Loi Avia : c'est pas suffisant


#1

L’information n’est pas très neuve, l’idée a été avancée, puis retirée. Mais nous savons ce qu’il en est de ces reculades pour mieux sauter.

Juin 2019. Le garde des Sceaux Nicole Belloubet déclare :

Q: La proposition de loi Avia sur la haine sur Internet doit être présentée à l’Assemblée nationale début juillet. Les mesures prévues sont-elles suffisantes pour contenir le flot nauséabond des réseaux sociaux?

R : Certains pensent qu’il faudrait aller plus loin car la sanction de la plupart de ces actes relèvent de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Ces personnes ou ces associations (lesquelles?) – pensent qu’il faudrait sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse.

https://www.lejdd.fr/Societe/nicole-belloubet-propose-un-nouvel-outil-pour-lutter-contre-la-haine-en-ligne-3904780

Intéressant.

On va confier aux GAFA le soin d’appliquer la loi de 1881 sur la Presse, en lieu et place de la 17ème chambre. C’est le garde des sceaux qui le dit.

Juin 2019, toujours :

Contenus haineux sur Internet: Belloubet envisage de sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881

https://www.bfmtv.com/police-justice/contenus-haineux-sur-internet-belloubet-envisage-de-sortir-l-injure-et-la-diffamation-de-la-loi-de-1881-1713415.html

Libération fait aussi le lien entre loi Avia et loi de 1881 :

Est-il nécessaire de modifier la loi de 1881 sur la presse pour mieux réprimer la haine sur Internet ?

On dirait qu’il manque un pied à la loi Avia, et que ce pied est le même que celui protège les journalistes. Je ne vois pas d’autre explication pour lier les deux. La première n’est pas complète tant qu’on ne modifie pas la seconde.

Q : Quel est le risque de supprimer les garanties dont sont assortis ces délits ?

Principalement le fait que n’importe qui pourra en profiter pour entamer des procédures en diffamation contre tout ce qui ne lui plaît pas.

Ça, on avait bien compris.

Bien entendu, toute la Presse est montée au créneau

https://www.liberation.fr/debats/2019/07/02/reforme-de-la-loi-de-1881-une-nouvelle-atteinte-a-la-liberte-de-la-presse_1737506

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/07/02/sauvegarder-la-loi-de-1881-sur-la-presse_5484246_3232.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/180619/liberte-d-expression-nicole-belloubet-veut-s-attaquer-la-loi-de-1881?onglet=full

et le projet a été remis au frigo. Censurer internet, ça passe crème. Censurer la Presse, faut pas déconner.


#2

Je ne suis pas d’accord avec toi, internet n’est pas censuré