Commentaires : Condamné Pré-Hadopi, James Climent est rembarré par la CEDH

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#1


Suite et fin. L'artiste James Climent, qui avait été arrêté en 2005 pour avoir téléchargé et partagé 13.788 fichiers MP3 sur le réseau P2P spécialisé Soulseek, n'a plus aucune voie de recours contre sa condamnation à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à sa société soeur SDRM (Société des droits de reproduction mécanique). Après la cour de cassation, qui avait refusé d'entendre son cas en 2010, c'est la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui vient d'adresser au photographe une fin de non recevoir.

"La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant entre le 19 septembre 2013 et le 3 octobre 2013 en formation de juge unique (...), a décidé de déclarer votre requête irrecevable", a fait savoir la CEDH à l'avocat de James Climent, dans un courrier daté du 10 octobre 2013.

"Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour a estimé que les conditions de recevabilité prévues par les articles 34 et 35 de la Convention n'étaient pas remplies", précise l'instance juridictionnelle, qui ne dit pas néanmoins quel(s) critère(s) de la Convention européenne des droits de l'homme (.pdf) n'ont pas été remplis. Rédigée pour assurer la plus grande souplesse d'interprétation, cette dernière dit notamment que la CEDH peut déclarer irrecevable "toute requête individuelle lorsqu'elle estime que la requête est (...) manifestement mal fondée ou abusive (...) ou que le requérant n'a subi aucun préjudice important".

A l'époque défendu par lui-même, faute de moyens, James Climent avait eu la malchance d'être l'un des rares utilisateurs français de réseaux P2P, parmi des millions, à faire l'objet d'une plainte pénale en contrefaçon de la part de l'industrie musicale, lorsque la loi Hadopi n'existait pas encore. "Ils ont envie de m'agiter comme le parfait pirate alors que je ne suis qu'un simple citoyen qui aime bien avoir accès à la culture, et ils cherchent à faire un exemple avec mon cas", avait-il déploré sur M6.

Jugeant que cette condamnation d'un internaute était inadmissible, Jean-Luc Godard avait fait don de 1000 euros à James Climent pour se défendre, en vain. Le réalisateur avait montré sa détestation de la propriété intellectuelle dans son Film Socialisme, sorti en 2010.

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#2

Il faudrait peut etre rapeller que ce n’est pas Hadopi qui a déclaré que de télécharger des copies de fichiers sans autorisation etait illégal…
Ca l’était donc bien avant.
Je ne vois même pas pourquoi il cherche à avoir un recours.


#3

A l'époque les choses étaient aussi beaucoup moins cadrées qu'avec Hadopi sur le plan des preuves. Les relevés d'adresses IP étaient faits un peu n'importe comment, parfois sans même autorisation de la CNIL. Je ne connais pas les détails de l'affaire Climent, mais dans le fond tu as de toute façon raison, vu qu'il n'a jamais caché qu'il piratait effectivement. Le problème c'est qu'il savait peut-être pas qu'en téléchargeant sur Soulseek, il partageait aussi (faut se replacer dans le contexte de l'époque où beaucoup disaient "télécharger" sans comprendre que ça voulait dire "partager").


#4

La raison est évoqué dans l’article du 08 Juin 2010 : il était “Déterminé à ne payer verser un seul centime aux ayants droit” (Julien L.).

Sachant que le pourvois en cassation n’est pas suspensif, a t’il versé les 20.000 euros ? Et si non, risque t’il une autre condamnation, qu’il fera encore trainer pendant 8 ans ?

Vivement le 21 octobre 2015 : “Le système judiciaire est très performant depuis qu’on a supprimé les avocats.”


#5

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Oui, doc' !


#6

Qu'il ouvre un Ulule pour récolter des fonds...


#7

C'est même avant DADVSI puisqu'il s'est fait interpeller en 2005 ^^

Il savait pertinemment qu'il diffusait, il n'a jamais caché quoi que ce soit. On est en 2005, il fallait un exemple (surtt que quelques mois le FBI avait down plusieurs groupes) ils l'ont fait.
L'amende initiale était de 1400e mais c'était peu pour la SACEM et une autre donc appel appel et reappel pê et on dépasse les 20 000e.


#8

En tant qu’artiste, il savait comment fonctionne le système juridique autour des droits d’auteurs.
Je m’interroge aussi sur sa demande de recours, les dommages et intérêts ne sont en plus pas astronomiques au regard du nombre de fichiers piratés (moins de 1,50 euros par chanson)


#9

Ah Godard, le “voudrait être Mallarmé du cinéma” …
Enfin la situation c’est quand même surtout :


#10

je ne suis qu’un simple citoyen qui aime bien avoir accès à la culture

Et il a trouvé 13.788 fichiers mp3 culturels ?


#11

Sauf qu'en 2005, tout ce qu'on connait maintenant n'existait pas.

Je ne m'interroge pas du tout sur sa demande de recours, au contraire je la soutiens. La CEDH avait une occasion en or d'établir une sorte de jurisprudence, elle ne l'a pas prise et a choisi son camp (malgré ses faux airs de protecteur et ses décisions à deux balles envers les gros).


#12

Pardon mais bien avant 2005, la peine pour copie illégale était déjà connue de très longue date (délit de contrefaçon).
Et puisqu’il est artiste et adulte, il ne peu pas se cacher derrière l’excuse d’ignorance.


#13

L’exécution sur chaise électrique sera retransmise en direct sur TF1, F2, M6 et C+, mercredi après-midi pendant les dessins animés pour enfants.


#14

il avait autan de chance que ça lui tombe dessus que de gagner au loto, des gagnants il en faut !!!!!!!