Commentaires : Il y a 6 ans aujourd'hui, la licence globale était votée à l'Assemblée

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#1
Voici le texte que nous avions écrit en 2006, pour le premier anniversaire de la licence globale, très vite enterrée à la reprise des débats parlementaires. A cette époque lointaine, Numerama s'appelait encore Ratiatum :

		C'était un soir extraordinaire, au sens propre du terme. Un soir froid de décembre où, alors que les festivités se préparaient sous les chaumières pour accueillir un Père Noël aux bras chargés de jouets, un évènement majeur se produisit dans le temple de la démocratie française. "Nous venons de légaliser les téléchargements peer to peer et donc de sécuriser les pratiques des internautes", se réjouissait à l'Assemblée Nationale le socialiste Patrick Bloche. Par 30 voix contre 28, le téléchargement devenait un acte de copie privée autorisé par la loi. La surprise était totale. On ne peut aujourd'hui imaginer l'émotion intense qui fut ce soir là ressentie derrière leur écran par des milliers d'internautes connectés sur le même flux vidéo de l'Assemblée nationale et sur les mêmes forums de discussion.

		"Bonheur". Le mot n'est pas trop fort pour désigner le sentiment de ceux qui, depuis de trop nombreux mois, étaient assimilés à des criminels par une industrie du disque qui usait alors des pires méthodes pour se faire entendre. L'acte démocratique devait mettre fin à ces procès infâmes intentés par les représentants des artistes contre leur propre public. C'était la victoire du bon sens. Une bouffée d'air de justice arrachée à un océan de mépris voire de haine.

		Dans les couloirs de l'industrie du disque, il sifflait un air de Waterloo. "Soudain, joyeux, il dit : Grouchy ! - C'était Blücher. L'espoir changea de camp, le combat changea d'âme". Face à des internautes requinqués, le lieutenant Donnedieu mit cependant ses troupes en mouvement et sortit le carnet de chèques pour soutenir sans réserve ce qui fut sans doute la plus grande opération de lobbying de cette législature. Le Général Sarkozy organisa la rebellion. La suite, nous la connaissons. Le 7 mars 2006, la licence globale n'était plus qu'un souvenir. Le projet de loi DADVSI continua sa déroute jusqu'à la censure partielle du Conseil Constitutionnel. La loi finale est tellement inapplicable qu'aucun décret d'application n'a encore été publié, près de cinq mois après sa promulgation.

		Les espoirs de la licence globale n'ont pas été effacés pour autant et restent très vifs dans les esprits de chacun. Certains opposants, qui n'osent le dire en public, se rallient à la cause en privé. L'accord passé entre Universal et le service gratuit SpiralFrog a provoqué un électrochoc dans certaines têtes, tout comme la menace pressante de Bruxelles de supprimer toute taxe sur la copie privée en Europe. L'abandon progressif des DRM, le problème croissant de l'interopérabilité, les incertitudes sur les performances d'iTunes, ou encore les difficultés de la musique en ligne en Europe, font douter ceux qui pensaient encore il y a un an que la musique en ligne pourrait se vendre comme des tomates. La loi DADVSI, qui était censée apporter un climat plus favorable à la vente de musique en ligne, n'a rien changé. Au contraire, le P2P a encore gagné en popularité cette année.

		Outre-Manche, le débat sur la licence globale débute et ce sont les professionnels qui le demandent. La France a manqué une chance de devenir la première à légaliser contre rémunération collective l'échange de musique sur Internet, mais elle peut retrouver la force de faire tomber le tabou né aux lendemains du 21 décembre 2005.

Depuis ce texte de 2006, la loi Hadopi est venue contourner l'obstacle du Conseil constitutionnel. Les sages n'avaient pas voulu de la création d'un régime spécial pour la contrefaçon sur Internet ? Qu'à cela ne tienne, l'Elysée a créé une nouvelle infraction pénale de mauvaise sécurisation de l'accès à internet, qui aboutit au même résultat. Pour le reste, rien n'a véritablement changé dans le débat public, toujours divisé entre les tenants et les opposants de la libre circulation des oeuvres. 

C'est plutôt l'offre et la demande qui ont évolué et rendu ce débat de moins en moins passionné. Le P2P laisse progressivement sa place au streaming et au téléchargement direct dans le coeur des pirates, tandis que les plateformes dites "légales" se détournent de plus en plus du modèle "vente de tomates" pour aller vers des modèles illimités sur abonnement, plus séduisants au regard des pratiques des internautes. Ces plateformes sont en fin de comptes plus rémunératrices pour l'industrie culturelle, qui encaisse chaque mois avec une fidélisation imposée au consommateur par l'impossibilité de lire les oeuvres une fois l'abonnement terminé. L'offre et la demande se rejoignent progressivement, comme elles le font tout autant voire mieux dans les pays où n'a pas été mise en place de riposte graduée.

Le principal perdant de l'abandon de la licence globale reste le consommateur le moins fortuné, à qui la loi interdit de consommer des oeuvres illégalement, et à qui le portefeuille interdit de consommer les oeuvres légalement. Le piratage était certes interdit voire réprimé, mais il restait possible à qui voulait en prendre le risque. Si les mesures de blocage souhaitées par l'industrie culturelle se réalisent, l'illégalité ne sera plus simplement interdite, elle deviendra impossible. Autrefois culturel, le débat sur la "légalisation du piratage" pourrait donc devenir dans les années qui viennent un débat avant tout social.

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#2

l’illégalité ne sera plus simplement interdite, elle deviendra impossible.

C’est vraiment hyper pessimiste ça comme vision des choses. Le téléchargement est une pratique tellement ancrée qu’on pourrait voir les choses autrement, et se dire que tout durcissement des méthodes de filtrage ne feront qu’engendrer des outils de contournement plus performants et, surtout, une nécessite pour le grand publique de mieux se former au monde du numérique. (ce qui serait au final une très bonne chose). Bref, il existe aussi des visions “optimistes” de la situation.

En tout cas je me rappel parfaitement de cette soirée. Bien plus que ce que je faisais quand les tours sont tombées…
Et je suis surement pas près d’oublier ce que j’ai vu.


#3

Si les mesures de blocage souhaitées par l'industrie culturelle se réalisent, l'illégalité ne sera plus simplement interdite, elle deviendra impossible

Et tout ce qui va avec.


#4

Le principal perdant de l'abandon de la licence globale reste le consommateur le moins fortuné, à qui la loi interdit de consommer des oeuvres illégalement, et à qui le portefeuille interdit de consommer les oeuvres légalement.

Tu ne crois pas que la priorité du consommateur le moins fortuné, c'est d'avoir un travail, d'avoir un logement, de pouvoir payer sa nourriture, son téléphone, son loyer, ...

A force de regarder le monde par le prisme du "téléchargement", on a l'impression que vous en oubliez les problèmes quotidiens des Français.
Les choix sociétaux (et sociaux), cela va surtout regarder à ce que l'on nous propose pour assurer aux Français le minimum vital. Quant au superflu (je suis désolé de le dire, mais le fait de télécharger les albums de Florent Pagny, pour moi c'est du superflu), je considère que ce n'est pas la priorité.
Et ce n'est sûrement pas la priorité de mettre en place une taxe nouvelle pour financer quelques chanteurs, quelques grands groupes multinationaux et quelques sociétés de perception des droits. Il y a un vrai problème avec la place des artistes dans la société, réglons le par le haut et pas en considérant qu'une taxe résoudra tous les problèmes.

En tous cas, aux prochaines élections, je choisirais mon candidat en fonction de ce qu'il propose pour sortir le pays de la merde financière, économique et sociale où l'a plongé 10 ans de politique de droite que ce soit sous Chirac ou Sarkozy.


#5

Bon avec un peu de recul la licence global ca n aurait pas marché , d ailleurs hadopi non plus ne marche pas.


#6
  • J'en ai la larme à l'oeil : la nostalgie sans doute ?! LOL ! Qu'en ont fait l'UMPS depuis : exactement tout le contraire et l'actualité fourmille de taxes, d'interdits & de traçabilité des échanges et d'entorses-limites à la Neutralité du Net! Tout ça par clientélisme envers des "internophobes" :les ayants-droits, les SPRD & Sacem et une industrie des médias dépassée..
  • D'ailleurs Mitterand2 se félicitait, sur Numerama, de son allégeance à l'industrie du cinema US ; ce qui n'a rien du hasard !
    Marie-France Garaud, à Mots-croisés, enfonçait le clou, en accusant Sarko d'avoir tout cédé, sans contrepartie en France, aux intérêts Allemands & Américains.
    (vidéo à voir) ==>
    http://www.dailymotion.com/video/xmsj6k_marie-france-garaud-dans-mots-croises_webcam

#7

[quote name='zig et puce' date='21/12/2011 - 12:48' timestamp='1324468082' post='1423544']

Le principal perdant de l'abandon de la licence globale reste le consommateur le moins fortuné, à qui la loi interdit de consommer des oeuvres illégalement, et à qui le portefeuille interdit de consommer les oeuvres légalement.

Tu ne crois pas que la priorité du consommateur le moins fortuné, c'est d'avoir un travail, d'avoir un logement, de pouvoir payer sa nourriture, son téléphone, son loyer, ...

A force de regarder le monde par le prisme du "téléchargement", on a l'impression que vous en oubliez les problèmes quotidiens des Français.
Les choix sociétaux (et sociaux), cela va surtout regarder à ce que l'on nous propose pour assurer aux Français le minimum vital. Quant au superflu (je suis désolé de le dire, mais le fait de télécharger les albums de Florent Pagny, pour moi c'est du superflu), je considère que ce n'est pas la priorité.
Et ce n'est sûrement pas la priorité de mettre en place une taxe nouvelle pour financer quelques chanteurs, quelques grands groupes multinationaux et quelques sociétés de perception des droits. Il y a un vrai problème avec la place des artistes dans la société, réglons le par le haut et pas en considérant qu'une taxe résoudra tous les problèmes.

En tous cas, aux prochaines élections, je choisirais mon candidat en fonction de ce qu'il propose pour sortir le pays de la merde financière, économique et sociale où l'a plongé 10 ans de politique de droite que ce soit sous Chirac ou Sarkozy.[/quote]Salaud de pauvres ! Et en plus, ils voudraient se distraire !


#8

Merci d’avoir si bien résumé ma stupéfaction à la lecture du commentaire que tu cites.


#9

passe vite le temps … me souviens de la montée de la mayonnaise , les liens donnant vers le site de l’assemblée permettant à tous de suivre les débats en direct , de contacter et d’échanger avec les députés , une première je crois … me souviens aussi qu’à l’occasion pcinpact avait battu un record sur le sujet en participation . Bref un moment très fort .


#10

+1


#11

(suite) mais en chassant le naturel ; il reviendra un jour au galop !
Le “rapport Attali” a fini dans les poubelles de l’Elysée, Martine Aubry en a fait un argument pour les primaires PS,…j’attends le 2e Tour 2012 où les Hollandistes (ils ne sont pas tous unis derrière lui au PS) seront obligés de faire des concessions à leurs partenaires EELV ou Front de Gauche. Votez donc pour les petits partis : il y aura assez de “moutons” qui voteront pour l’UMPS par habitude & servitude ! ( Vous en avez assez de cette 5e République, monarchie présidentielle absolue avec ministres potiches & députés godillots… son scrutin à 2 tours qui vous ramène à 2 mêmes partis prolophobes & conservateurs,qui n’écoutent que les lobbies qui les financent,… vous vous sentez frustrés de leur donner un chèque en blanc, qui se perd à chaque élection ,… par le décalage entre énarques et vous, qui n’entrez plus dans leurs préoccupations : moi aussi ! ).Cela gangrène la démocratie et empêche d’émerger des petits partis + novateurs et + attentifs aux gens !

  • Si ça foire encore en 2012; ça reviendra avec la crise des industries culturelles, dans quelques années …mais à ce moment-là ; on essaiera pas de sauver la mise de système pourri par une LG … mais on exigera directement, les Creative Commons …

#12

ça dépasse largement le cadre des loisirs . Zig parle de problèmes auxquels de plus en plus d’Européens et d’une manière générale les habitants des pays de l’ocde seront confrontés , à savoir les conséquences de la contrainte énergétique ( ie pic pétrole ) , crise financière et crise de la dette actuelle . Mais ce n’est que le début , les conditions vont se dégrader de plus en plus à cause du format de pensée dans lequel nous sommes prisonnier . L’internet est dans ce cadre un outil formidable de partage et d’information pour lutter contre le système actuel . Toute les tentatives de l’oligarchie et des classes supérieures pour contrôler l’internet sont dangereuses . les protections des oeuvres ne sont qu’un prétexte .

http://petrole.blog.lemonde.fr/
http://www.manicore.com/
http://www.avenir-sans-petrole.org/

je viens de trouver et j’ai aimé la conférence donc je donne http://www.scoplepave.org/l-energie


#13

[quote name='Guillaume Champeau' date='21/12/2011 - 13:46' timestamp='1324471570' post='1423572'][quote name='Melpheos' date='21/12/2011 - 13:35' timestamp='1324470903' post='1423562']Salaud de pauvres ! Et en plus, ils voudraient se distraire ![/quote]

Merci d'avoir si bien résumé ma stupéfaction à la lecture du commentaire que tu cites.[/quote]

Ben quoi ?

Ce n'était que la nième digression de ' nicolas de enter '...

What else ?


#14

Bien sur qu'elle marcherait la licence globale.
C'est une honte de dire le contraire. On a quand même la BNF en France Bordel !
On sait faire des stats ! De ces stats repartir le pactole...

Après il aurait juste fallu mettre un coût.
Perso je ne vois pas à quoi sert ma redevance audiovisuelle. Pas de télé pas de radio.

200 Euros par an / pour un usage non commercial des données chargées sur le web, ça plus les taxes sur la copie privée ect ...

Ramener ça a 10 millions de personnes ça fait déjà un beau pactole pour les ayants droits. Aujourd'hui ils en touchent la moitié juste pour criminaliser la population.

Depuis quand les sociétés privées ont quelques chose à dire sur les lois régissant la vie des citoyens ?

Qu'ils crèvent tous.


#15

[quote name='Anon_Kob' date='21/12/2011 - 17:37' timestamp='1324485456' post='1423723']Bien sur qu'elle marcherait la licence globale.
C'est une honte de dire le contraire. On a quand même la BNF en France Bordel !
On sait faire des stats ! De ces stats repartir le pactole...

Après il aurait juste fallu mettre un coût.
Perso je ne vois pas à quoi sert ma redevance audiovisuelle. Pas de télé pas de radio.

200 Euros par an / pour un usage non commercial des données chargées sur le web, ça plus les taxes sur la copie privée ect ...

Ramener ça a 10 millions de personnes ça fait déjà un beau pactole pour les ayants droits. Aujourd'hui ils en touchent la moitié juste pour criminaliser la population.

Depuis quand les sociétés privées ont quelques chose à dire sur les lois régissant la vie des citoyens ?

Qu'ils crèvent tous.[/quote]
j 'aurais pas dit mieux


#16

[quote name='zig et puce' date='21/12/2011 - 12:48' timestamp='1324468082' post='1423544']
En tous cas, aux prochaines élections, je choisirais mon candidat en fonction de ce qu'il propose pour sortir le pays de la merde financière, économique et sociale où l'a plongé 10 ans de politique de droite que ce soit sous Chirac ou Sarkozy.[/quote]

Tiens ? Depuis quand tu crois aux promesses qui n'engagent que ceux qui les croient ?

Le problème c'est que c'est que Chirac et Sarko ont surtout suivi une idéologie (qui est certes dominante en occident) qui ont abouti à Hadopi aussi bien qu'aux circulaires sur les ROMS et le non-renouvellement de visa des étudiants étrangers.

Donc oui, on votera tous pour le candidat qui, croyons-nous, sortira notre pays de la merde et nous promettra des lendemains qui chantent pour nos gamins.

Mais à titre personnel, je suivrais également le dicton "aide-toi et le ciel t'aidera", et je m'arrangerais pour prévoir le cas où les faits ne suivraient pas les promesses... :slight_smile:


#17

[quote name='Melpheos' date='21/12/2011 - 13:35' timestamp='1324470903' post='1423562']Salaud de pauvres ! Et en plus, ils voudraient se distraire !

ça dépasse largement le cadre des loisirs[/quote]

oui, c'est ce qu'on appelle le droit à la culture. Se cultiver devrait être inscrit dans les droits de l'homme. ça permet d'avoir un regard critique sur le monde qui nous entoure, de nous aider à tisser des liens sociaux, etc. C'est bien plus qu'un simple divertissement.


#18

Le droit à la culture est certes une arme contre la barbarie (et un outil potentiel d’expansion des consciences) mais on ne peut malheureusement en jouir si on est dans un régime de survie du fait qu’on se focalise alors sur les moyens pour combler les manques vitaux.
Vu la précarisation croissante des citoyens et la diminution de nos acquis sociaux, vu les lois qui sont en train d’être votées, l’accès des plus démunis à la culture se fera soit en terme de comm politique foireuse, soit pour justifier que la culture est, du moins en france, un service public, soit alors pour masquer d’autres lois inquiétantes passées au même moment (ces 3 points ne sont pas incompatibles, loin de là).

Au final, cet anniversaire est flippant si on regarde tout ce qui a été voté depuis (et demain, ce sera pire XD). Cela dit, restons positifs: les orientations actuelles relatives à la régulation de l’internet soulignent que de très nombreuses personnes au sein des majors et de la classe politique sont de grands fans d’Orwell, de Gibson et de K Dick.


#19

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