Commentaires : Copie privée : l'iPad, les consoles de jeux et les Blu-Ray vierges bie

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#41

Ben cela a été voté sans étude préalable, comme certains le craignaient :

Copie privée : le principe d'une taxe « iPad » voté sans étude

Lors de la réunion vendredi dernier, le principe d’une taxation de l’iPad, sans étude d’usage, a été voté au sein de la Commission Copie Privée présidée par Raphaël Hadas-Lebel‎. Les barèmes seront connus ultérieurement.

Les douze ayants droit ont tous voté d’une seule voix, appuyés par le représentant CFDT du collège des consommateurs. 9 voix s’y sont opposées, à savoir les trois autres représentants des consommateurs et les représentants des fabricants et des distributeurs.

Des méthodes de calcul enfin connues ?

Plusieurs thèmes ont été abordés, parfois en simple référence malgré l’importance du sujet ; c’est par exemple celui des méthodes de calcul utilisées par la Commission pour passer des usages aux taux de rémunération pour copie privée. Certains souhaitent que ces méthodes de calcul soient gravées dans le marbre afin qu’on sache comment est déterminée la rémunération. Avec des règles parfaitement établies, on pourrait saisir l’origine des niveaux de ponction différenciés qui ont fait les succès des enseignes étrangères chez les consommateurs français. Les ayants droit comme le représentant CFDT se sont opposés à une telle publication.

.../...

Normalement, la rémunération pour copie privée compense le préjudice subi. Pour ces supports, la Commission va se borner à rassembler ici des éléments d'information pour justifier d’une taxation sans l'étude d’usage normalement requise par la nature même de la "taxe". Plus tard, on promet une reévaluation pour déterminer le préjudice subi et adapter les taux.

.../...

Voilà une ficelle de plus, pour leur permettre d' essayer de maintenir le salaire des dirigeants des Sociétés d'ayants-droit à leur niveau actuel ....

Heureusement pour les internautes, cette taxe inique ne s'applique pas dans tous les pays de l'Union Européenne, malheureusement pour la rentrée de TVA concernant l'achat de ces produits, qui devrait normalement être perçue en France ...

:france:


#42

Si vous en avez marre levez les bras bien haut ! \o/


#43

Bon, faut pas acheter en France, c'est con pour nos commerçants, c'est con pour l'état, c'est con pour notre économie...Mais bon !
Faut continuer de télécharger ( intelligemment, bien sûr )c'est con pour nos commerçants, c'est con pour l'état, c'est con pour notre économie...
Je me demande ce qu'ils apprennent a l'ENA ? Peut être perdre beaucoup d'argent d'une main et en reprendre un peu de l'autre...
C'est chouette la politique...


#44

Bah ! t’as la TVA a 19.6 déjà, mais si tu t’en sert pour écrire dessus, oui, il faudrait une autre taxe, cela va de soi, non ?


#45

J’ai entendu dire que dans un avenir très proche, une taxe sur les souliers va être votée … suivant que les semelles soient en cuir ou en plastique vous devrez vous acquitter de xx%. Pourquoi ? Réfection des trottoirs en France !


#46

[quote name='tac' date='06/04/2010 - 15:50' timestamp='1270561840' post='1199926']Elle est où la main invisible? Le laisser faire, l'auto régulation des marchés, etc... belle fumisterie il s'agit bien de prendre dans la poche du pauvre pour donner aux riches...[/quote]

La main invisible, où elle est ?

J'ai bien une réponse en trois lettres, mais ça serait un brin grossier je le crains :D


#47

Taxer les appareils pour automobiles…

Abrutis!!!


#48

Si vous avez des sites hors France où acheter du matériel (disques durs externes par exemple), faites tourner :p (en Allemagne visiblement c’est pas si rentable que ça…)


#49

Et pendant ce temps là la "Taxe Carbone Poids Lourd" vient d'être reportée à 2012 ...


#50

Bravo ! la France et son super gouvernement ( gauche ou droite ) a trouvé comment faire acheter les résidents ailleurs :)

oubliez pas de revoter en 2012 ca vaut le coup pour le commerce intérieur :D

enfin je ne suis pas concerné j'achète ailleurs que au pays des taxes.


#51

http://www.mmd.lu/
voila TirThor le luxambourg c’est pas mal. ^^


#52

[quote name='Mabenz' date='19/04/2010 - 22:21' timestamp='1271708488' post='1203776']http://www.mmd.lu/
voila TirThor le luxambourg c'est pas mal. ^^[/quote]

Mille mercis !


#53

Les GPS? !

MDR , ca n'a plus aucun sens xD


#54

C’est pas idiot ! C’est vrai qu’en voiture je me sert plus souvent de mon GPS pour écouter de la musique que de mon autoradio … :stuck_out_tongue:


#55

Ce gens naviguent vraiment à vue, c’est consternant.


#56

Et on dit merci l’UMP !

Je ne cherche pas à dédouaner l’UMP de ses conneries dans le secteur des NTIC.

Je souhaite préciser les faits suivants, juste pour rappeler que le monde politique n’est pas manichéen :
La reconstitution de la Commission de la copie privée date de 2000/2001. A cette époque, le premier ministre était M. Lionel Jospin.

Si on remonte encore, la commission de la copie privée a été créée 1985.


#57

'lut !

C'est un véritable "Catch 22" : une nouvelle techno sur le marché ..illico : une nouvelle taxe ! (sans mesure d'impact pour l'industrie ou le consommateur)

Cet appât du gain immédiat sur le dos de l'innovation technologique devient obscène !

Crdlt


#58

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