Commentaires : #CopyrightMadness : Prince, cannabis, EDF, Louis Vuitton

brevets
copyrightmadness
droitd'auteur
marques
Tags: #<Tag:0x00007f3d29b6fa68> #<Tag:0x00007f3d29b6f928> #<Tag:0x00007f3d29b6f7e8> #<Tag:0x00007f3d29b6f6a8>

#1

Cette semaine le Copyright Madness revient sur Prince et son utilisation poussée de ses droits de propriété intellectuelle, les notifications ciblant encore et toujours MegaUpload, la contre-attaque de Bernie Sanders contre l’utilisation de son image, le dépôt d’un brevet ayant trait au cannabis ou encore les soucis d’Apple avec Siri. Bonne lecture, et à la semaine prochaine ! Copyright Madness Effet retard. Le site MegaUpload est longtemps resté le cauchemar des ayants droit, mais visiblement, les industries culturelles en gardent encore…. Publié sur http://www.numerama.com/pop-culture/165828-copyrightmadness-prince-cannabis-edf-louis-vuitton.html par Julien Lausson


#2

Deux universitaires ont en effet déposé ce brevet au début des années 2000 guettant le naïf qui exploiterait commercialement cette technique.

… J’essaie de me représenter la scène de deux universitaires se disant : “hey! on va développer une application de reconnaissance vocale, puis payer une blinde pour la protéger en attendant qu’un zozo la mette peu ou prou en pratique dans des objets commercialisés, juste pour lui extorquer des ronds, du flouze, des pépettes !”

Nan, mais sérieux, là ?

Faudra un jour m’expliquer qu’elle est votre définition d’un “Patent Troll”, Julien Lausson, parce que cela fait deux exemples en trois semaines qui m’abiment les yeux.


#3

Vous avez peut-être manqué le chapô ou les notes en bas du Copyright Madness, mais il s'agit d'une sélection réalisée par Lionel et Thomas. Je ne me suis chargé que de la mise en page.


#4

Le Patent Troll est celui qui dépose des brevets sur une idée vague ou un concept, en poussant la loi sur les brevets à ses extrêmes, dans un but d’extorsion de fonds.

Un brevet, ça existe parce qu’il y a eu la volonté de permettre ceci:
“Hey j’ai une super idée de casserole où on cuirait à la vapeur. je vais donc déposer un brevet qui contient la forme de la casserole, une description du système de vaporisation et comme ça, je ne risque pas de me faire voler mon idée par Machin Inc.”

pas:
“Hey ça serait cool s’il était possible de cuir des trucs à la vapeur. Je vais déposer un brevet, et avec un peu de chance, ça passera les contrôles qui sont instaurés pour restreindre le dépôt abusif, comme ça si un jour quelqu’un fait un truc avec de la bouffe et qu’il utilise de la vapeur, je pourrai lui prendre de l’argent. Moi j’ai aucune idée de trop comment faire, mais je serai le premier à déposer un brevet, suffisamment flou pour que je puisse attaquer en justice et suffisamment crédible pour que le brevet soit accepté. Deal with it.”


#5

C'est une définition intéressante mais malheureusement fausse car,

(la forme de la casserole, à moins d'être un caractéristique technique propre à l'invention, n'est susceptible de protection que sous les régime des dessins et modèles, mais passons)

d'une part, une "idée [trop] vague" ou a fortiori un "concept" n'ont qu'une faible chance (celle de l'accident) de se voir accorder le brevet, la protection du seul concept étant exclue en droit, tout comme le vague/ l'imprécision d'une revendication de brevet ;

d'autre part, un brevet aux revendication trop "larges", s'il peut être accordé, ne protège rien et pour comprendre cela, il faut s'extirper une idée fausse de l'esprit : le brevet ne protège pas uniquement des inventions mais le plus souvent des "améliorations" de l'existant (dit autrement, on ne brevète pas l'écran plasma tout les jours). Un brevet trop large laisse le champ libre à toute implémentation.

Bref, sauf accident,

n'a aucune chance de passer.

L'écueil, c'est d'appliquer au patent troll un modus operandi qui serait certainement plus adapté aux trolling des marques ou des noms de domaines.

Donc,

Patent troll, notion qui a au mieux une vingtaine d'année, désigne une société a/ dont l'activité consiste en accumuler des portefeuilles de brevets et demandes de brevets, bien souvent aux enchères (si, si, ...) ou lors de la liquidation par certaines entreprises de certaines de leurs activités, b/ ne commercialise aucun produit ni service sur la base desdits brevets acquis mais, c/, les utilise en vue d'extorquer des licences ou des compensations d'autres sociétés, elles, productrices de biens et services. (wiki est, comme souvent, ici ton ami)

Pour info, et c'est facilement vérifiable, des boîtes comme Apple, Google, Microsoft et consors, se sont fait une spécialité d'acheter massivement des portefeuilles de brevets pour les opposer ou, à défaut, gêner la concurrence, sans pour autant les exploiter.

Bref, avec cette définition, nous sommes loin du cadre de deux universitaires qui mettent au point un méthode qu'ils protègent (ce qui peut sembler légitime, c'est le fruit de leur travail, quand même) mais n'exploitent pas, pour un nombre incalculable de raisons possibles... genre ça n'intéressait personne à l'époque, en premier lieu.

Qu'ils s'estiment par suite spoliés par Apple et que le juge leur accorde réparation : bah c'est le jeu ma pauvre Lucette !


#6

Indeed, j'ai sans nul doute manqué, dans cette floraison de noms dont on ne comprend que mal qui a fait quoi, de discernement quant à qui m'adresser. Vous faites passez, svp ?


#7

Ce sujet a été automatiquement fermé après 60 jours. Aucune réponse n'est permise dorénavant.