Commentaires : DMCA : la RIAA monte au créneau après la victoire de Google sur Viacom

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#1

La victoire en première instance de Google face à Viacom n'a pas fait que des heureux. Quatre jours après l'énoncé du verdict, la RIAA a officiellement réagi dans un communiqué publié sur le site officiel de l'association interprofessionnelle. Selon Cary Sherman, l'actuel président de la Recording Industry Association of America, la décision du tribunal de New York est "erronée".

Pour mémoire, Google était impliqué depuis plusieurs années dans un procès avec Viacom. En effet, le conglomérat - qui réunit des médias tels que MTV, Comedy Central Dreamworks ou encore Paramount - accusait le géant américain de ne pas avoir empêché la diffusion de vidéos protégées par le droit d'auteur. De ce fait, Viacom réclamait pas moins d'un milliard de dollars de dommages et intérêts.

Néanmoins, Google a su profiter du régime d'exceptions qu'offre le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour défendre son point de vue. D'ailleurs, le juge avait relevé que la firme américaine répondait avec une grande rapidité aux requêtes formulées par les ayants droit pour retirer des contenus protégés par le droit d'auteur. Ainsi, lorsque Viacom avait signalé près de 100 000 vidéos violant sa propriété intellectuelle, Google avait réagi très rapidement en retirant dès le lendemain la très grande majorité d'entre elles.

"Nous pensons que le tribunal étend dangereusement les dispositions du régime d'exceptions du DMCA, bouleversant ainsi l'équilibre délicat établi au sein de la loi" estime Cary Sherman, considérant qu'il s'agit là d'une "mauvaise politique".

"Cela ne va pas encourager les prestataires de services à prendre des mesures pour réduire les échanges illicites de contenus protégés par le droit d'auteur sur leurs sites" poursuit-il. Cependant, si l'issue de ce procès aura effectivement un impact jurisprudentiel non négligeable, Cary Sherman oublie qu'en vertu du DMCA, les intermédiaires techniques doivent retirer promptement tout "matériel" signalé par un ayant droit.

C'est d'ailleurs ce qu'a rappelé le juge dans son jugement du 24 juin dernier. C'est bel et bien au titulaire des droits d'identifier et de signaler les infractions constatées, et non pas l'inverse. Dès que l'intermédiaire a vent de ce signalement, il doit retirer très rapidement le contenu en question. Cette responsabilité permet ainsi aux intermédiaires de contenus de ne pas surveiller l'ensemble des contenus, ce qui est tout bonnement impossible en pratique.

Comme nous l'écrivions le 24 juin dernier, beaucoup d'entreprises ont bâti leur succès sur les contenus générés par les utilisateurs, au point d'en faire une véritable activité commerciale. Or, une défaite de Google aurait entrainé sans aucun doute des répercussions très importantes sur des sites comme Yahoo, eBay, Facebook ou encore MySpace.

Quoiqu'il en soit, le dossier Google / Viacom n'est pas encore refermé. Au vu de la somme en jeu, Viacom a fait savoir qu'il ferait appel de la décision. Selon le conglomérat, le jugement est "fondamentalement vicié". Une démarché logiquement soutenue par la RIAA, qui "attend de la Cour d'appel de mieux comprendre l'équilibre souhaité par le Congrès américain lorsqu'il a promulgué le DMCA".Lire la suite


#2

Ils ont encore vivent cela? (je parle de la personne morale évidement)


#3

pire que des mouches a merde cela :D
nous on vendait du beurre aux allemands d’après le PDG de chez Sony mais eux ils vendrait père et mère pour survivre :D


#4

[quote name=‘EDU’ date=‘03/07/2010 - 15:56’ timestamp=‘1278165361’ post=‘1226946’]pire que des mouches a merde cela :D
nous on vendait du beurre aux allemands d’après le PDG de chez Sony mais eux ils vendrait père et mère pour survivre :D[/quote]

Et un goodwin un. a non j’ai tout faut?


#5

La MAFIA is back.


#6

Selon le conglomérat, le jugement est "fondamentalement vicié".

Donc, étant donné que le jugement ne va pas dans le sens de la RIAA et de la MPAA, celui-ci est nécessairement "vicié" bien que respectant le régime d'exceptions du DMCA ? :shifty:

Ils ont perdu, ils avaient tort, c'est comme ça et ils n'ont pas à la ramener...


#7

[quote name='jbsorba' date='03/07/2010 - 16:00' timestamp='1278165648' post='1226948'][quote name='EDU' date='03/07/2010 - 15:56' timestamp='1278165361' post='1226946']pire que des mouches a merde cela :D
nous on vendait du beurre aux allemands d'après le PDG de chez Sony mais eux ils vendrait père et mère pour survivre :D[/quote]

Et un goodwin un. a non j'ai tout faut?[/quote]

Effectivement, tu as faux. C'est le PDG de Sony (enfin je sais plus, mais je me fie à EDU) qui disait que l'on vendrait du beurre aux Allemands durant la guerre, EDU ne fait que dire que, eux vendraient père et mère pour du blé.

Bref, l'a encore été dérangé pour rien ce pauvre Godwin. Un Godwin qui doit se dire qu'il aurait mieux fait de ne jamais prononcer cette phrase idiote, tant elle est ressortie sans raisons valables.


#8

merci d'avoir préciser, pourtant je suis clair...perso j'aurait pas répondu <img src="/discussions/images/emoji/emoji_one/wink.png?v=3" title=":wink:" class="emoji" alt=":wink:"/>


#9

[quote name='Shingles' date='03/07/2010 - 16:40' timestamp='1278168045' post='1226957'][quote name='jbsorba' date='03/07/2010 - 16:00' timestamp='1278165648' post='1226948'][quote name='EDU' date='03/07/2010 - 15:56' timestamp='1278165361' post='1226946']pire que des mouches a merde cela :D
nous on vendait du beurre aux allemands d'après le PDG de chez Sony mais eux ils vendrait père et mère pour survivre :D[/quote]

Et un goodwin un. a non j'ai tout faut?[/quote]

Effectivement, tu as faux. C'est le PDG de Sony (enfin je sais plus, mais je me fie à EDU) qui disait que l'on vendrait du beurre aux Allemands durant la guerre, EDU ne fait que dire que, eux vendraient père et mère pour du blé.

Bref, l'a encore été dérangé pour rien ce pauvre Godwin. Un Godwin qui doit se dire qu'il aurait mieux fait de ne jamais prononcer cette phrase idiote, tant elle est ressortie sans raisons valables.[/quote]

Merci de m'avoir corrigé.


#10

La RIAA voit simplement là l'occasion de dénaturer le DMCA en l'étendant (en restreignant les exceptions possibles). C'est dans leur logique de faire ça et c'est bien ce qui tuera ces dinosaures.


#11

“Cela ne va pas encourager les prestataires de services à prendre des mesures pour réduire les échanges illicites de contenus protégés par le droit d’auteur sur leurs sites” … ESPERONS-LE !!!


#12

“Cela ne va pas encourager les prestataires de services à prendre des mesures pour réduire les échanges illicites de contenus protégés par LE DROIT VOISIN sur leurs sites”

C’est mieux non de dire la vérité bande de nuls 10 ans en pure pertes! 10 ans que cela ne comprend pas que le droit intellectuel “de papy” il est MORT et son modele économique AUSSI!

Mais bon avec des briques a la place du cerveau on a du mal a réfléchir.


#13

“Nous pensons que le tribunal étend dangereusement les dispositions du régime d’exceptions du DMCA, bouleversant ainsi l’équilibre délicat établit au sein de la loi”

établi, pas établit…


#14

Contrairement à ce qui est écrit à plusieurs reprises dans l’article, le fournisseur du contenu est directement responsable de l’illicéité de ce contenu, quoi qu’il fasse pour en faire cesser la diffusion. C’est au contraire l’intermédiaire technique, qui n’est pas à l’origine du contenu et ne le contrôle pas, qui est tenu d’en faire cesser la diffusion s’il est notifié de son caractère illicite. cf. Zeran v. America Online, 129 F.3d 327 (4th Cir 1997) et al.


#15

"l'équilibre" du DMCA étant encore insuffisant, il faut espérer que la décision d'appel sera encore plus "erronée" aux yeux des diplodocus de la RIAA.


#16

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