Commentaires : En 2012, les douanes pourraient être votre client sur eBay ou PriceMin

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#1
 Le gouvernement a depuis longtemps la contrefaçon sur Internet en ligne de mire. Pour se donner les moyens de ses ambitions, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'est attelée en début d'année à impliquer davantage de nouveaux acteurs (transporteurs, petites annonces, opérateurs postaux, sites de paiement en ligne) dans la lutte contre la contrefaçon.

À l'occasion d'une question écrite posée par le député UMP Bernard Carayon au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, le gouvernement a précisé le rôle qu'il compte attribuer aux douanes dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Un rôle qui pourrait les amener à intervenir directement sur des sites d'achat et de vente en ligne comme eBay ou PriceMinister.

Bercy annonce en effet que "les sites web marchands qui se consacrent à la mise en relation vendeur-acheteur tant sur le modèle C2C (consumer to consumer) que le B2C (business to consumer) sont spécialement ciblés". À cette fin, "l'achat de matériel et de logiciels permettant une chaîne de traitement automatisé des données collectées sur Internet [...] est programmé".

Un ciblage auquel devrait se prêter sans problème les professionnels, puisque "la douane française a également adopté une démarche novatrice en développant par anticipation des partenariats avec les opérateurs de vente à distance sur Internet" rappelle le gouvernement. Signalons en effet la signature d'une charte (.pdf) par PriceMinister et 2xMoinsCher dans laquelle les deux plates-formes s'obligeaient à collaborer avec les marques et les douanes.

Acheter directement aux clients

Dès l'an prochain, les douanes pourraient acheter directement aux clients privés, via des plates-formes commerciales, afin de cibler des contenus contrefaits grâce aux nouveaux moyens conférés par la Loppsi. C'est en tout cas ce que laisse entendre la réponse du ministère au député Bernard Carayon. "En 2012, un effort particulier devrait être également mené afin de garantir l'anonymat des agents lors de leurs investigations".

"La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2 et l'article 67 bis 1 du code des douanes permettent aux agents des douanes de réaliser des " coups d'achat " destinés à la constatation des infractions douanières de contrefaçons de marque, de dessins et modèles, de droits d'auteur et de droits voisins, et de brevets".

L'article 67 bis du Code des douanes, modifié par l'article 108 de la Loppsi 2, expose que "les agents des douanes [...] procèdent sur l'ensemble du territoire national, après en avoir informé le procureur de la République et sauf opposition de ce magistrat, à la surveillance de personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de les soupçonner d'être les auteurs d'un délit douanier".

La Loppsi offre de nouveaux moyens aux douaniers

Or, la loi Loppsi 2 élargit considérablement le champ d'intervention des douaniers puisque l'article 67 bis s'applique aussi pour tous les types de contrefaçon : marque, dessin, modèle, brevet, marchandise contrefaisant un droit d'auteur ou un droit voisin. Par ailleurs, les contrefaçons reçoivent le même traitement que les produits stupéfiants.

Le Code des douanes, toujours modifié par la loi Loppsi 2, expose désormais que "aux seules fins de constater l'infraction de détention de produits stupéfiants, d'en identifier les auteurs et complices et d'effectuer les saisies prévues par le présent code, les agents des douanes habilités par le ministre chargé des douanes dans les conditions fixées par décret peuvent [...] acquérir des produits stupéfiants".

Les agents douaniers peuvent même, pour cette acquisition de produits contrefaits/stupéfiants, "mettre à la disposition des personnes se livrant à ces infractions des moyens [...] de dépôt, d'hébergement, de conservation et de télécommunication". Donc si elles le voulaient, les douanes pourraient même créer un faux site de vente entre particuliers pour prendre au piège les contrefacteurs.<br /><br />[Lire la suite](http://www.numerama.com/magazine/20514-en-2012-les-douanes-pourraient-etre-votre-client-sur-ebay-ou-priceminister.html)

#2

Est-ce que ça ne rentre pas, d'une certaine façon, dans le cadre de l'incitation à commettre un délit ? Ca m'intrigue beaucoup.


#3

Moi ce qui me sidère c’est le terme “contrefaçon de droits d’auteur”


#4

Au moins les dealers seraient contents, tant que ces flics là seront devant leur écran ils ne tomberont pas sur des passeurs de contrefaçons ou de drogue^^


#5

Moi ce qui m’intrigue c’est ou se feront il livrer les produits: si c’est à l’agence des douanes, le vendeur n’enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.


#6

Est-ce que ça ne rentre pas, d'une certaine façon, dans le cadre de l'incitation à commettre un délit ? Ca m'intrigue beaucoup.

1) Pour l achat direct, non. C est comme si un dealer propose de la drogue à un policier dans la rue. Le policier constate, rien de plus. Dans le cas t internet, c est plus compliqué d avoir des preuves, d ou la modification.

2) Dans le cas de la création d un site internet, c'est un peu plus compliqué. En même temps, c est pas parce que tu offres un service légal que son utilisation illégale en devient une incitation à commettre un délit. De toute façon, franchement, quelle est la probabilité que la police crée réellement un site internet pour ca? Ca couterait des milliers d'euros pour finalement ne prendre la main dans le sac 3 couillons....


#7

[quote name='Manu29b' date='09/11/2011 - 17:55' timestamp='1320857727' post='1409704']Moi ce qui m'intrigue c'est ou se feront il livrer les produits: si c'est à l'agence des douanes, le vendeur n'enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.[/quote]

Quid d'une case postale? Ou alors "Jean Paul Bidule, 1600 Rue machin, 67000 Strasbourg" qui se trouve être l'adresse du commissariat...


#8

Moi ce qui m’intrigue c’est ou se feront il livrer les produits: si c’est à l’agence des douanes, le vendeur n’enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.

Je pense plutot que les douanes lorsqu’ils repèrent des produits contrefaits, vont se présenter comme un client normal jusqu’a l’obtention des coordonnées du vendeur. Et là ils feront un peu trainer les choses pendant qu’un brigade fera le déplacement pour aller cueillir le faussaire.


#9

[quote name=‘Manu29b’ date=‘09/11/2011 - 17:55’ timestamp=‘1320857727’ post=‘1409704’]Moi ce qui m’intrigue c’est ou se feront il livrer les produits: si c’est à l’agence des douanes, le vendeur n’enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.[/quote]
Et tu penses vraiment que la Douane n’est pas capable de dire à La Poste que les colis adressés à Lucien Lerouge à Saulcy-sur-Luciolle doivent être mis à part ?
La Douane intervient DEJA dans les centres de tri postaux.


#10

Oula d'accord. Tu dois être un peu sur les nerfs, je ne savais pas d'ou ma question.
Je te remercie pour ta réponse franche et précise.


#11

@zig et puce : Penses-tu qu’ils vont acheter des tondeuses ?

Il y a un truc qui me chiffone

… constatation des infractions douanières …
, puisque la douane est “l’administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l’entrée et à la sortie d’un pays”, une infraction douanière ne concerne donc pas les ventes de français à français en France (qui est plutôt du ressort de la police), non ?


#12

les commentaires sont affligeants d'ignorance.... ça confond police et douane, ça ne connait pas le domaine de compétence des douanes, c'est incapable d'imaginer comment ils peuvent se faire livrer sans dévoiler leur identité, et j'en passe. après bien sur ça veut donner des leçon de droit!
put1 une fois de plus si vous avez le droit de vote faut pas s'étonner que tout marche à l'envers ici bas!


#13

[quote name=‘zorro3364’ date=‘09/11/2011 - 21:21’ timestamp=‘1320870104’ post=‘1409780’]les commentaires sont affligeants d’ignorance… ça confond police et douane, ça ne connait pas le domaine de compétence des douanes, c’est incapable d’imaginer comment ils peuvent se faire livrer sans dévoiler leur identité, et j’en passe. après bien sur ça veut donner des leçon de droit!
put1 une fois de plus si vous avez le droit de vote faut pas s’étonner que tout marche à l’envers ici bas![/quote]

Mais je t’en prie, abreuve nous de ta science.
Les questions soulevés sont intéressantes et prouve en effet une méconnaissance du sujet (après tout, peu d’entre nous sont des douaniers je pense). Je ne comprend pas trop l’agressivité de ton propos…

Maintenant, sois tu ouvres a nouveau ta gueule pour nous faire un bel exposé, soit merci de rester sur tes sites de boules et en silence s’il te plait.


#14

[quote name='Centaurien' date='09/11/2011 - 20:41' timestamp='1320867667' post='1409769']
Il y a un truc qui me chiffone

... constatation des infractions douanières ...
, puisque la douane est "l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays", une infraction douanière ne concerne donc pas les ventes de français à français en France (qui est plutôt du ressort de la police), non ?[/quote]

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=141


#15

[quote name='zig et puce' date='09/11/2011 - 23:43' timestamp='1320878590' post='1409803']
[quote name='Centaurien' date='09/11/2011 - 20:41' timestamp='1320867667' post='1409769']
Il y a un truc qui me chiffone

... constatation des infractions douanières ...
, puisque la douane est "l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays", une infraction douanière ne concerne donc pas les ventes de français à français en France (qui est plutôt du ressort de la police), non ?[/quote]

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=141
[/quote]
J'ai vu, mais ça reste flou "La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux", la fraude est internationale aussi ou seulement le trafic ?
A quoi sert la police ? Si moi, français, je te vend en France à toi, français, un faux Vuitton fabriqué en France, ça concerne la douane ou la police ou la DGCCRF ou les trois ?
Edit : Messieurs les douaniers, je n'ai pas de faux Vuitton (on ne sait jamais)


#16

Ca ne concerne pas la DGCCRF qui surveille les relations entre pros et particuliers je dirais pour résumer. La police s’intéressera aux faits de la vente de faux s’il y a eu tromperie sur leur nature (au cas où l’acheteur pensait acheter du vrai), sinon c’est la douane qui s’intéressera au minimum à l’origine du faux ainsi qu’à sanctionner la contrefaçon elle-même constatée.


#17

[quote name='djsebx' date='10/11/2011 - 00:44' timestamp='1320882276' post='1409813']Ca ne concerne pas la DGCCRF qui surveille les relations entre pros et particuliers je dirais pour résumer. La police s'intéressera aux faits de la vente de faux s'il y a eu tromperie sur leur nature (au cas où l'acheteur pensait acheter du vrai), sinon c'est la douane qui s'intéressera au minimum à l'origine du faux ainsi qu'à sanctionner la contrefaçon elle-même constatée.[/quote]

C'est marrant, mais les différents reportages qu'on voit tout l'été nous montre que les particuliers 'abusé' sont aussi verbalisé par la douane... Alors soit on a vraiment perdu la notion de "présomption d'innocence" et c'est a la défense de se justifier, soit la douane a plus de pouvoir et de mission que ce que tu dis dans ton commentaire :)

EDIT :
Je crois que j'ai dit une connerie en te et me relisant.
Poutoux ^^


#18

“En 2012, les douanes pourraient être votre client sur eBay ou PriceMinister”
–> Bonne nouvelle pour ebay et priceM. C’est bien connus, le meilleur client en France c’est l’état !.

… Si vous me cherchez je suis dehors …


#19

Les vendeurs Chinois doivent trembler !


#20

Pourquoi tu tousse Tonton, je suis pas bête parce que je suis douanier.