Commentaires : La redevance TV sur votre PC ? Un million de Français regardent la télévision sans télé

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#21

Distinction historique qui n’a plus lieu d’être. La redevance audiovisuelle d’abord sur les postes radio, puis sur les télévisions date de 1933 et s’appliquait à une époque où le nombre de propriétaires de radio, puis de télévision n’était pas égal à 100%.
Or aujourd’hui, c’est le cas ou presque.
La redevance télévisuelle est donc un impôt payé par tous


#22

Moi, je trouve absolument indispensable qu’il y ait des France Musique, des France Culture voire même des France Inter, qu’il y ait de l’information locale (France Bleu, FR3 Régions), qu’il y ait une chaîne dédiée aux DOM (France O). Et je regrette que le budget d’Arte ne soit pas encore plus important.


#23

Non, c’est de moins en moins le cas.
La télé / radtio décline, non pas pour d’autres support / média “publiques”, mais pour des médias privés sur internet…

Donc ça cherche à taxer tout et n’importe quoi afin de faire d’une redevance un impot.

Le gars qui s’abonne à netflix, matte des vidéos youtube,… y’a aucune raison qu’ils payent une redevance audiovisuelle publiques…

Moi aussi, je trouve qu’une chaine de télé, radio, … d’intérêt public serait nécessaire. Mais les chaines et radios publiques n’ont rien à voir avec ça, faudrait sérieusement revoir le contenu pour en faire un service d’intérêt général…


#24

Petite précision en passant : cela ne s'appelle plus la redevance audiovisuelle, mais la contribution audiovisuelle et c'est une taxe. Article 1605 du code des impôts.

Encore une super analyse selon la technique du doigt mouillé de Chitzitoune qui affirme sans prouver afin d'étayer ses idées préconçues et fausses. Le taux d'équipement des foyers en TV couleurs était de 95% en 2004. Il est monté à 97% en 2005 et de 2005 à 2016, il oscille entre 97% et 98%.

C'est déjà un impôt puisque 97% des Français sont censés le payer

la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.

Développe. C'est quoi un "service d'intérêt général" ?


#25

Une taxe, contrairement à un impôt, impose la fourniture d’un service (public). L’impot n’est soumis à aucune contrepartie / service. France 2 est une entreprise publique, pas un service publique dans l’état actuel.

97.6% en 2013, 96.5% en 2014, 94.4% en 2015, 93.9% en 2016, selon les rapports officiels…

C’est une tendance depuis plusieurs années: notamment chez les jeunes, la télé est de plus en plus boudé au profit d’autres “écrans” (internet, que ça soit via le téléphone, tablette, …)

Non, un impôt est un prélèvement obligatoire, sans aucune obligation derrière / aucun service direct.
Le % de gens n’y change rien: T’as en gros 1 ménage sur 2 qui est imposble sur les revenus, et c’est bien un impot: y’a aucun service direct lié au prélèvement, et c’est obligatoire, que tu puisses ou pas éventuellement bénéficier des services qui récupèrent cet argent.

Faudrait définir “télévision”… Tout flux vidé n’est pas de la télé…

Un service avec un intérêt majeur pour la vie de la société, et pas individuellement:
La santé, l’éducation, l’eau, l’électricité, la justice, la police, les pompiers, …

La télé et la radio peuvent parfaitement utilisé comme SUPPORT pour un service public d’intérêt général, mais en soit, ça en est pas un (et les chaines / radios publiques, de part leur contenu, n’ont rien à voir avec cela).

Payer une redevance pour par exemple une chaine / radio d’alertes et d’informations, oui, ça peut entrer dedans.
Pour faire entrer n’oubliez pas les paroles, fort boyard, on n’est pas couché, plus belle la vie,… dans cette catégorie, tu peux ramer ^^

En pratique, c’est simplement une bête entreprise qui fournit un service privé comme un autre… qui se sert du fait que ça appartient à l’état, pour faire payer les citoyens, au lieu de chercher des investisseurs / gérer sa rentabilité.


#26

Ce sont quoi les services fournis par la taxe d’habitation, la taxe foncière, la TIPP et par la TVA ?

Quels rapports officiels ?

Bien sûr que si il y a une obligation de fournir un service direct. Ils ne sont pas identifiés explicitement et quantifiés (en gros, tu ne sais pas combien vont aller aux écoles ou combien vont aller aux routes), mais il y quand même un service direct. C’est d’ailleurs ce qui s’appelle établir un budget : mettre les recettes en face des dépenses.

Faux. Chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu (article 6 code général des impôts).
Après, il y a effectivement des gens dont l’état accepte qu’ils ne payent pas d’IR du fait de la faiblesse de leurs ressources et surtout parce que cela coûtait plus cher de l’encaisser que le montant de l’impôt. Mais cela n’est pas un droit, c’est une autorisation.
Je suis d’ailleurs pour la suppression de ce droit : même de façon tout à fait symbolique, je trouve que cela serait normal que tout le monde paye l’impôt sur le revenu, surtout maintenant où l’informatique permet de réduire drastiquement le coût du prélèvement.

Tout flux autorisé et contrôlé par le CSA

Tu es encore dans le baratin.

Comme France Info radio et France Info TV ?

Le divertissement n’est pas incompatible avec la culture.

Est-ce que c’est une radio privée qui propose Les Cours du Collège de France ou est-ce que c’est une radio d’état ?
Jette un coup d’oeil aux documentaires, “savoirs” et conférences et dis moi si c’est sur des radios publiques que tu trouveras ça.

Le service public n’a pas vocation à être rentable. Ne pas gaspiller, certes, mais son but n’est pas de faire des bénéfices.


#27

la TVA et la TIPP sont des impôts sur la consommation
La taxe d'habitation et foncière , ce sont pas non plus de taxes, mais des impôts (locaux) d'un point de vue administratif.

Exemple:
http://www.csa.fr/es/content/download/224737/600565/file/Observatoire+de+l%27equipement+audiovisuel+des+foyers-2016-T2.pdf
(c'est pas trop doigt mouillé pour toi ?)

Absolument pas, y'a aucune obligation de fournir ces services via les impots.
L'impot, c'est un prélèvements obligatoire par autorité (l'état prend, t'as rien çà dire)). Ce qu'il en fait, ça le regarde lui, il n'a aucune obligation d'attribuer ne serais ce qu'un euro venant des impots dans l'éducation si il le désire pas.
Le fait qu'il doit gérer son budget n'a rien à voir avec cela....

C'est le principe général.... et tu as un tas d’exonération....
Pas seulement de revenus, mais aussi de situation

Ca se mord la queue, le CSA étant chargé de contrôlé ces flux.... (ce qui avait un sens à l'époque des ondes / attribution fréquences, et n'en as absolument plus aucune avec internet notamment)

C'est une activité anecdotique comparé à l'ensemble de programme
TF1 a beau avoir un JT le midi et le soit, ça devient pas une chaine d’intérêt général dans sa globalité, qu'on devrait financer...

La culture doit etre elle payée par l'ensemble de la collectivité ?
Plus belle la vie est elle de la culture ?

Le service public, non, mais une entreprise publique, si.


#28

A se rouler de rire.
Le mec, il vient t’expliquer tout un trac de trucs sur les taxes.
Tu lui montres que des taxes ne correspondent pas à ce qu’il dit.
Et hop, maintenant, il t’explique que ces machins qui s’appellent taxes n’en sont pas, mais que ce sont des impôts.
Par contre, il persiste à expliquer que la contribution audiovisuelle est bien une taxe et pas un impôt.
Tout ça c’est la même chose, mon gars

Si un peu quand même : des chiffres trimestriels donnés à 0,1% près sur un échantillon de 10.000 personnes, c’est pas très scientifique. On est dans des chiffes stables, contrairement à ce que tu veux essayer de faire croire.

Faux. Article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui justifie la levée de l’impôt : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Et encore faux. Article 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Ce serait bien que tu te réfères au texte plutôt qu’à tes idées saugrenues.

C’est d’ailleurs pour ça que tous les débats budgétaires, à quelque niveau que ce soit, sont PUBLICS.[quote=“Chitzitoune, post:27, topic:45032”]
C’est le principe général… et tu as un tas d’exonération…
[/quote]
C’est exactement ce que je dis. L’impôt sur le revenu est universel, c’est la loi qui le dit. Après, selon des cas, il peut (et pas il doit) y avoir des exonérations.

Il les définit avant de les contrôler. Il n’y a que toi qui te mords la queue à ne pas savoir ce qu’est une chaîne de télévision.

C’est une activité anecdotique qui répond à la question anecdotique que tu te posais sur le fait que le service public doit donner de l’information.

TF1 fait ce qu’il veut, il n’a aucune obligation. Par contre, les chaînes de télé publiques ont de obligations en termes d’information, notamment des décrochages régionaux.

Oui.

Oui. Culture populaire que tu n’es pas obligé d’apprécier. 4 à 5 millions de personnes chaque jour depuis une quinzaine d’années (sans compter le streaming illégal).

Non. Ce n’est pas une obligation et ce n’est pas sa vocation.
Surtout dans le domaine culturel.


#29

Article 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement

Oui enfin rappelons l'article 1 de chaque loi de finances:

La perception des ressources de l'Etat et des impositions de toute nature affectées à des personnes morales autres que l'Etat est autorisée pendant l'année 2016 conformément aux lois et règlements et aux dispositions de la présente loi.

Ton consentement, tu l'as donné implicitement aux élections législatives; on te demande plus ton avis après (si tant est qu'onle demandait avant).


#30

Si l'affectation de la redevance est bien pour les chaines/radios/orchestre.etc. France; l'assise de la redevance est bien la possession d'un équipement.

Il faudrait surtout revenir sur le dogme de la soirée sans pub. Une pub de 30s (ou autre système) c'est pas la fin du monde non plus.


#31

Ce qui permet à l’Etat de subventionner des musées, des collectivités locales, la SNCF, …

L’affaire des sondages de l’Elysée est l’oeuvre d’un citoyen grenoblois qui a estimé que l’argent de nos impôts n’était pas dépensé de manière judicieuse. Cela a conduit à la mise en examen de 3 personnes.

Peut-être que si c’était un peu plus fréquent que l’on s’intéresse à la manière dont notre argent est dépensé, nos représentants s’amuseraient un peu moins avec.

Tout à fait d’accord. Tant que ça ne coupe pas les films.
Surtout que (de mémoire car je regarde rarement la télé en direct), le sponsoring est autorisé, non ? “Cette soirée vous est présentée par Machin, le spécialiste du poulet industriel”


#32

Suffit pas de te coller une etiquette intelligent sur le front pour le devenir…
Les républiques démocratiques sont pas très très démocratiques souvent…

La TVA, c’est quand même le cas courant d’impot appelé taxe montré en exemple depuis x années…

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP

Mais ça n’impose aucune obligation de fonctionnement, ça sert de justificatif à la levée d’impot: on le fait pour ça (maintenant, c’est fait ou pas, correctement ou pas, RAF). Contrairement à une taxe qui impose un service public directe

Par exemple, la taxe sur les ordures ménagères peut pas être exister si y’a aucune gestion des déchets… (par contre, quand y’en a, que tu t’en serves ou pas, tu dois y participer)

Encore faux car tu détoures tout pour que ça t’arrange:

Il s’agit nullement de contester / consentir ou pas au prélèvement (qui est bien obligatoire), mais seulement de pouvoir avoir une visibilité sur les modalités / calculs, et si on estime qu’il y a une erreur de le contester (doù la coté publics dont tu parles après)

Le cout devrait etre tout aussi anecdotique, au prorata du service

Cool, t’es prêt à payer un impôt jeux vidéo ?

(si c’est payé par la collectivité, par contre, l’usage devrait etre gratuit, donc plus de pub par exemple, ni de contenu payant comme l’INA…)


#33

Il ne les subventionnent pas mais les dotent :wink:

Peut être que si on revotait pas pour les mêmes cons qui dépensent n'importe comment notre argent... Après je suis d'accord, le messie n'est pas encore arrivé malheureusement.

La réponse est affirmative même si je ne le verrai pas de cette façon. Le domaine de la culture n'échappe pas comme toutes les "administrations" à des gabegies. Seulement là l'effet est grossissant donc ça se voit pas mal. Si on visait le long terme plutôt que des "happening culturels" pour faire le buzz, l'argent serait mieux dépensé (c'est valable pour tous les domaines d'ailleurs).