La chasse aux brevets reçoit un coup dur de la justice américaine


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On avance. Un peu.

Bientôt la fin des brevets logiciels ?
Le 6 octobre 2016, par Coriolan, Chroniqueur Actualités
La question des brevets logiciels fait l’objet d’un débat politique et technique opposant diverses parties dans lesquelles les lobbys industriels jouent un rôle de premier plan. Aux États-Unis, la jurisprudence est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par brevet ; cependant, les décisions récentes paraissent relativiser cette position.

Un verdict d’une cour d’appel américaine a décrit ces brevets comme étant « le poids mort de l’économie nationale (américaine) » et une menace au premier amendement de la constitution américaine destiné à protéger la liberté d’expression.
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