Commentaires : La Sacem fait saisir 27.000 CD et DVD vierges saisis à Beauvais

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#1
		Selon FMC Radio, deux vendeurs de CD et DVD vierges ont été interpelés sur le marché de Beauvais mercredi matin, et placés en garde à vue. Un agent assermenté de Copie France et de la Sorecop, rattachés à la Sacem, a constaté que les vendeurs (et surout leurs clients) ne payaient pas la rémunération pour copie privée, qui s\'élève en France à environ 35 centimes par CD, et 1 euro par DVD. Hors taxe.

27.000 disques auraient ainsi été saisis, et les deux vendeurs se sont vus présenter une facture de 55.000 euros pour l\'un, et 17.000 euros pour l\'autre, avec pénalités de retard. Ils risquent aussi une condamnation pénale, puisque la loi assimile à la contrefaçon le fait d\'importer ou de vendre des supports vierges sans s\'acquitter de la taxe pour copie privée. En théorie, ils risquent ainsi jusqu\'à 3 ans de prison et 300.000 euros d\'amende.
Bien que cette redevance soit généralement payée après coup, l\'agent de la Sacem n\'a probablement eu aucun mal à détecter la fraude, puisque la taxe pour copie privée représente désormais la majeure partie du prix de vente des disques vierges. Ceux qui ne payent pas la taxe peuvent donc vendre leurs disques à un prix moins élevé que le seul montant de la taxe. Un prix défiant toute concurrence, en tout cas sur le marché français.
Car la concurrence est pourtant bien réelle à l\'échelle européenne, avec une proportion très importante de consommateurs français qui ne vont pas au marché du coin mais achètent leurs DVD et CD vierges sur le marché gris, en les important d\'Allemagne ou du Luxembourg. Mais il est plus facile pour la Sacem d\'ignorer la trop grande "pression fiscale" placée sur les disques vierges en France que de remettre en cause ses barèmes de taxation, déterminés par une commission au fonctionnement vicié.
(merci à polar_bear pour l\'info)

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#2

putain, c'est parti la chasse aux sorcières


#3

bah j ai bien fait de faire le plein :p

allez bonne paques man ,


#4

Vous etes surs que c’est des CD vierges que les deux gars s’echangent sur la photo ? lol


#5

bonne chance les gars


#6

euh là… on en est quand même au stade industriel !


#7

Allemagne, ô mon beau pays du disque pas cher, des sites de VPC nombreux, variés, et de bonne volonté…


#8

N’importe quoi… La Sacem mange vraiment à tous les rateliers… Pas mieux que les Majors c’est clair.


#9

industriel , pas tant que ca, ca fait que 500 tours ( à 11€ ) de 50 dvd .
en gros c est ecoulé dans le mois


#10

C'est comme les cigarettes a force de surtaxer cela génère des trafics. surtout si le taxer (le client) ce FAIT TAPER SUR LA GUEULE COMME UN SOURD! et se voi interdire ou punir pour avoir l'impudence de vouloir disposer des contres parties légitime liées a la taxe en question!


#11

La prohibition est de retour, si Al Capone vivait de nos jours il revendrait certainement aussi des cd vierge^^


#12

Heuuu, c’est quoi, un CD ???

… ok, je sors … :o))))


#13

@ Chrys77 : peut-être… mais pourquoi est ce que ça marche si bien à ton avis?
Tout le monde sait que le système est pourri. Tu paies pour n’avoir rien en échange (enfin si le droit de repayer.


#14

La prohibition est de retour, si Al Capone vivait de nos jours il revendrait certainement aussi des cd vierge^^

Al Capone de nos jours serait le meilleur copain de Sarko :slight_smile:


#15

@Chrys77, c'est pas faux ça^^


#16

C’est de la gangsterie de la part de Sacem. Qui les a autorisés à poursuivre personne revendant leurs biens. C’est illégal tout ça.


#17

Vous avez vu la photo ? Quelle mise en scène partisane ! On représente : 2 jeunes, l'air malhonnêtes, surveillant leurs arrières, et s'échangeant des disques soi-disant contrefaits derrière une palissade...
C'est presque une insulte, moi ça me choque en tout cas...


#18

la news qui tombe bien :) ils sont trop fort à la Sacem :) si les gars qui font les séries TV FR était aussi fort on se gaverai :)

en meme temps que peut on leur reprocher ? vu les taxes de voleurs de la sacem je cautionne l'acte sans soucis !


#19

bon ba les pauvres victimes n’ont qu’a faire appel…en CE


#20

il devrait aller faire un tour du coté de rue mont-gallet, les agents de controle risque de faire un arrêt cardiaque en voyant 150 magasins vendre des tours de 100 cds à 15€…