Commentaires : La licence globale de retour en grâce ?

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#1


Les acteurs de l'industrie culturelle qui espèrent conserver le contrôle sur la distribution des oeuvres pourront-ils longtemps refuser la proposition de rémunération offerte par la licence globale, qui légaliserait les échanges d'oeuvres sur Internet en contrepartie d'une taxe payée par les FAI et autres acteurs de la chaîne numérique ?

Il y a déjà plus de sept ans, le 21 décembre 2005, à la veille des fêtes de Noël, les députés socialistes avaient réalisé un coup d'éclat en votant un amendement à la loi DADVSI qui légalisait le téléchargement en P2P, et préparait le terrain à la licence globale. Ceux qui ont avaient suivi les débats à cette époque se souviennent de l'émotion intense ressentie par les opposants à la loi de protection des DRM, qui étaient alors insultés par l'industrie musicale dans des campagnes d'affichage qui paraissent aujourd'hui irréelles, et poursuivis en Justice. Il avait fallu que les ayants droits et le ministre Renaud Donnedieu de Vabres s'associent dans une mission commune pour monter une opération de lobbying inédite, et que l'UMP se mobilise sous les ordres pressants du futur président Nicolas Sarkozy, pour que la licence globale soit finalement rejetée le 7 mars 2006. Le rêve d'une solution pacifiée à la lutte contre le piratage et la rémunération des auteurs n'aura duré que trois mois.

Depuis, on connaît la suite. Le piratage n'a pas faibli, et les offres légales ne se sont développées qu'à travers des modèles économiques très difficiles à soutenir, qui obligent déjà certains à fermer leurs portes. Au lieu de la licence globale, le législateur a adopté la machine à envoyer des avertissements en masse qu'est l'Hadopi, sans que son impact se vérifie sur les ventes de musiques ou films en ligne. 

Largement enterrée, y compris chez les députés socialistes qui l'avaient défendue, la licence globale n'est toutefois pas totalement oubliée. Preuve en est le rapport de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, remis il y a quelques jours sur le bureau de l'Assemblée Nationale. La mission rassemblait des personnalités aussi diverses que Marie-George Buffet (PC), Henri Gaino (UMP), Franck Riester (UMP), ou encore Patrick Bloche (PS).

Très complet, le rapport qu'ils ont adopté montre tout d'abord que la création artistique se porte bien en France, et même très bien, puisque "en 2008, 334 000 personnes déclaraient exercer à titre principal un métier artistique, soit une hausse de 94 % par rapport à 1990". Tous les chiffres montrent que le nombre de professionnels de la création explose :



En revanche, il persiste l'éternel problème de la rémunération de ces créateurs.

"Une minorité perçoit des revenus très élevés tandis que la majorité déclare des revenus assez bas", constate ainsi le rapporteur Jean-Patrick Gille (PS). Par exemple à la Sacem, sur 145 000 membres inscrits, seuls 3 000 touchent plus qu'un équivalent du SMIC. A la maison des artistes, le revenu médian annuel s'élevait à 14 334 euros en 2008.

"Le téléchargement légal remet en cause le modèle traditionnel des droits d'auteur"

Le rapport pointe donc une grande précarité des auteurs, qui serait renforcée par Internet. "Les auditions menées par la mission d'information ont mis en exergue le véritable défi que constitue, pour la rémunération des créateurs, ce que de nombreux intervenants ont qualifié de " culture de la gratuité "", écrit ainsi Jean-Patrick Gille. "La numérisation croissante des ?uvres et leur diffusion sur internet a été le principal facteur invoqué pour expliquer cette tendance inquiétante et pose, de manière pressante, la question de la rémunération du droit d'auteur et des droits voisins".

Or la mission d'information n'accuse pas uniquement le piratage, mais également la non-viabilité de l'offre légale. "On observe une disproportion importante entre l'impact médiatique des ?uvres diffusées sur internet et le chiffre d'affaires publicitaire réalisé par les sites de diffusion", constate-t-elle. La Sacem a ainsi expliqué que la baisse des ventes de CD avaient fait baisser son chiffre d'affaires de 14 %, alors que le streaming et téléchargement légal ne représenteraient que 1 % de ses revenus. 

"Le téléchargement légal - et à plus forte raison illégal - remet en cause le modèle traditionnel des droits d'auteur", constate le rapport. "Il entraîne ainsi une captation de la valeur par de nouveaux acteurs, les fournisseurs d'accès à internet, les fabricants de supports - lecteurs MP3, téléphone portable, tablettes - et les moteurs de recherche". Autant d'acteurs qui seraient amenés à contribuer à une éventuelle licence globale.

"Il n'appartient pas à la mission d'information de se pencher sur les impacts économiques ou juridiques du développement du numérique sur le droit des auteurs ou des titulaires de droits voisins, ni sur les mesures de régulation qu'appelle le développement de la diffusion des contenus sur internet. Pour autant, elle doit constater que le développement de la diffusion des contenus protégés sur internet est intervenu dans des conditions que le droit de propriété intellectuelle a eu du mal à accompagner".

"Certaines auditions menées par la mission d'information commune ont conclu à des propositions visant à mieux garantir la rémunération de la diffusion des ?uvres sur internet. Ainsi, la Fédération CFTC du spectacle s'est-elle déclarée favorable à un système de licence globale dont elle a estimé qu'il assurerait plus d'un milliard d'euros de revenus annuels si son montant était fixé à 6,5 euros par mois", ajoute le rapport, qui ne veut pas marcher sur le domaine réservé de la mission Lescure mais livre tout de même un avis suffisamment explicite.

"En dépit de l'intérêt de telles propositions, votre rapporteur ne souhaite pas anticiper sur le débat qui suivra nécessairement les conclusions rendues par la mission présidée par M. Pierre Lescure. Tout au plus peut-il insister sur la nécessité de garantir une rémunération équitable des créateurs diffusés sur internet, ce qui pose la question essentielle de la redistribution de la valeur, et souligner l'atout que constitue la gestion collective des droits pour la défense des artistes auteurs et interprètes".

Un appel du pied très clair.

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#2

J’adorerais avoir tort là-dessus mais je suis persuadé que Hollande n’aura jamais le courage d’aller dans ce sens.


#3

Si licence globale, j'aimerais bien qu'elle ne soit pas forcément obligatoire, mais plutôt optionnelle, je crois que je rêve un peu là, mais espérer c'est encore permis et gratuit.

Par contre elle ne DOIT être prélevé que par foyer fiscal et certainement pas par abonnement, ça fait bien longtemps que plein de gens ont plusieurs abonnement d'accès Internet (fixe, mobile, etc).


#4

bof, ce rapport sera cordialement ignoré par la mission lescure.
Dommage ...


#5

Yay ! Y a plus qu’à espérer que ça passe cette fois.


#6

Enfin des propositions réalistes et respectueuse des internautes et des ayants droit. L’article aurait pu citer la SPEDIDAM qui est à l’origine du concept de la Licence Globale, ce qui lui a valu les foudres des précédents gouvernements et ministère de la culture. A noter aussi que malgré cela la SPEDIDAM a continué contre vent et marée à défendre cette idée et à la proposer dans le cadre de son audition à la Mission LESCURE.


#7

Qu'il est regrettable que dans chaque domaine (social, économique ou autre) ces "rapports" ne soient lus et donc connus que par le citoyen. Un jour peut-être l'indication de bonnes directions remontra jusqu'à nos gouvernants. Par l'opération du saint esprit, sans doute, en contradiction flagrante avec "leur" morale laïque. Quel dommage .


#8
  • 10000

ni le courage encore moins la volonté …


#9

Il faut faire attention que la licence globale ne devienne pas une rente pour quelques uns et que le partage soit calculé finement.


#10

La licence globale est une immense connerie en l’etat actuel des choses. L’argent va être pompé à la source pour finir dans les poches de quelques grosses majors.
Artiste doit être un métier pour les disciplines qui s’y prêtent. Donc tournées, projections, ventes …
Ca aura au moins le mérite de virer du système les ovnis scéniques ni vivant que grâce aux copains.


#11

Limite, on s'en fout maintenant, de la licence globale. A croire qu'ils ont trouvé un nouveau moyen de nous pomper du fric ? Qu'ils commencent par supprimer la taxe pour copie privée qui n'est même pas un droit.

[size=5][b]Trop tard.[/b][/size] La rupture est consommée.

Depuis le temps qu'ils nous font ch....


#12

"l’atout que constitue la gestion collective des droits pour la défense des artistes auteurs et interprètes"

Mmmh, derrière “gestion collective”, on peut mettre n’importe quoi dans les faits,
le pire comme le meilleur,
le plus corrompu et collusoire comme le plus réellement collectif et au service des artistes.

La licence globale apposée sur le système actuel des “sociétés de gestionmoncul collectivemoncul” n’est pas un projet intelligent.


#13

Donc en plus de subventionner l'emploi artistique (via les cotisations chômages) ... il faudrait payer un impôt supplémentaire (ou une redevance ou une taxe)

Bref, encore de la dépense à nos frais de contribuables ....


#14

Et pour cause, ça n ' a pas de cerveau, une girouette.


#15

bien souligné


#16

+1000

Je ne suis plus aujourd'hui disposé à lâcher 6 ou 7 euros par mois à ces parasites. Je n'achète plus de musique et je ne vais plus au cinéma. QU'ILS CRÈVENT !


#17

"Il faut faire attention que la licence globale ne devienne pas une rente pour quelques uns et que le partage soit calculé finement."
ils ont de l’expérience avec sa! regardons la sacem oops pas sur que se soit le meilleur des exemple ^^
bon disons que beaucoup vont s’en mettre plein les poche en haut le redistribuer au plus gros qui sont leur amis, voir même famille et en suit les miettes et bien pour les futures dettes qu’il vont créer . pour es indè et bien rien de plus rien de moins comme de nos jours avec les indè en musique, film et autre il se retrouvent avec les miettes des miettes et les don pas de quoi développer les offres mais bon il on toujours fait avec
se qui faut revoir c’est pas forcement les moyens mais plus les organisation qui s’en occupent car je suis pas sur que le sacem soit si blanche et transparente. car de l’argent il y en a même pas mal mais la redistribution est plus que contestable.


#18

Ne lme prends pas mal hypercrapule, mais je te toruve un peu excessif.
Mettre aller au cinéma (ou à un concert, une expo, un évènementiel quelconque)
et
acheter de la musique (ou un film sur support ou Vod),
ce n’est pas la même chose.

Ne plus acheter leurs cd ou dvd de merde et chers, ou leurs services en ligne supermarché à la con, ok.
Mais ne plus aller au ciné, ou à un concert, etc, je trouve ça excessif.
ET un “déplacé” par rapport au sujet qui nous occupe, cette industrie dites culturelle et finissante, et les trucs pourris qui puent du cul oups ;) genre la Sacem et autres.


#19

lui une vrai girouette comme la plupart des citoyens français ,ils ont votés comme des girouettes pendant plus de 30 ans :p


#20

Est-ce que l’Etat doit intervenir pour soutenir la creation artistique? Ce n’est pas evident que la reponse a cette question soit un “oui” consensuel, et on peut voir meme dans ces commentaires qu’il y a debat dans le public (mais pas a l’Assemblee qui a toujours repondu “oui”).

Si on assume que la reponse est oui, alors la question est “comment faire”?. En ayant compris que l’approche repressif ne marche pas et que le libre marche aboutit a enrichir les intermediaires mais pas les createurs, au point que meme la SACEM s’en apercoit, l’idee d’une licence globale refait surface.
Toutefois il faut faire tres attention a comment repartire une eventuelle licence globale: la est le vrai probleme, et le vrai danger de creer d’autres parasites qui percevrons toute la redevance sans creer grand chose.

J’ai essaye de donner une analyse tres lucide des dangers et des solutions si on s’engage dans cette voie ici: http://www.dicosmo.org/MyOpinions/index.php/2011/01/27/109-manifesto-creation-et-internet-libre