Commentaires : En 2012, les douanes pourraient être votre client sur eBay ou PriceMin

brevets
marques
piratage
ebay
venteenligne
priceminister
Tags: #<Tag:0x00007feeeebb9538> #<Tag:0x00007feeeebb93d0> #<Tag:0x00007feeeebb9240> #<Tag:0x00007feeeebb9088> #<Tag:0x00007feeeebb8ed0> #<Tag:0x00007feeeebb8d18>

#21

[quote name=‘Cyrille2’ date=‘09/11/2011 - 18:00’ timestamp=‘1320858030’ post=‘1409711’][quote name=‘Manu29b’ date=‘09/11/2011 - 17:55’ timestamp=‘1320857727’ post=‘1409704’]Moi ce qui m’intrigue c’est ou se feront il livrer les produits: si c’est à l’agence des douanes, le vendeur n’enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.[/quote]

Quid d’une case postale? Ou alors “Jean Paul Bidule, 1600 Rue machin, 67000 Strasbourg” qui se trouve être l’adresse du commissariat…[/quote]
et google earth dans tout ça et street view?


#22

[quote name='Kheltdire']C'est marrant, mais les différents reportages qu'on voit tout l'été nous montre que les particuliers 'abusé' sont aussi verbalisé par la douane... Alors soit on a vraiment perdu la notion de "présomption d'innocence" et c'est a la défense de se justifier, soit la douane a plus de pouvoir et de mission que ce que tu dis dans ton commentaire :)

EDIT :
Je crois que j'ai dit une connerie en te et me relisant.
Poutoux ^^[/quote]

C'est vrai que la douane a plus de pouvoirs que la police en général, par exemple elle peut perquisitionner un domicile ou un véhicule sans commission rogatoire.. et la simple détention de produits contrefaits est déjà sanctionnable... C'est pour çà que la présomption d'innoncence ne s'applique pas là. Et bien qu'une grande partie de ces acheteurs soient conscients qu'ils achètent du faux, ceux qui sont plus naïfs en croyant qu'ils peuvent acheter des grandes marques de luxe à tout petit prix sur un marché italien risquent tout autant que les autres la confiscation des produits plus l'amende.

Et çà aussi, on l'a vu dans les reportages TV <img src="/discussions/images/emoji/emoji_one/wink.png?v=3" title=":wink:" class="emoji" alt=":wink:"/> D'ailleurs, on pouvait en retenir que les douaniers étaient un peu plus indulgents avec les acheteurs de petite quantité qui étaient "juste" privés de leurs achats avec un rappel à la loi.. sans amende ou autre sanction.


#23

“par exemple elle peut perquisitionner un domicile ou un véhicule sans commission rogatoire.”

Je pense pas, autant un vehicule je te l’accorde, autant le logement il leur faut une autorisation du juge des libertés et de la détention (sauf cas de flagrant délit)

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=501

Que se passe-t-il si l’article finalement acheté n’est pas un faux ? Il est renvoyé à son destinataire final ? La douane le garde pour arrondir ses fins de mois ?
D’où vient l’argent pour réaliser ses coups d’achats ? De saisie ? Si c’est le cas, ça perturbe personne que les douanes éeinjectent de l’argent sale dans le système économique français (ce qui s’appelle du blanchiment je crois :D)?

“Donc si elles le voulaient, les douanes pourraient même créer un faux site de vente entre particuliers pour prendre au piège les contrefacteurs.”

Ca m’étonnerait, car le temps nécessaire pour monter en notoriété sur ce genre de secteurs est trop long à l’échelle de la douane face aux géants du secteur.


#24

Quand on sait que même dans les grandes surfaces, vous pouvez trouver de la contrefaçon... (je pense aux fausses baskets converse).


#25

Ce sujet a été automatiquement fermé après 60 jours. Aucune réponse n’est permise dorénavant.