Commentaires : La revente de billets sur Internet bientôt punie pénalement ?

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#1

La proposition de loi de Muriel Marland-Militello parviendra-t-elle à échapper à la censure constitutionnelle ? La députée UMP des Alpes-Maritimes a déposé mercredi un texte contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur Internet. Or quelques mois plus tôt, une disposition similaire introduite par le Sénat avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), la chambre haute du parlement avait introduit un amendement visant à punir de 15 000 euros d'amende les individus s'employant à revendre plus cher des billets d'entrée "pour en tirer un bénéfice". Les membres du Conseil constitutionnel étaient alors intervenus, estimant que la mesure portait atteinte aux libertés des personnes.

"En réprimant pour l'ensemble des manifestations culturelles, sportives ou commerciales la revente proposée ou réalisée sur un réseau de communication au public en ligne pour en tirer un bénéfice, le législateur s'est fondé sur des critères manifestement inappropriés à l'objet poursuivi" avait souligné la juridiction constitutionnelle. Une explication qui n'a pas convaincu la majorité présidentielle, qui revient à la charge.

La proposition de loi, composée d'un unique article, expose que "le fait, de manière habituelle et sans autorisation du producteur de l'organisateur ou du propriétaire des droits d'exploitation d'une manifestation sportive ou culturelle ou d'un spectacle vivant de vendre, d'offrir à la vente ou de faire exposer en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une telle manifestation ou spectacle" est puni de 15 000 euros d'amende.

En cas de récidive, la sanction du condamné grimpera à 30 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Dans le cas d'une personne morale, comme une société, la peine pourra être quintuplée selon les dispositions de l'article 131-38 du Code pénal. Ainsi, une société en état de récidive pourra potentiellement être condamnée à payer une amende de 150 000 euros. Des peines complémentaires prévues par l'article 131-39 pourront être prononcées.

La députée UMP justifie le retour de cette disposition par l'éclosion, depuis quelques temps, de fausses billetteries en ligne, même si elle reconnaît elle-même, un peu plus loin dans son exposé des motifs, que le phénomène reste difficile à mesurer avec précision. "Des estimations chiffreraient à plus de 200 le nombre de fausses billetteries sur Internet" évoque-t-elle, sans indiquer leur provenance.

Muriel Marland-Militello cite en revanche une enquête menée en juin 2009 par la DGCCRF. Celle-ci a conclu à l'époque que sur 19 billetteries en ligne sur 20, dont 14 françaises, n'étaient pas entièrement en règle (professionnel difficile à identifier, clauses abusives...). Et de rappeler que les témoignages d'internautes se multiplient sur les forums, tout comme les réclamations reçues par les associations de consommateurs.

Pour éviter une nouvelle invalidation de la part du Conseil constitutionnel, la députée précise qu'il "n'est absolument pas question de prohiber la revente occasionnelle de billets à un ami ou à un membre de la famille ou même à un tiers. En revanche, il convient de s’assurer que des personnes physiques ou morales n’en fassent pas commerce, de manière habituelle", sans l'autorisation de l'organisation ou des ayants droit.

Pour la parlementaire, "ces fausses billetteries n’ont donc pas leur place dans l’internet civilisé, en qui tout internaute peut avoir confiance", ajoutant que "la proposition de loi s'inscrit dans la volonté du président de la République et de la majorité présidentielle d’agir en faveur d’un Internet civilisé pour renforcer la confiance en l’économie numérique et permettre à chacun, en toute sécurité, de tirer le meilleur des usages de ce merveilleux outil que constitue Internet".Lire la suite


#2

A chaque fois, elle nous scotche 3m...

Comment veut-elle que la législation puisse réellement ' appliquer ' une telle loi...

Rha là là, heureusement que le ridicule n'a jamais tué personne, par contre aux prochaines législatives, elle risque de ne pas comprendre...

Pas grave, elle ira au sénat ou sera nommée secrétaire d'état ( pitié non... ), elle sait brasser de l'air...


#3

J'ai essayé de commenter cet article sans verser dans l'insulte, mais finalement c'est peine perdue. Cependant j'en pense pas moins, surtout après lecture des 2 derniers paragraphes.


#4

A chaque fois que je vois cette sale tronche sur Numérama, c'est toujours pour une bonne tranche de rigolade ou une grosse envie de pleurer.


#5

"la proposition de loi s'inscrit dans la volonté du président de la République et de la majorité présidentielle d'agir en faveur d'un Internet civilisé pour renforcer la confiance en l'économie numérique et permettre à chacun, en toute sécurité, de tirer le meilleur des usages de ce merveilleux outil que constitue Internet"

Un perroquet de plus pour polir le chinois de ntore président... on ne veut pas de ton internet, nico.


#6

C’est MMM qui propose ça ? Moi qui croyait qu’elle n’avait pas grande chose dans la tête…
Perso je soutiens tout à fait cette loi. Y en a marre de ces connards qui achètent 50 billets pour faire du business sans aucun intention d’aller au concert empêchant ainsi les vrais amateurs d’y assister à un prix raisonnable.


#7

10 ans d’inéligibilité pour les parlementaires qui proposent et/ou défendent des dispositions législatives qui se révèlent inconstitutionnelles et les boulets comme 3M, Crétine Albanul ou Riesler ne pourrons plus polluer le débat législatif qu’une seule fois tous les 10 ans…


#8

la proposition de loi s’inscrit dans la volonté du président de la République et de la majorité présidentielle d’agir en faveur d’un Internet civilisé pour renforcer la confiance en l’économie numérique et permettre à chacun, en toute sécurité, de tirer le meilleur des usages de ce merveilleux outil que constitue Internet

Oh purée le cours de novlangue !

La censure c’est la civilisation
La surveillance c’est la sécurité
La peur (qu’ils en ont) c’est l’émerveillement

renforcer la confiance en l’économie numérique

Elle ne serait pas en train de confondre avec l’économie virtuelle là ?


#9

J’ai jamais été d’accord avec la dame là, mais sur ce coup là je la soutiens. Les revendeurs sont une plaie, ils pourrissent le marché du spectacle et le gars honnète qui veut aller voir son artiste préféré en concert se retrouve bien souvent à devoir payer un billet 3 à 4 fois son prix normal à ce qui n’est rien d’autre qu’un escroc. Cela a trop duré et il faut y mettre fin.


#10

Ah donc il s'agit d'une loi sur l'interdiction de s'enrichir sur les dos des artistes.

Intéressant.

Elle compte faire quelque chose contre les majors ?


#11

C’est marrant, les apparitions de cette députée me font toujours penser au vieux groupe punk Tulaviok.
http://www.tulaviok.com/


#12

C'est vrai que c'est bien lourd, ses arnaqueurs... Il suffirait simplement que les magasins qui vendent en ligne, limite l'achat à 2 ou 3 par compte, le tour est joué.
Pas besoin de légiférer.
S'il faut 25 comptes ou plus, je suis sur que cette arnaque tomberaient nettement plus bas.


#13

Les riches peuvent avoir tous les avantages qu'ils désirent mais tout ce qui peut permettre aux pauvres gens d'améliorer un peu leur quotidien doit être interdit et durement réprimé ! L'Empereur Nicolas 1er a tranché !


#14

J'ai jamais été d'accord avec la dame là, mais sur ce coup là je la soutiens. Les revendeurs sont une plaie, ils pourrissent le marché du spectacle et le gars honnète qui veut aller voir son artiste préféré en concert se retrouve bien souvent à devoir payer un billet 3 à 4 fois son prix normal à ce qui n'est rien d'autre qu'un escroc. Cela a trop duré et il faut y mettre fin.

Le gars honnête il peut passer par la FNAC par exemple si il veut acheter des billets à leurs juste valeurs. Après si il y a des pékins qui on de la thune et qui son prêt à acheter des billets 2,3,5 ou 10 fois leurs prix de départ car ils ne s'y on pas pris à temps alors qu'on laisse le particulier lui revendre.

On commence comme ça et bientôt on ne pourra plus par exemple revendre son appareil photo numérique reçut à Noël au prix qu'on souhaite.
C'est avec des femmes comme elle que la france sombre de jours en jours.


#15

Il suffirait simplement que les magasins qui vendent en ligne, limite l'achat à 2 ou 3 par compte, le tour est joué.

Euh pas du tout d'accord avec ça.
Exemple tout bête vendredi ouverture de la billetterie du concert de Rammstein a 10h du mat.
Travaillant de nuit et terminant a 8h j'ai pu commander direct pour une copine mon frère et ma s½ur(qui eux travaillant de jour ne peuvent pas commander a l'ouverture)
Apres c'est sur il faudrai une limite mais pas aussi basse style 10 tickets mais 2-3 t'abuse^^


#16

Qu’est-ce qui vous gêne VRAIMENT que, petit à petit, le législateur essaye d’éliminer les escrocs qui sévissent sur Internet ?


#17

- … O_o’… :o Nan mais elle conne celle-là!!! C’est inapplicable!

Sérieusement y’en a qui ont du temps a perdre!

Et puis le jour ou la revente “organisé” de billet sera notre plus gros problème je serais content ^


#18

Heu heu… Si c’est de l’arnaque, n’achetez pas! Ou bien sinon, on doit interdire aux supermarchés d’acheter la viande à prix cassé et de la revendre au prix fort. ça par exemple, c’est plus un problème que des ventes de tickets qui à mon avis sont assez marginales.


#19

peut etre parce que les legislateurs qui pondent ca sont eux meme de gros escrocs


#20

Encore un fois une proposition des plus éclairée de la part de 3M !! cette femme est un boulet républicain !!!