Commentaires : Les douanes de l'UE vont cibler davantage les petits paquets

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#1


En 2009, le Conseil de l'Union Européenne avait adopté une résolution (.pdf) sur le plan d'action des douanes pour lutter contre les violations de droits de propriété intellectuelle en Europe, pour la période 2009-2012. Celui-ci prévoyait que les Etats membres examinent "les conséquences des problèmes croissants que pose le commerce de marchandises de contrefaçon sur Internet", avec la création d'un "groupe de travail d'experts pour examiner la distribution de marchandises de contrefaçon sur Internet", et l'organisation de séminaires rassemblant les douanes et les ayants droits pour mettre "en particulier l'accent sur des analyses précises du phénomène Internet".

 

Trois ans plus tard, le Conseil a adopté un nouveau plan d'action pour la période 2013-2017 (.pdf), qui affirme en préambule que "la violation massive des droits de propriété intellectuelle dans le commerce de biens est un problème mondial grave", et précise que "les ventes par internet ont augmenté le nombre de cas dans le trafic postal, qui ont triplé entre 2009 et 2011".

 

115 millions d'articles ont été retenus par les douanes l'an dernier (pour une valeur marchande de 1,3 milliards d'euros en équivalents originaux), sans que le Conseil n'indique combien d'entre eux proviennent de l'e-commerce ou des ventes entre particuliers sur les sites d'enchères ou de petites annonces.

 

Dans son nouveau plan d'action, dont la feuille de route précise sera publiée au printemps 2013, le Conseil explique qu'il veut "lutter contre les tendances majeures dans le commerce de marchandises de contrefaçon", ce qui vise essentiellement Internet. Outre le traditionnel échange de bonnes pratiques entre les douanes des états membres, le plan prévoit que les douanes musclent leur "appréciation des risques" pour mieux "détecter les contrefaçons pour les petits et gros envois".

 

En clair, il s'agira de cibler davantage les envois de petits colis par la poste, qui passent souvent entre les mailles du filet. Rappelons qu'en France, une charte signée par LeBonCoin et trois autres sites avec l'Etat prévoit que les internautes puissent être interdits de petites annonces pendant 5 ans s'ils sont simplement suspectés d'envoyer des produits contrefaits. 



	De son côté, Price Minister a publié avant l'été son traditionnel bilan annuel de la contrefaçon, dans lequel il expliquait avoir suspendu 1715 comptes en 2011 pour contrefaçon, et que les produits high-tech étaient désormais les plus contrefaits.


 

"Le combat contre les organisations internationales impliqués dans la fraude et le crime organisé, qui recherchent souvent des gains et des bénéfices économiques faciles grâce au commerce de biens contrefaits et piratés, demande une attention particulière", assure le Conseil de l'UE.

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#2

En somme c’est du DPI qu’ils voudraient faire. De l’inspection de paquets en profondeur.


#3

Sa m'attristerais qu'un de mes colis venant de SilkRoad soit "examiner".


#4

“les internautes puissent être interdits de petites annonces pendant 5 ans s’ils sont simplement suspectés d’envoyer des produits contrefaits.”

Les procédés habituels: sanctions administratives négociées en privé en toute opacité, sans intervention du judiciaire. Un petit pas de plus vers ce qui ressemble de plus en plus à une dictature postmoderne.


#5

Comment un douanier vas savoir si c'est une contrefaçon , apple et samsung , il leur faut des proces à la pelle pour en déliberer , donc c'est pas si simple :)

Plus serieusement , là on a pas utilisé le vilain terroriste ou le méchant pédophile , mais la contrefaçon , .Qu'importe le pretexte evoqué ça vas encore à l'encontre de nos libertés je trouve.


#6

C’est juste une façon détourner de taxer plus de colis en provenance de l’étranger… Quand on voit les prix pratiqués hors EU et en France, les gens commandent de plus en plus à l’étranger… Et encore, dans le domaine des jeux vidéos ou des DVD/BluRay on peut rester en UE en se tournant vers l’angleterre simplement.


#7

115 Millions de colis pour une valeur d'1 milliard... de quoi parle t on? des objets à 10 euro.


#8

Idem... Juste un moyen pour être sûr de taxer la totalité des petites ventes


#9

On a pensé à une sorte d’Hadopi de la Poste ?


#10

Comme si ils n’avaient pas assez de colis a controler avec de moins en moins de moyens, de moins en moins d’agents, et avec de plus en plus de colis en transit…
Ne nous voilons pas la face, les colis passerons de la meme manière, et puis les douaniers sont des travailleurs comme les autres, il ne vont pas en faire plus qu’on en leur demande.
Meme les douanes Australienne qui sont connus pour etre une des plus stricte et repressive du monde ne peuvent pas faire face a ce probleme.

Donc pas d’inquiétude pour les colis venant de SilkRoad ou autre. Et de toute facon, vu la situation actuelle, l’Europe qui croule sous les dette et s’écroule totalement financièrement, il n’y aura bientot plus d’argent pour financer quoi que ce soit.


#11

Vu que le nombre de douanier ne va certainement pas changer, si ils controle les petits paquets, ils ne s'occuperont plus des gros, je ne vois pas ou ils gagnent.
Quand on voit le nombre de containers qui arrivent chaque jour et comment ils sont controles, on est tranquille pour une cle USB.


#12

Sauf que pour le Royaume-Uni il y a une “subtilité”, autant quand ça vient du Royaume-Uni en lui-même pas de problème, mais une des raisons qui font que tout est moins cher par correspondance là bas, c’est l’exploitation du statut des Iles Anglo-Normandes (Jersey/Guernsey), et le fait que bien que ne faisant pas partie de l’UE (comme le reste du common Wealth), ils ont une entrée directe sans contrôle au Royaume-Uni, qui après leur permet de rentrer dans l’UE sans contrôle…

Sauf que, depuis un moment, nos amis les douaniers ont une fâcheuse tendance à mettre en “infraction” et donc à coller frais de douane+tva à tout ce qui vient de ces iles anglonormandes (par le cachet de la poste en tout cas).

Ca donne des trucs un peu sportif des fois.


#13

"la violation massive des droits de propriété intellectuelle dans le commerce de biens est un problème mondial grave"

Les conasses d'entreprises qui utlisent la propriété intellectuelle pour semer la misère dans le monde est un problème mondial grave


#14

Faudrait peut être pas oublier que les contrefaçons, ca peut aussi blesser ou tuer des gens.


#15

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