Commentaires : YggTorrent : l'héritier de T411 se vend à une nouvelle équipe

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#21

Ca parle de flux RSS, sans se demander s’il ne suffirait pas aux autorités et aux ayants-droits de s’y abonner pour être informés en temps réel de tout ce qui arrive sur le site

Ceci dit, même sans ça, ils disposent des arrivées sur le site; même pas besoin de se logguer pour voir les torrents qui arrivent:

https://yggtorrent.is/top/day


#22

Ce qui est totalement illégal, c’est la mise à disposition sur internet de contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle. Il est possible d’avoir chez soi une copie d’un DVD, si l’on possède l’original, acheté dans un commerce. Ce type de copie, nous sommes bien d’accord, ne sert à rien. A moins que l’on veuille installer un serveur de streaming domestique.
Mais il n’est pas possible d’envoyer la copie en question au-delà des limites de son propre routeur internet. Car à ce moment là, on sort du domaine purement privé.

C’est donc bien au départ celui qui partage qui se rend coupable de la plus grosse infraction. Celui qui télécharge, lui, se rend complice du précédent. Et c’est là, qu’il se met hors la loi.

De plus, le fait de créer ou d’assurer la maintenance d’un site permettant ce type de transaction illégale, tombe également sous le coup de la loi. On ne peut donc plus prétendre qu’un tracker n’est qu’un annuaire, qu’il ne contient que des liens et que l’administrateur n’est pas au courant de ce qui s’y passe. Il y en a un qui vient d’essayer, ça a donné 1 un de prison avec sursis et 80000 euros d’amende. Pour l’instant, seul l’aspect pénal a été jugé. Aucune information concernant d’éventuelles poursuites civiles par les ayant-droits.

Grosso-modo, la personne, physique ou morale, qui encourage une autre personne à commettre une action illégale, est aussi punissable que celle qui passe à l’acte.
Des avocats ont bien essayé de voir comment il pouvait être possible de contourner le problème. Et ça n’a pas marché.
Nous en finissons donc avec le côté " c’est pas vrai ". Si, dans l’état actuel du droit, le site n’est légal que sur une partie de son contenu. A savoir, les distributions open-sources et autres logiciels libres, dont chacun fait ce qu’il veut. Mais ce ne sont pas quelques isos Debian ou Ubuntu qui vont garantir la légalité du reste. C’est même à se demander pourquoi télécharger de tels systèmes d’exploitation, puisqu’on peut les avoir gratuitement n’importe où.

Pour ce qui me concerne, je ne suis pas pour le p2p. Non pas que j’y sois hostile. Je télécharge les isos de mes OS linux par protocole torrent depuis des années et ça marche très bien. J’ai par contre vu que les adresses ip des utilisateurs sont toutes visibles en clair, autant que la nature des fichiers échangés. Et le vpn ne change pas grand chose au problème.

Quand je veux voir un épisode de série, les sites de streaming sont assez nombreux, et comme les flux ne sont pas identifiables, personne ne les trace.

J’ai passé l’âge de chercher des ennuis.

Libre à qui voudra de s’en attirer si ça lui chante.


#23

La “limite” n’est pas à ce niveau, mais à qui c’est diffusé.

C’est même une exception au droit d’auteur, que l’ayant droit ne peut interdire: Dès que t’as accès à une source licite, tu peux la diffuser dans le cercle familial / amis proches (y compris par internet)


#24

non, c’est faux. L’ayant droit peut interdire toute copie autre que celle qu’on garde chez soi.

Cercle de famille, c’est limité aux personnes qui vivent sous le même toit que la personne qui possède la copie licite. Amis proches, oncles, tantes, grand-mères… ne sont pas concernés. La fameuse exception ne permet pas de sortir la copie de chez soi, car c’est de toute façon de la diffusion. Si on en est là, " amis proches " , c’est quoi ? On arrive vite à la population d’un village entier, et je suis certain que c’est formellement interdit. Il y a là une façon de biaiser autour d’une décision de justice particulièrement précise. Et un magistrat lui se contente de regarder s’il y a eu mise à disposition ou non sur internet. Et ce n’est pas " accès à une source licite " c’est " possession ". A savoir qu’un DVD emprunté à la médiathèque est une source licite. On peut en faire une copie, si ça ne se sait pas. Mais en aucun la diffuser où que ce soit. L’emploi de termes plus ou moins vagues permet sans doute de prendre ses désirs pour des réalités, mais pas de répondre à un magistrat.


#25

Non:
Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5

C’est pas limité “à chez soi” (par lieu), mais par usage: “pour qui”.

Si t’as acquis légalement du contenu, tu peux le diffuser dans le cercle familiale, et l’auteur ne peut pas l’interdire

Non encore une fois, la justice rappelé que le “cercle familiale” était une notion large, qui englobe notamment les amis proches (“l’intimité du cercle familial ou d’amis constitué par la réunion de parents, d’alliés, ou de personnes ayant des relations habituelles”)

Cf définition plus haut de la justice.


#26

Ah c’est compréhensible qu’un des administrateurs ai des soucis de santé. La vie de pirate (dans une frégate ^^) a toujours été dangereuse !