Commentaires : En 2012, les douanes pourraient être votre client sur eBay ou PriceMin

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#6

Est-ce que ça ne rentre pas, d'une certaine façon, dans le cadre de l'incitation à commettre un délit ? Ca m'intrigue beaucoup.

1) Pour l achat direct, non. C est comme si un dealer propose de la drogue à un policier dans la rue. Le policier constate, rien de plus. Dans le cas t internet, c est plus compliqué d avoir des preuves, d ou la modification.

2) Dans le cas de la création d un site internet, c'est un peu plus compliqué. En même temps, c est pas parce que tu offres un service légal que son utilisation illégale en devient une incitation à commettre un délit. De toute façon, franchement, quelle est la probabilité que la police crée réellement un site internet pour ca? Ca couterait des milliers d'euros pour finalement ne prendre la main dans le sac 3 couillons....


#7

[quote name='Manu29b' date='09/11/2011 - 17:55' timestamp='1320857727' post='1409704']Moi ce qui m'intrigue c'est ou se feront il livrer les produits: si c'est à l'agence des douanes, le vendeur n'enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.[/quote]

Quid d'une case postale? Ou alors "Jean Paul Bidule, 1600 Rue machin, 67000 Strasbourg" qui se trouve être l'adresse du commissariat...


#8

Moi ce qui m’intrigue c’est ou se feront il livrer les produits: si c’est à l’agence des douanes, le vendeur n’enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.

Je pense plutot que les douanes lorsqu’ils repèrent des produits contrefaits, vont se présenter comme un client normal jusqu’a l’obtention des coordonnées du vendeur. Et là ils feront un peu trainer les choses pendant qu’un brigade fera le déplacement pour aller cueillir le faussaire.


#9

[quote name=‘Manu29b’ date=‘09/11/2011 - 17:55’ timestamp=‘1320857727’ post=‘1409704’]Moi ce qui m’intrigue c’est ou se feront il livrer les produits: si c’est à l’agence des douanes, le vendeur n’enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.[/quote]
Et tu penses vraiment que la Douane n’est pas capable de dire à La Poste que les colis adressés à Lucien Lerouge à Saulcy-sur-Luciolle doivent être mis à part ?
La Douane intervient DEJA dans les centres de tri postaux.


#10

Oula d'accord. Tu dois être un peu sur les nerfs, je ne savais pas d'ou ma question.
Je te remercie pour ta réponse franche et précise.


#11

@zig et puce : Penses-tu qu’ils vont acheter des tondeuses ?

Il y a un truc qui me chiffone

… constatation des infractions douanières …
, puisque la douane est “l’administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l’entrée et à la sortie d’un pays”, une infraction douanière ne concerne donc pas les ventes de français à français en France (qui est plutôt du ressort de la police), non ?


#12

les commentaires sont affligeants d'ignorance.... ça confond police et douane, ça ne connait pas le domaine de compétence des douanes, c'est incapable d'imaginer comment ils peuvent se faire livrer sans dévoiler leur identité, et j'en passe. après bien sur ça veut donner des leçon de droit!
put1 une fois de plus si vous avez le droit de vote faut pas s'étonner que tout marche à l'envers ici bas!


#13

[quote name=‘zorro3364’ date=‘09/11/2011 - 21:21’ timestamp=‘1320870104’ post=‘1409780’]les commentaires sont affligeants d’ignorance… ça confond police et douane, ça ne connait pas le domaine de compétence des douanes, c’est incapable d’imaginer comment ils peuvent se faire livrer sans dévoiler leur identité, et j’en passe. après bien sur ça veut donner des leçon de droit!
put1 une fois de plus si vous avez le droit de vote faut pas s’étonner que tout marche à l’envers ici bas![/quote]

Mais je t’en prie, abreuve nous de ta science.
Les questions soulevés sont intéressantes et prouve en effet une méconnaissance du sujet (après tout, peu d’entre nous sont des douaniers je pense). Je ne comprend pas trop l’agressivité de ton propos…

Maintenant, sois tu ouvres a nouveau ta gueule pour nous faire un bel exposé, soit merci de rester sur tes sites de boules et en silence s’il te plait.


#14

[quote name='Centaurien' date='09/11/2011 - 20:41' timestamp='1320867667' post='1409769']
Il y a un truc qui me chiffone

... constatation des infractions douanières ...
, puisque la douane est "l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays", une infraction douanière ne concerne donc pas les ventes de français à français en France (qui est plutôt du ressort de la police), non ?[/quote]

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=141


#15

[quote name='zig et puce' date='09/11/2011 - 23:43' timestamp='1320878590' post='1409803']
[quote name='Centaurien' date='09/11/2011 - 20:41' timestamp='1320867667' post='1409769']
Il y a un truc qui me chiffone

... constatation des infractions douanières ...
, puisque la douane est "l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie d'un pays", une infraction douanière ne concerne donc pas les ventes de français à français en France (qui est plutôt du ressort de la police), non ?[/quote]

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=141
[/quote]
J'ai vu, mais ça reste flou "La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux", la fraude est internationale aussi ou seulement le trafic ?
A quoi sert la police ? Si moi, français, je te vend en France à toi, français, un faux Vuitton fabriqué en France, ça concerne la douane ou la police ou la DGCCRF ou les trois ?
Edit : Messieurs les douaniers, je n'ai pas de faux Vuitton (on ne sait jamais)


#16

Ca ne concerne pas la DGCCRF qui surveille les relations entre pros et particuliers je dirais pour résumer. La police s’intéressera aux faits de la vente de faux s’il y a eu tromperie sur leur nature (au cas où l’acheteur pensait acheter du vrai), sinon c’est la douane qui s’intéressera au minimum à l’origine du faux ainsi qu’à sanctionner la contrefaçon elle-même constatée.


#17

[quote name='djsebx' date='10/11/2011 - 00:44' timestamp='1320882276' post='1409813']Ca ne concerne pas la DGCCRF qui surveille les relations entre pros et particuliers je dirais pour résumer. La police s'intéressera aux faits de la vente de faux s'il y a eu tromperie sur leur nature (au cas où l'acheteur pensait acheter du vrai), sinon c'est la douane qui s'intéressera au minimum à l'origine du faux ainsi qu'à sanctionner la contrefaçon elle-même constatée.[/quote]

C'est marrant, mais les différents reportages qu'on voit tout l'été nous montre que les particuliers 'abusé' sont aussi verbalisé par la douane... Alors soit on a vraiment perdu la notion de "présomption d'innocence" et c'est a la défense de se justifier, soit la douane a plus de pouvoir et de mission que ce que tu dis dans ton commentaire :)

EDIT :
Je crois que j'ai dit une connerie en te et me relisant.
Poutoux ^^


#18

“En 2012, les douanes pourraient être votre client sur eBay ou PriceMinister”
–> Bonne nouvelle pour ebay et priceM. C’est bien connus, le meilleur client en France c’est l’état !.

… Si vous me cherchez je suis dehors …


#19

Les vendeurs Chinois doivent trembler !


#20

Pourquoi tu tousse Tonton, je suis pas bête parce que je suis douanier.


#21

[quote name=‘Cyrille2’ date=‘09/11/2011 - 18:00’ timestamp=‘1320858030’ post=‘1409711’][quote name=‘Manu29b’ date=‘09/11/2011 - 17:55’ timestamp=‘1320857727’ post=‘1409704’]Moi ce qui m’intrigue c’est ou se feront il livrer les produits: si c’est à l’agence des douanes, le vendeur n’enverra pas le produit. ça ne peut pas non plus être au domicile personnel des employés.
hum, réfléchissons.[/quote]

Quid d’une case postale? Ou alors “Jean Paul Bidule, 1600 Rue machin, 67000 Strasbourg” qui se trouve être l’adresse du commissariat…[/quote]
et google earth dans tout ça et street view?


#22

[quote name='Kheltdire']C'est marrant, mais les différents reportages qu'on voit tout l'été nous montre que les particuliers 'abusé' sont aussi verbalisé par la douane... Alors soit on a vraiment perdu la notion de "présomption d'innocence" et c'est a la défense de se justifier, soit la douane a plus de pouvoir et de mission que ce que tu dis dans ton commentaire :)

EDIT :
Je crois que j'ai dit une connerie en te et me relisant.
Poutoux ^^[/quote]

C'est vrai que la douane a plus de pouvoirs que la police en général, par exemple elle peut perquisitionner un domicile ou un véhicule sans commission rogatoire.. et la simple détention de produits contrefaits est déjà sanctionnable... C'est pour çà que la présomption d'innoncence ne s'applique pas là. Et bien qu'une grande partie de ces acheteurs soient conscients qu'ils achètent du faux, ceux qui sont plus naïfs en croyant qu'ils peuvent acheter des grandes marques de luxe à tout petit prix sur un marché italien risquent tout autant que les autres la confiscation des produits plus l'amende.

Et çà aussi, on l'a vu dans les reportages TV <img src="/discussions/images/emoji/emoji_one/wink.png?v=3" title=":wink:" class="emoji" alt=":wink:"/> D'ailleurs, on pouvait en retenir que les douaniers étaient un peu plus indulgents avec les acheteurs de petite quantité qui étaient "juste" privés de leurs achats avec un rappel à la loi.. sans amende ou autre sanction.


#23

“par exemple elle peut perquisitionner un domicile ou un véhicule sans commission rogatoire.”

Je pense pas, autant un vehicule je te l’accorde, autant le logement il leur faut une autorisation du juge des libertés et de la détention (sauf cas de flagrant délit)

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=501

Que se passe-t-il si l’article finalement acheté n’est pas un faux ? Il est renvoyé à son destinataire final ? La douane le garde pour arrondir ses fins de mois ?
D’où vient l’argent pour réaliser ses coups d’achats ? De saisie ? Si c’est le cas, ça perturbe personne que les douanes éeinjectent de l’argent sale dans le système économique français (ce qui s’appelle du blanchiment je crois :D)?

“Donc si elles le voulaient, les douanes pourraient même créer un faux site de vente entre particuliers pour prendre au piège les contrefacteurs.”

Ca m’étonnerait, car le temps nécessaire pour monter en notoriété sur ce genre de secteurs est trop long à l’échelle de la douane face aux géants du secteur.


#24

Quand on sait que même dans les grandes surfaces, vous pouvez trouver de la contrefaçon... (je pense aux fausses baskets converse).


#25

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