Commentaires : Droit d'auteur : l'auteur peut interdire les parodies discriminatoires

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#1


L'arrêt était attendu, car il porte en lui le risque de brider la liberté d'expression en faisant primer le droit d'auteur. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a publié ce mercredi son arrêt Deckmyn c. Vandersteen, par lequel elle devait établir d'éventuelles limites jurisprudentielles au droit d'utiliser l'oeuvre d'un tiers à des fins de parodie.

Les directives européennes reconnaissent en effet la possibilité pour le public de détourner des oeuvres protégées par le droit d'auteur à des fins parodiques, mais encore faut-il qu'il s'agisse bien de parodies, et que certaines conditions soient respectées. En l'espèce, il était reproché à un homme politique belge, John Deckmyn, d'avoir distribué lors d'une fête municipale à Gand des détournements de mauvais goût d'une bande dessinée de Willy Vandersteen, sans l'autorisation des ayants droit. La parodie reprenait un personnage célèbre du dessinateur, qui jette des pièces de monnaie autour de lui, en remplaçant le personnage par une caricature du maire de Gand, et en transformant en musulmans intégristes ceux qui ramassent les pièces.

Dans son arrêt, la CJUE rappelle pour le principe que "la parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d'autre part, de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie". Les juges européennes réfutent l'idée selon laquelle il faudrait que la parodie s'éloigne de l'oeuvre originale par davantage que quelques "différences perceptibles", qu'il faudrait qu'il soit impossible de l'attribuer à l'auteur de l'oeuvre d'origine, ou qu'il faudrait obligatoirement citer la source de la parodie.

On ne peut pas rire de tout

"Il est constant que la parodie constitue un moyen approprié pour exprimer une opinion", soulignent les juges pour expliquer qu'ils marchent sur des oeufs en délimitant l'acceptation de ce qu'est une parodie, et qu'il leur faut trouver le plus juste équilibre possible avec les droits de l'auteur de l'oeuvre parodiée.

Or l'un des aspects à prendre en compte est le respect dû à l'auteur de l'oeuvre — ce que l'on appelle plus volontiers le droit moral. La CJUE estime que l'on ne peut pas dire tout et n'importe quoi en reprenant l'oeuvre d'un tiers. Il faut des limites à la libre expression, même parodique.

Dans le cas présent, les héritiers de Vandersteen estiment que "dans le dessin en cause au principal, les personnages qui, dans l'œuvre originale, ramassaient les pièces de monnaie jetées ont été remplacés par des personnes voilées et de couleur" et donc que "ce dessin transmet un message discriminatoire ayant pour effet d'associer l'œuvre protégée à un tel message". Or la discrimination raciale étant interdite en Europe, la CJUE reconnaît à l'auteur la possibilité de ne pas voir son image associée de fait à une parodie discriminatoire.

Si l'on élargit la logique de l'arrêt, l'auteur pourrait ainsi s'opposer à toute parodie dont la finalité est illégale. Par exemple les parodies diffamatoires.

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#2

Je trouve que le droit moral devrait s'arrêter au décès de l'auteur. La plupart des cas que l'on trouve sont des plaintes des héritiers de x ou y. En quoi, l'arrière-arrière-arrière-...-arrière petit fils de Adam est-il à même de savoir ce que penserait son aïeul de telle ou telle parodie de son oeuvre.


#3

En l’occurrence le détournement (et non la parodie) peut sans problème nuire aux intérêts économiques des ayants droits.


#4

“la possibilité de s’opposer à une parodie lorsqu’il ne souhaite pas s’associer au message qu’il véhicule, à condition que ce message soit lui-même illicite”

Dans de nombreux cas, ça ne sera pas si simple à déterminer.
L’exemple donné est relativement “tiré par les cheveux”, notamment.


#5

"Or la discrimination raciale étant interdite en Europe, la CJUE reconnaît à l'auteur la possibilité de ne pas voir son image associée de fait à une parodie discriminatoire."

Ce qui est discriminatoire, c'est l'avis du juge, qui revient à considérer qu'une personne voilée ou de couleur ne puisse pas être à la place d'une personne "blanche".

Soit l’œuvre est discriminatoire avec les personnes d'origine dessus, donc l’œuvre originelle devrait être interdite, soit elle l'est pas et dans ce cas, la parodie ne l'est pas non plus, peut importe la couleur des gens dessus.


#6

Tous les jours, je discrimine. Je lis Numerama plutôt que Le Monde. Je mange des raviolis plutôt que des haricots. J’habite à La Baule plutôt qu’à Trappes. J’embauche un blanc plutôt qu’un noir. Discriminer c’est choisir. S’il n’y a plus de choix, il n’y a plus qu’un magma informe.


#7

A titre personnel, j’estime que le droit moral n’a même à exister:

Soit la personne garde son œuvre pour elle, soit elle la diffuse et en perd le contrôle. On peut pas d’un coté commercialiser et/ou publier quelque chose, et de l’autre se plaindre que ça été fait

Si il veut que l’exploitation de son œuvre “respecte” ce qu’il veut, c’est à lui de pas le vendre à n’importe qui / faire un contrat où il détaille les modalité d’usage exact. Mais une fois qu’il a décidé de le vendre / publier, il devrait perdre tout ces droits, comme dans n’importe quelle activité.


#8

Ce que tu dis me fait remettre ce lien, intéressant (comme la plupart des écrits de Ploum) :

Publier, c’est rendre public !


#9

Suis-je le seul à trouver que leur argument principal est complètement bidon. Depuis quand associe-t-on le message d'une parodie à son auteur original ? Dans cette parodie, associe-t-on le message à Pharrell Williams ?

Le seul qui aurait le droit de se plaindre, c'est le sujet (le maire de Gand). Et encore, cela irait à l'encontre de la liberté d'expression ..


#10

ça je m'en fous. On parle du droit moral de l'auteur.
Pas de ses 153478 descendants qui n'ont jamais rien foutu dans cette œuvre.

Je peux comprendre qu'un auteur considère que telle ou telle chose est une nuisance à ce qu'il a réalisé, mais pas que ce soit son fils, et encore moins les générations suivantes, ou autres trucs bancales, genre Ravel.


#11

Je suis dessinateur et diffuse régulièrement des illustrations pour illustrer l'actualité et certains sujets sociétaux. Récemment, une [censuré] d'intégriste a récupéré un de mes dessins sur la fin de vie, a modifié les textes, modifiant totalement mon message et le sens du dessin, et l'a largement diffusé sur Twitter, sans enlever ma signature. Eh bien désolé, autant je suis assez favorable aux parodies, autant il est clair qu'il faut trouver la limite et que le message (et la réputation de l'auteur) ne soit pas ternie par un usage sortant du registre de l'humour.

C'est un peu facile de critiquer les auteurs (il ne devrait pas diffuser, etc.) et ignorer la réalité du terrain. La contestation est facile. La réalité un peu moins.


#12

J'aurais dit "un blanc uniforme" plutôt qu'"un magma informe". Le magma, c'est toujours joli.


#13

On parle ici d'une altération de l'oeuvre, utilisant le travail d'un artiste pour faire passer un message qui n'a rien de parodique, contraire à l'esprit original... Autant il est dur de contrôler la diffusion d'une oeuvre, autant l'auteur a le droit de ne pas accepter que n'importe qui s'accapare son travail pour en faire n'importe quoi.


#14

Estimes-tu que ton fils ou ta fille, et autres 2 pattes devront avoir un droit de regard sur ce que feront des gens de tes œuvres, une fois que tu auras disparu ? C'est un peu le débat aussi puisque dans l'affaire supra, il ne s'agit même pas de l'auteur mais de ses héritiers.


#15

Attention zepretender, on parle aussi de parodie. Pas de copie pure et simple du dessin en modifiant les textes. Comme dit dans l’article, la parodie “évoque”. Avec une copie, ce n’est plus de l’évocation.


#16

Et pourquoi devrait t il avoir ce droit ? Pour quelle raison légitime / logique ?

Ton maçon a le droit de t’interdire de faire ce que tu veux avec le mur qu'il a créé ?
Le marchand de légumes a le droit que tu n'utilises pas ces fruits pour autre chose que les recettes que lui aime ?
Le mec qui a fait tes fringues peut il t'interdire de les porter avec d'autres styles ?

Une fois que le produit est commercialisé, tu perds les droits dessus.
Une fois que tu publies (donc rend public) comme mentionner au dessus, tu perds certains droits, dont celui qu'on les gens de détourner en dérision ton travail, que ça te plaise ou pas.

Tu veux qu'un produit soit utilisé que dans un cadre bien précis ? bah c'est pas dur, tu le gardes pour toi.


#17

"ce dessin transmet un message discriminatoire ayant pour effet d'associer l'œuvre protégée à un tel message"

message discriminatoire????
Délire complet.


#18

Une piqure de rappel du droit moral semble nécessaire.

C'est un droit personnel (et non discrétionnaire), qui change donc radicalement à la mort de l'auteur.

En effet, certains droits moraux disparaissent: le droit de repentir et de retrait. De plus, si les héritiers ont qualité pour agir en justice, il ne l'ont pas pour définir la moralité de l'auteur décédé. Cette moralité doit être prouvée selon ce que l'auteur a laissé/fait de son vivant. e qui limite de fait de beaucoup sa portée, tant cette moralité peut être parfois difficile à prouver.

De plus en lisant l'avis de droit de la CJUE, on remarque que la conclusion de l'article est plutôt tirée par les cheveux. À aucun moment la CJUE ne stipule que «le droit moral ne s'applique que si la parodie est illégale», ce qui serait stupide, car si elle est illégale, il est inutile d'avoir recours au droit moral, ce dernier ne donnant pas droit à rémunération…

La seule chose que la CJUE définit clairement c'est la parodie. Et elle est plutôt souple, définissant que la qualité de l'humour ou la profondeur du message n'a pas a être jugée pour définir que c'est une parodie (c'est somme toutes assez logique), et que la parodie n'a pas besoin d'être «très éloignée», puisqu'il suffit de remarquer la différence.

Pour ce qui est de juger qui du droit moral ou de l'exception de parodie l'emporte, la cour rappel juste que les deux points sont importants, et que la cour requérante doit juger si le juste équilibre entre les deux est respecté.


#19

Duchamp a résolu la question. Warhol a enfoncé le clou. Depuis une foule d’artistes ont suivi. Et l’art post-oeuvre sacrée a suivi avec, et enfin à présent la “culture numérique”.

L’avis donné par la CJUE vient plutôt de basses considrations politiques à mon avis.

Mais me direz vous, rien des institutions de l’UE n’est sain, ni légitime, et ça c’est l’essentiel à comprendre quand on aime intelligemment la Démocratie et le Libre!

Duchamp, LHOOQ


#20

C’est sur que si l’on part du principe que les créations intellectuelles sont des produits comme les autres…

Dans un bien de consommation, il y a une usure qui n’existe pas pour les œuvres de l’esprit.
Tes légumes sont détruits et n’existent plus quand ils sont cuisinés, ce n’est pas le cas pour un livre, une BD ou une photo. C’est d’ailleurs pour ça que ceux qui parlent de vol dans en matière de piratage disent une connerie juridique (le vol suppose que celui qui est volé ne possède plus l’objet).

Il est normal et logique qu’un auteur puisse avoir un minimum de contrôle sur son œuvre notamment pour empêcher tous les salopards de la terre de profiter de la côte de sympathie de personnages (dans le cas d’une BD) pour faire passer leurs messages de merde.