Commentaires : Des députés s'attaquent encore aux ventes en ligne entre particuliers

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#1

Ce sont deux questions écrites au gouvernement en apparence différentes, posées le même jour, dont on devine par leur proximité qu'elles émanent d'un même lobby de brocanteurs. Envoyées le mois dernier au ministère du Travail, elles ont été redirigées cette semaine vers le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie.

La première émane de M. Bourg-Broc (UMP) :

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de l'e-commerce. Il est courant que des particuliers achètent des produits en mauvais état, les réparent et les revendent sur Internet sans aucune déclaration, via des sites comme leboncoin.fr par exemple. Face à la concurrence déloyale et à la perte de revenus fiscaux que cela crée, il demande quelles mesures le Gouvernement peut prendre pour réglementer ce genre de pratique.

La seconde de Mme Martine Aurillac (UMP) :

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de l'e-commerce. En effet, un certain nombre de particuliers qui se rendent à des ventes aux enchères pour acheter des lots importants, les revendraient sur Internet et ce sans aucune déclaration. Face à l'engouement de ce genre de pratique et à la concurrence déloyale que cela crée, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter le développement de ce genre de pratique.
Le problème des ventes entre particuliers non déclarées avait déjà été soulevé l'an dernier par une députée UMP, dans une question là encore très proche posée au Secrétariat à l'économie numérique. Il s'était alors contenté de rappeler les sanctions encourues par certains vendeurs qui ne déclarent pas leurs ventes, mais sans répondre à la question principale sur "les moyens d'actions pour contrôler le volume de vente par particulier et par an sur Internet".

Peut-être les députés UMP, et à travers eux les acteurs qui voient les ventes entre particuliers sur Internet comme une "concurrence déloyale", espèrent-ils plus de succès auprès de Bercy.

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#2

Ahahahahaha

Les français se démerdent, passent par le système D, essaient de se faire un peu de beurre pour leurs épinards (depuis quand le gouvernement a augmenté plus que le SMIC? ).

Mais on veut nous casser les couilles pour sauver encore et toujours les commerçants et racler des taxes sur le dos des particuliers.

Creusez votre tombe, UMP, creusez...


#3

La semaine prochaine : La lutte contre le travail non déclarer dans le secteur du bâtiment.

Bon courage les gars,on est pas avec vous,on ne vous soutient pas,mais qu'est ce que l'on rigole XD


#4

ca va pas mieux dans le gouvernement…

a moins d’etre une buse , les objet d’occasion ont été acheté neuf , donc déja soumis a la tva. D’autant plus que dans le cadre de ventes d’objet d’occasion , il n’ya pas de “benefices” puisque le vendeur vend son bien generalement en dessous du prix de l’argus.

En ce qui concerne les produit reconditioné par un passionné ou particulier au niveau de certains “power seller” d, il s’agit d’une profession donc soumis au fisc.

Si on commence a emmerder le particulier qui vend 3 bricoles par an , ca vas limite couter plus en administration qu’en prelevement.


#5

je pense qu'il s'attaque a ceux qui font un vrai commerce non déclaré qu'au pauvre con comme toi et moi qui vend 3 truc par ans et encore

De plus y'a moyen de rusé

3/4 des sites comme priceminister ont instauré des porte-monnaie virtuel qui sont le moyen de ce servir de ses gain de revente pour acheter d'autre produit sur le meme site... Bref la monnaie reste en famille.


#6

Comme pour la musique : plutôt que de chercher justement à profiter du Net comme nouvelle surface de vente, ils préfèrent pleurer.

Après, je suis d'accord que ce sont surtout certains "petits malins" qui sont visés, mais à moins d'enquêtes approfondis, il n'est pas toujours évident de distinguer un pro d'un amateur.

Après, des escrocs il y en a même avec des vrais boutiques et le brocanteur professionnel ça existe depuis longtemps, et c'est même puni par la loi il me semble.


#7

“Les cons, ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît.”

Vraiment pathétique à l’ump. Ils savent plus quoi inventer tellement qu’ils en glandent pas une.


#8

c est clair que c est super important
c est meme inimaginable que rien n est encore ete fait pour ca, c est l economie de toute la france qui est en peril
:mdr:

:dehors:


#9

Et on cherche toujours des augmentations d’impot deguisées pour combler les trous budgétaires.

Ca va aller de pire en pire, et après 2012, rien n’ira plus, ça sera le serrage de ceinture généralisé, les impots bidon pour ponctionner l’épargne française.


#10

Entre les fantasmes de nos amis ump et la réalité en France… un genre de grand canyone à la française.


#11

La connerie est définitivement religion dans ce " partie politique " .


#12

[quote name='Guillaume Champeau' date='18/03/2011 - 19:07' timestamp='1300471672' post='1317942']
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de l'e-commerce. Il est courant que des particuliers achètent des produits en mauvais état, les réparent et les revendent sur Internet sans aucune déclaration, via des sites comme leboncoin.fr par exemple. Face à la concurrence déloyale et à la perte de revenus fiscaux que cela crée, il demande quelles mesures le Gouvernement peut prendre pour réglementer ce genre de pratique.
...
[/quote]

Oh il y a pire : des adolescents boutonneux téléchargent des films de boules sur internet puis ils s'astiquent consciencieusement devant leur écran. C'est de la concurrence déloyale, ils devraient aller dans des cabaret de strip-tease et se faire déniaiser par des entraineuses professionnelles, et vu le prix de la bouteille de champagne dans ces cabarets, c'est une perte fiscale sans précédent pour le gouvernement. Il faut règlementer cette pratique, qui en plus rend sourd donc aggrave le déficit de la sécurité sociale.

<img src="/plugins/numerama-emoji/images/dehors.gif?v=3" title=":dehors:" class="emoji emoji-custom" alt=":dehors:"/>


#13

C’est bien connu, le passe temps favori des riches c’est de vérouiller toutes les alternatives que pourrait avoir le peuple, autres que le travail salarié, pour se faire un peu de tune.
Par contre, eux quand ils trempent dans des magouilles sans nom et se font des tunes sur notre dos, c’est normal !
Non seulement ils ont provoqués la crise qu’il font payer au peuple et en plus ils foutent des bâtons dans les roues aux gens qui essayent de se démerder.
Quelle bande de blaireaux !


#14

C'est toujours la même chose, il y a environ 20 ans, le lobby des brocanteurs s'était déjà attaqué en vain au annonces des particuliers dans les journaux gratuits.


#15

Evidemment comme la question vient de députés de droite elle est mauvaise car contaminée d'intentions fallacieuses... Pourtant il y a dans le domaine de la vente entre particuliers sur Internet une partie de l'activité qui constitue une véritable commerce déguisé, sans déclaration, ni paiement des impôts et charges y afférent.
Vendre une voiture d'occasion par an c'est une affaire personnelle, en vendre dix/mois c'est une activité commerciale très lucrative. D'autant que les mêmes qui s'adonnent à cette pratique bénéficient souvent d'une aide sociale substantielle, en occultant la plus grande part de leur revenus.


#16

En fait revendre entre particuliers fait une certaine concurrence aux fabricants et revendeurs patentés ( surtout aux brocanteurs, mais l’UMP se fiche des brocanteurs et des occasions: ils n’ont pas de yacht et ce n’est pas bling-bling ).

C’est juste pour que le neuf se vende plus en cassant la simplicité et le prix bas de l’occasion entre particuliers. Ne pas oublier que la SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION tient debout si il y’a augmentation continue de la production, des ventes et des bénéfices.

Donc prochainement:
revendre la voiture entre particuliers —> taxe
revendre le siège-bébé et le berceau —> taxe
revendre les V2000, vinyle et livres —> taxe
revendre la console de jeux et les jeux —> taxe
etc

Certains vont rétorquer qu’il ne s’agit pas de cela.
Je répondrai que ce gouvernement nous a habitués à utiliser une bonne idée comme tête de pont pour faire passer le pire.


#17

Si on commence a emmerder le particulier qui vend 3 bricoles par an , ca vas limite couter plus en administration qu’en prelevement.

Il ne s’agit pas d’emmerder le particulier qui vend 3 bricoles.

Il s’agit de contrôler ceux qui en font une activité professionnelle ou semi-professionnelle non déclarée.

a moins d’etre une buse , les objet d’occasion ont été acheté neuf , donc déja soumis a la tva

Un antiquaire qui prend un meuble et qui le restaure va appliquer la TVA et va être soumis à l’impôt sur les sociétés.
Le type qui fait ça et qui vend sur Internet qui n’applique pas de TVA et qui ne paye pas d’impôt entre clairement en concurrence déloyale avec le professionnel.
Alors, tant que c’est un passe-temps, personne ne trouvera rien à dire. Le problème vient quand ce n’est plus des amateurs qui font ça, mais des professionnels déguisés en amateurs.

Après, je suis d’accord que ce sont surtout certains “petits malins” qui sont visés, mais à moins d’enquêtes approfondis, il n’est pas toujours évident de distinguer un pro d’un amateur.

Ben oui, il faut des enquêtes. Mais tous ces systèmes sont également basés sur des réputations : donc le pro ne va pas pouvoir multiplier ses pseudos à l’infini. Donc au bout d’un moment, tu verras que ce n’est plus 3 objets qu’il revend, mais 300.

Expérience un peu hors sujet, mais réelle : un marchand (déclaré) de linge de maison sur eBay. Au début, les enchères sont basses et à quelques minutes de la fin, elles montent en flèche. Et donc si tu veux absolument acheter, finalement tu débourses un prix qui n’est plus du tout intéressant.
Il ne faut pas faire une enquête très longue pour remarquer que ce sont toujours les 4 ou 5 même pseudos qui font monter les enchères dans les dernières minutes.

C’est bien connu, le passe temps favori des riches c’est de vérouiller toutes les alternatives que pourrait avoir le peuple, autres que le travail salarié, pour se faire un peu de tune.

Encore une fois, ce genre de loi ne s’applique pas aux amateurs, mais aux professionnels qui ont trouvé un moyen facile de gruger le fisc. Parce que mine de rien, c’est de l’impôt qui ne rentre pas : donc en plus de baiser leurs collègues qui jouent le jeu, ils nous piquent de l’argent à nous.


#18

[quote name=‘westlake’ date=‘18/03/2011 - 23:04’ timestamp=‘1300485840’ post=‘1317994’]
Encore une fois, ce genre de loi ne s’applique pas aux amateurs, mais aux professionnels qui ont trouvé un moyen facile de gruger le fisc. Parce que mine de rien, c’est de l’impôt qui ne rentre pas : donc en plus de baiser leurs collègues qui jouent le jeu, ils nous piquent de l’argent à nous.[/quote]

Ils piquent rien du tout, quand on a les impots les plus fort et surtout les plus mal foutu au monde avec des tonnes de niche pour riche parasite on la ferme quand les gens trouvent des bonnes combines.

Le plus drôle c’est que on perd plus de fric dans les politiciens cumulard qui foutent rien et font des petits arrangement entre amis (rafale, TVA dans les resto, débat raciste tout ça.) que dans quelques vendeurs sur eBay, si eux ils ont une paille dans l’oeil, les politiciens ont une tour Eiffel.


#19

:biggrinthumb:

D’autant que les mêmes qui s’adonnent à cette pratique bénéficient souvent d’une aide sociale substantielle, en occultant la plus grande part de leur revenus.

faut les comprendre, eux ils ne peuvent pas s augmenté de 172%


#20

Bourg-Broc et Aurillac ? un bourg et une ville ... le rat de villes et le rat des champs