Commentaires : Un tribunal chinois accepte qu'une création d'une IA soit couverte par le droit d'auteur

Copyright Madness
Brevets
Marques
droit-dauteur
Tags: #<Tag:0x00007f920c2c3eb8> #<Tag:0x00007f920c2c3d78> #<Tag:0x00007f920c2c3c38> #<Tag:0x00007f920c2c3aa8>

#1

Copyright Madness Historique ? Cette semaine, nous avons vu passer une décision de justice qui pourrait bien être l’une des plus importantes de ce début de XXIème siècle. Pour la première fois au monde, un tribunal a estimé qu’une création produite par une intelligence artificielle pouvait être protégée par un droit d’auteur. L’affaire a eu lieu en Chine et le litige portait sur un article écrit automatiquement par un programme. Normalement, les juges doivent chercher l’originalité d’une création, qui traduit l’expression….

Par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux
Revenir à l’article


#2

Il paraît donc incongru qu’une machine puisse faire preuve d’originalité. Mais les juges chinois ont fait sauter ce verrou, en estimant au passage que les droits revenaient à l’entreprise qui a produit cette intelligence artificielle.

Philosophiquement, une “IA créatrice originale” est une absurdité.

Concrètement, ça ne change pas grand chose. Les entreprises sont déjà détentrices des droits attachés aux créations originales nées en leur sein. Ce n’est pas parce-que le nom de Jony Ive apparaît sur le dépôt de brevet qu’il a le droit d’en disposer comme il veut ; c’est bien Apple qui est propriétaire de l’acte et qui récupère les revenus de l’exploitation. Ici, ce sera pareil : remplacez Jony par C-3PO, c’est l’entreprise propriétaire du bousin qui continue de ramasser le pactole.


#3

Alors, que se passe-t-il lorsque deux IA de différentes entreprises arrive avec la même création indépendamment?


#4

La même chose qu’aujourd’hui avec des humains : le premier à déposer le brevet est le premier à pouvoir l’exploiter.


#5

Sûr. C’est juste triste. Que faire si l’autre IA effectivement créé l’idée en premier?
Mais je m’écarte.

Il devrait y avoir un moyen de concéder les deux créations. Il n’y a pas deux créations identiques.


#6

Si les 2 créations ne sont pas identiques, alors il peut y avoir 2 dépôts de brevets différents.
Comme aujourd’hui, en somme.