Commentaires : Les 30 % de commission d'Apple examinés par les autorités antitrust

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#1


Tous ceux qui veulent offrir les mêmes services qu'Apple sur iOS doivent payer une commission de 30 % sur chaque transaction, ce qui assure soit qu'ils seront plus chers que les services d'Apple, soit qu'ils ne seront pas économiquement viables. La règle est connue depuis plusieurs années mais le lancement d'Apple Music semble avoir convaincu le régulateur américain de se pencher sur la légalité des pratiques commerciales de la firme de Cupertino, au regard de sa position dominante sur l'environnement iOS, qui représente près d'un smartphone sur deux.

L'agence Reuters rapporte en effet que la Federal Trade Commission (FTC) a ouvert une enquête, pour le moment informelle, pour voir si les restrictions imposées aux éditeurs d'applications pour iOS étaient conformes aux prescriptions des réglementations antitrust qui doivent prévenir tout abus de position dominante. Le problème naît d'un faisceau d'exigences de la part d'Apple qui, rassemblées, privent les éditeurs d'applications musicales de la possibilité de concurrencer Apple Music.

ITUNES OBLIGATOIRE

Comme nous le rapportions cette semaine, Spofity a envoyé un e-mail à ses abonnés iOS, qui payent 12,99 euros par mois, pour leur expliquer qu'ils payeraient 3 euros de moins par mois s'ils payaient leur abonnement directement sur le site web de Spotify plutôt qu'en passant par l'App Store. Mais Spotify doit se contenter de ce mode de communication indirect, puisqu'au sein-même de l'application, Apple interdit de faire toute référence au fait que le service est disponible ailleurs, ou même simplement de faire un lien vers le site web de Spotify. 

Selon les règles de validation des applis de l'App Store, toute application qui "utilise un système autre que [iTunes] pour acheter du contenu, des fonctionnalités ou des services dans une App sera rejetée" (article 11.1), ce qui oblige les éditeurs à passer par les 30 % de commission d'Apple pour tout abonnement proposé dans une appli. La firme de Cupertino l'explicite à l'article 11.12, qui stipule que "les Apps qui proposent des abonnements doivent le faire en utilisant [iTunes]". Et selon l'article suivant, "les Apps qui lient vers des mécanismes externes pour des achats ou des abonnements utilisés dans l'App, tel qu'un bouton "acheter" qui renvoie vers un site web pour acheter un livre numérique, seront rejetées".

UN ASSOUPLISSEMENT DES R&Egrave;GLES ?

L'effet de toutes ces règles mises ensemble fait qu'un éditeur ne peut pas passer par une application iOS s'il veut offrir son service sur iOS, sauf à payer 30 % de commission sur son chiffre d'affaires brut, ce qui ruine souvent toute chance d'être rentable. Or les possesseurs d'iPhone sont de grands consommateurs d'applications disponibles sur l'App Store, et n'ont pas le réflexe d'aller voir spontanément sur les sites web des éditeurs s'il y a une chance de payer moins cher. Pour des applications musicales comme Spotify ou Deezer qui ont déjà des marges très réduites, les règles imposées par Apple ruinent toute chance de pouvoir concurrencer Apple Music.

Est-ce pour autant un abus de position dominante au sens de la loi ? C'est la question que se pose actuellement la FTC. Si ses doutes se confirment, une enquête formelle sera lancée, avec à la clé d'éventuelles sanctions qui obligeront Apple à renoncer, soit à ses 30 % de commission, soit à tout ou partie des restrictions contractuelles sur le contenu des applications de ses concurrents.

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#2

Le rêve si Apple se retrouve obligé de permettre les market alternatifs :3

En fait il faudrait voir si légalement les contrats d'Apple tiennent en France. En cherchant bien il doit bien avoir un certains nombres de clauses abusives à faire sauter.
Après il faut avoir le temps, l'argent et l'envie de les attaquer. (je rempli pas 2 de ces conditions <img src="/discussions/images/emoji/emoji_one/wink.png?v=3" title=":wink:" class="emoji" alt=":wink:"/> )


#3

Dans le principe, il y a un concurrent direct, androïd et il doit certainement y avoir la même chose chez cro$oft.


#4

Pour moi, il y a au minimum un "abus" sur le taux de la commission.

Je ne pense pas qu'il y ait d'autres entreprises qui pratiquent un tel taux de commissionnement (sauf peut-être les brocantes et dépôts-ventes).

Mais imagine qu'il y a une telle pratique sur le marché automobile :
- Imaginons qu'il n'y ait que 3 ou 4 constructeurs de moteur dans le monde (pour faire l'analogie avec les OS mobiles) ;
- que l'un des constructeurs de moteur qui disposerait d'une grosse part de marché imposerait de reverser 30 % du CA réalisé avec les véhicules équipé de ces moteurs à tous les mécaniciens, carrossiers, loueurs de véhicules, taxi (et VTC...), ainsi que tous ceux qui utiliserait leur véhicule pour faire du chiffre (commerciaux...)

Bien sûr, avec des SI on mettrait Paris en bouteilles, mais l'analogie me semble pas mal.

Cette commission de 30 % s'applique (ou s'appliquait ?) également aux opérateurs mobiles pour les clients à qui ils (les opérateurs) avaient vendu un iPhone. ça explique la "mitonnerie" des forfait iPhone qui existait il y a quelques années.
Pas sûr, mais il me semble que c'était la contrepartie à l'exclusivité iPhone qu'avait négocié Orange il y a quelques années.

Même les 20 % de commission d'Uber semble être dénoncés par nos élu. Sauf qu'Uber, contrairement à Apple, ne vend rien d'autres que ce service, alors qu'Apple vend un matériel sur lequel il se fait déjà une marge (à priori les iPhone ne sont pas bradés).

M'enfin, l'état prend un comm. du même ordre sur tout ce qui est vendu en France (TVA, enfin 20 % sur le HT soit 16% sur le TTC) -> et ça représente pas mal de milliards.


#5

Ce que je ne m'explique pas c'est pourquoi en 2015 encore autant de gens achètent Apple? L'arnaque du système iTunes qui verrouille les données personnelles et l'arnaque du store unique ultra contrôlé avec com exorbitante ont été 100x démontrées, la supériorité des concurrents en terme de hardware comme de software est incontestable, l'absurdité des prix évidente et la seule petite avance dont Apple disposait en terme de design a été rattrapée. À présent c'est les iphone qui paraissent maladroitement dessinés, toujours dans la veine de la première série en comparaison des petites merveilles de Sony par exemple. Alors pourquoi encore autant de pigeons?! C'est complètement dingue!


#6

Pourquoi y a t il autant de Gogo qui ce font arnaqués par le Fruit véreux ? tout simplement parce qu'il croit que plus c'est chère plus c'est in alors que cette marque est out depuis bien longtemps . A la place de concevoir des matériels informatique et téléphoniques , Apple devrait ce recyclé en bureau de designer tout simplement, mais dessiner un rectangle au coin arrondis est a la porter d'un enfant de 5 ans de ce fait le fruit fermerait vite la boutique. De plus vendre des téléphones incomplet a prix d'or alors que la concurrence vend les siens complet et moins chère relève pratiquement de l'escroquerie .


#7

L'analogie est excellente, au contraire.
Note que je n'ai pas dit que j'étais ' d'accord ' avec la pratique, et tu vas comprendre à quel point ton analogie des constructeurs automobiles est excellente.

Les constructeurs automobiles PRATIQUENT tous sans exceptions des ' marges ' hallucinantes sur les pièces détachées.

Encore aujourd'hui, si tu veux acheter l'ensemble des pièces détachées pour ' assembler ' un véhicule, tu vas payer 5 fois le prix du véhicule neuf DÉJÀ assemblé.

Alors oui, ils pratiquent tous la même politique ' commerciale ' en terme de prix public, tout en concédant des ristournes plus importantes à leurs ' concessionnaires ' ( ceux qui ne vendent QUE leur marque ) qu'au mécano lambda.

Si si.

Tout ça pour en venir au fait que je ne suis pas du tout d'accord avec cet état de faits, mais le parallèle sera le même pour affirmer que la situation de monopole n'existe pas, parce qu'il y a un très gros concurrent en face.

Ne mélange pas tout, pour le reste.
Ce ne sont pas les 20% de commission de uber qui ' dérange ', mais l'absence de taxes et impôts sur les revenus de uberpop, uber mettant en relation et uberpop encaissant les 20% de com sur le CA.
Ce qui ' dérange ' tout autant est aussi le fait que les prestataires uberpop ne se déclarent pas en tant qu'entités commerciales/industrielles, autrement dit que ces prestataires ne payent ni charges ni taxes ni impôts sur leurs revenus issus de leur activité avec uberpop.
Je gage que le procès n'aura pas lieu, et que en échange, l'état va obtenir l'intégralité de toutes les transactions bancaires effectuées par uberpop, et ainsi l'état pourra facilement exiger les impôts sur les revenus de chaque chauffeur uberpop.
Si si, je suis même on ne peut plus sérieux, nous en reparlerons d'ici 8 à 9 mois au maximum.

L'état ne prend pas de ' com '...
Il faut arrêter de te laisser lobotomiser par le niveau indescriptible de connerie débité par les chantres du libéralisme qui officient dans tous les meRdias mainstream.

Prends le temps de comprendre comment fonctionne TES institutions publiques.
Même si je suis complètement d'accord avec toi concernant l'illégitimité totale de la TVA.

Heu...
Quoiça ?
20% sur le HT soit 16% sur le TTC ?
Attends, non, là tu ne sais visiblement absolument rien de ce que tu racontes.

Lorsque tu achètes un produit ou un service en tant que particulier, tu payes effectivement 20 % de TVA ( et il est fort probable qu'une augmentation de la TVA se produise juste après mais 2017, et ce quel que sera ' l'élu '. )
Si tu veux connaître le montant HT de ce que tu paies, tu prends le prix total, et tu le divises par 1,2.
Je ne parviens pas à imaginer ce que tu voulais dire par ton 16% sur le TTC...

Pour finir, vu que tu ne semble pas faire la différence entre une ' com ' et un impôt/taxe, la ' com ' est le CA d'un intermédiaire ou prestataire, alors que la taxe et l' impôt sont les revenus permettant de financer TES institutions publiques, et à te lire, je doute que tu imagines l'étendue de TES acquis et biens sociaux.

Et ne te trompe pas non plus quant à l'utilisation qui est faite de tes taxes et impôts, parce que aujourd'hui, plus de 20% de tes taxes et impôts partent dans le remboursements d'une dette publique qui ne peut que croître tout en ' incitant ' à toujours plus de privatisation de TES biens et acquis sociaux.

Ben si.
Et tu peux le comprendre assez aisément avec ce qui a été fait en Grèce depuis 6 ans.


#8

Pas de soucis sur la différence entre commission et taxe/impôt.
Il faut bien que l'état perçoive des revenus, mais cela revient à une sorte commission : l'état prend sa part sur ce qui est vendu dans le pays. Je ne dis pas si cela est bien ou mal.

Sinon, pour les 20 % sur le HT = 16 % sur le TTC :

Un produit qui vaut 100 € TTC, a environ 16,66 € de TVA :
- Le prix HT = 83,33 €,
- 83,33 * 20 % = 16,66 € de TVA
- 83,33 HT + 16,66 TVA = 99,99 € TTC, arrondi à 100 €.
, soit la part de TVA = 16,66 %.

Oui, pour UberPop, ce n'est pas le taux qui dérange, mais bien où l'argent part. En effet, on pourrait également dire qu'il y a 80 % de l'argent qui reste en France.

En effet, pour les pièces auto de carrosserie, j'avais même vu un reportage où un entreprise achetait des pièces de carrosserie d'origine constructeur à l'étranger (bien moins cher), pour les revendre en France. Oui, car en France, je suppose que l'on doit considérer que la carrosserie se réfère au design du véhicule, et que des pièces produites par un autre fabriquant que le constructeur sont des contrefaçons.
-> L'entreprise vendait donc des pièces de carrosserie d'origine constructeur : donc pas de contrefaçon. Alors que ce marché doit être ouvert à la concurrence dans les pays où l'entreprise les achète.


#9

Houla non, pas 16,6666666 %, mais 16,66666666 unité monétaire.
Et donc toujours non...

Tu prends un prix de vente hors taxes ( c'est obligatoirement le cas, la TVA étant la Taxe sur la Valeur Ajoutée ), auquel tu ajoutes 20 % de TVA.

Prenons 200 pour t'éviter le centième indivisible :

Je produis un matériel ( ou je vends un service ) que je désire vendre 200 ( il s'agit de ce que je désire retirer de ce produit/service ).

Je vais devoir appliquer la TVA à mon prix de vente.
Soit 20 %.
200 x 1,2
Prix de vente TTC = 240.
( soit 40 unité monétaire de TVA et non 40% )
Si je vends, j'ajoute la tva encaissée à l'addition de TVAs que je vais payer à l'état à échéance.

Si mon client est un particulier, il paye la TVA et basta, c'est ce que l'on nomme le client final, celui qui ne peut retrancher la TVA d'un produit/service.
Si mon client est un professionnel, il peut, sous certaines conditions, ' récupérer ' la TVA.

Pour calculer le montant de la TVA qu'il va pouvoir ' récupérer ', il prend le prix d'achat TTC, il le divise par 1,2 ( 240 / 1.2 = 200 ) et il soustrait le résultat du TTC.

240 - 200 = 40, il va pouvoir ' récupérer ' 40 de TVA ( et pas 20% ou 16% ou 40% ), tu confonds unité monétaire et % )


#10

La réponse est simple, il suffit simplement de se rendre compte à qui on a affaire : exemple par l'analogie, cette entreprise/secte arrive à vendre des plagiats de Fiat Punto au prix de Ferrari en faisant croire que ce sont des BMW dernier cri de leur invention. Ce sont des génies de l'embrigadement et de la propagande, tout simplement.

Je me souviens d'une émission ou des sociologues démontraient l'analogie entre les techniques d'embrigadement d'apple (à partir de l'ère steve jobs) et celles de la scientologie. C'était troublant, pour ne pas dire carrément évident.


#11

remember......https://www.youtube.com/watch?v=p3GlG2KwnUc
apple, l'une des boites les plus POURRIES de la planète.


#12

Si tu veux vraiment voir en direct l'embrigadement d'Apple, postule pour un poste de genius dans un apple store. Tu crée un CV bidon ou tu met que tu as été admin d'un parc Apple, enfin pour moi, c'était vraiment le cas. Tu vas te retrouver avec 30 mecs et filles complètement hystériques face aux produits Apple.
Je me suis demandé à un moment si dans les postulants il y avait pas des salariés de la firme.

C'est en partie depuis ce jour, que j'ai préféré ne plus acheter de produits Apple. Du moins depuis que maintenant c'est un vendeur de gadgets inutile à ma profession. D'ailleurs dans le milieu professionnel, je vois de plus en plus de collègues se retirer du marché. A moins d'être dev sur iOS, acheter du matos Apple n'a plus aucun intérêt. Cela fait 2 ans et demi que je suis passé sur windows, je ne vois pas de différence avec Apple. Si, c'est microsoft, donc je savais que l'environnement était austère, après c'est une question de prise en main, mais question qualité prix, c'est pareil. Je fais juste plus attention aussi à ce que je fais sur windows.


#13

...

Et 40 € de TVA, sur un prix TTC de 240 €, ça représente : 40 / 240 = 0.1666...7, soit 16,67 %.
Ces 16,67 % représente la part de TVA sur le montant TTC.

D'ailleurs, et c'est "magique" : 16,67 % de 240 €, c-à-d :
240 € * 16,67 %
= 240 * 16,67 / 100
= 240 * 0,1667
= 40,008.

Exactement comme un produit vendu 100 € TTC a environ 16,67 € de TVA.

On peut faire le même exercice sur la TVA à 7 % :
un produit vendu 100 € HT, à donc 7 € de TVA, soit un TTC de 107 €, la part de TVA représente donc : 7 / 107 = 0.06542..., soit ~6,54 % de TVA sur le prix TTC.

Et pour la TVA à 10 % :
- 100 € HT + 10 € de TVA = 110 € TTC,
- 10 / 110 = 0.0909.., soit 9,09 % de TVA sur le prix TTC.

C'est pourtant pas compliqué.


#14

Mais c'est un grand n'importe quoi....
N'étale surtout pas ta ' théorie ' en public, sous peine de passer pour un ignare obtus.


#15

...L'ignare obtus n'est peut-être pas celui que tu penses...

Donc, explique-moi, avec toute ta science, quel pourcentage représente la TVA sur le prix de vente TTC ?

Si je comprends ce que tu me dis, on prends le prix HT, on ajoute 20 % et on obtient le prix TTC.
Et au final, la TVA représente 20 % du prix TTC.

Autrement dit :
- TTC = 1,20 HT
- HT = 0,8 TTC.

Donc, TTC = 1,20 x 0,8 TTC = 0,96 TTC. TTC = 0,96 TTC -> il doit y avoir un problème quelque part..

D'après ma version :
- TTC = 1,20 HT
- HT = 0,833.. TTC.

Donc, TTC = 1,20 x 0,833.. TTC = 1 TTC.


#16

Et 40 € de TVA, sur un prix TTC de 240 €, ça représente : 40 / 240 = 0.1666...7, soit 16,67 %.
Ces 16,67 % représente la part de TVA sur le montant TTC.

C'est vrai, bien que je ne comprenne pas l'intérêt de calculer le % que représente la TVA par rapport au TTC, à part ajouter des problèmes d'arrondis ^^


#17

Non mais laisse...

Le jour ou il devra déduire ET payer de la TVA, il comprendra sa douleur quand le FISC lui enverra un contrôleur.

Attends, non, pas besoin, il ne trouvera pas d'expert comptable pour signer son bilan, à moins de s'en tenir à ce que je lui ai décrit.


#18

@gnommy ... Bizarrement anomail2 est d'accord avec moi.
Sommes-nous deux sombres idiots ?

Bref, je te laisse dans ton ignorance, quoi que tu en dises.

Mais c'est vrai qu'avec toi, ton commerce reverserait 20 % de TVA en trop (Ben oui, si au lieu de reverser 16,66 % de TVA sur tes ventes TTC, tu reverses 20 %, ça nous fait 20/16,66 = 1,20, donc 20 % de trop) . Nous pourrions t'en remercier.

@anomail2, malheureusement dans le commerce, le problème se pose bien : les prix sont (quasi tout le temps, sauf dans les magasins destinés aux professionnels) affichés en TTC avec des jolis arrondis :
- 99,95 € ;
- 2,95 € ;
- 10 990 € ...

Et on a rarement un produit à 120 €, mais plutôt 119 €, idem pour 1200 € qui sera 1190 €..

Sauf que ça n'est jamais le résultat d'un HT auquel on ajoute la TVA et qui comme par hasard tombe sur un nombre rond. C'est bien la démarche inverse qui a lieu : je sors un TTC vendeur (9,99 €, ce n'est pas 10 € ...), et le HT sera calculé en fonction, avec une TVA à 20 % :
- 99,95 € TTC donnent 83,2916667 € HT ;
- 2,95 € TTC donnent 2.45833333 € HT ;
- 10 990 € TTC donnent 9158.33333 € HT.


#19

Pathétique...


#20

Oui, je suis bien d'accord avec toi.