des vendeurs indépendants de “développement personnel” qui veulent allêcher le challand en commençant par leur promettre un cadeau et à tout révéler sur son identité et adresse: et dans les faits ils vont juste vous offrir un produit bas de gamme, ou un repas très bas de gamme dans un “restau”, mais uniquement après avoir assisté à leur conférence ou démonstration où ils demandent de venir plusieurs heures avant. Certains de ces escrocs profitent de la situation et s’en vont même discrètement sans payer. J’en con nais plein qui se sont fait avoir, ont acheté un truc inutile et bas de gamme ou défectueux hors de prix dans ces “conférences” et qui ont du payer leur repas (car le vendeur qui promettait le repas n’a en fait offert que l’entrée, aucune boisson à table, et pas non plus les cafés soit disant "offerts’ pendant leur conf…

Il y a énormément d’escroqueries par téléphone avec des fichiers illégaux ou achetés une fois avec une licence limtiée en volume et dans le temps mais copiés et réutilisés ensuite illégalement, les plus courantes étant les arnaques sur des “services immatériels” et les arnaques financières (assurances, placements foireux, location-vente et time-sharing, sans compter aussi les escroqueries qui demandent, pour avoie le cadeau promis d’appeler plusieurs fois des numéros surtaxés…).

Hors qu’a fait l’équipe de Macron: demander de rappeler un numéro… surtaxé. C’est bien une arnaque. Je ne rappelle jamais quelqu’un qui m’appelle depuis un numéro donné et me demande de le rappeler souvent par un autre. D’ailleurs si c’e’st un robot qui appelle, je raccroche tout de suite.


#15

Tiens, c’est très différent de ton premier texte:
“L’exploitation des inscriptions dans un annuaire “public” ne donne aucun droit de démarchage. C’est mlême expressément interdit.”

:smiley:

Sinon, tu pars tous les sens et mélanges complétement tout… J’ai passé l’age de me battre contre des moulins à vent, je t’ai filé des liens de la CNIL, de la DGCCRF et des pages jaunes, qui vont à l’opposé de tes paroles, si tu crois avoir raison comparé à eux, tant mieux pour toi…

L’opt-in, c’est la règle pour les SMS, pas pour les appels, qui fonctionnent en opt-out: liste anti démarchage de l’opérateur, liste bloctel, etc… (à titre personnel, j’adorais que ça soit optin pour tout, même sur un site internet, mais voila, c’est pas le cas. Pour les appels, le “mieux” c’est bloctel actuellement)

Par exemple Macron ne demande absolument pas de rappeler un numéro surtaxé, y’a 2 chose différentes:
Les appels de macron, et certains qui en profitent pour faire croire que ce sont des appels de macron et qui demandent de rappeler un numérp surtaxé…