Commentaires : Twitch éjecte Donald Trump de sa plateforme après des propos haineux

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#21

https://www.numerama.com/magazine/24262-les-cgu-ne-sont-pas-opposables-aux-internautes-sans-leur-acceptation.html

Avis de la cours de cassation sur la présence de CGU sur un site (mais qui n’est pas une obligation contractuelle d’y adhérer, tout en pouvant accéder aux services)


#22

" l’accès à la page d’accueil des sites m6 replay et w9 replay, aux menus et aux programmes à revoir était libre et direct et ne supposait ni prise de connaissance ni acceptation préalable des conditions générales d’utilisation"

Hors sujet, dans ce cas l’internaute avais accès au service sans avoir besoin d’accepter les CGU, mais depuis il y a systématiquement un truc à cocher pour les accepter.


#23

Et cliquer sur “accepter” ne suffit pas non plus (notamment via la lisibilité du contrat)

Et l’article précédant, c’était pas “l’argumentaire d’avocat,” mais la décision de la cour d’appel de Pau


#24

Je pense qu’il va beaucoup plus loin que ça encore.
Si il dit “They’re rapists.”, ce n’est pas “dans le tas”. C’est “Ce sont des violeurs.” Tous.


#25

Oh c’est bien plus que ça ! On est terrorisé de “stigmatiser” et ça donne les affaires Rotherham / Telford.


#26

“que l’acceptation des CGU ne suffisait pas à leur opposabilité. Il faut aussi qu’elles soient lisibles et intelligibles”
Ce que je comprends ici, c’est qui elles sont lisibles et intelligibles, l’acceptation permet l’opposabilité.

Et sur ce point tu as raison, j’ai lu un peu vite.


#27

Bah en résumé, des CGU peuvent avoir une valeur contractuelle… mais pour ça faut qu’elles soient faite en respectant les règles d’un contrat “classique” (notamment sur le consentement, l’acceptation, la lisibilité, etc…). Sinon, ça faut même pas une feuille de PQ (dans un des article, le cas M6, ils avaient même envoyé un courrier demandant de les respecter, et la réponse de la justice: aucune obligation de se plier aux CGU vu qu’elles n’ont pas était mis en place comme un contrat en bonne et due forme).

Un bouton ou pire un simple bandeau “en poursuivant vote visite sur note site vous accepter les CGU” comme beaucoup font, n’a absolument aucune valeur au final.


#28

Là dessus je suis d’accord, et sur le numérique je pense que l’une des meilleurs application c’est les logiciels qui te demandaient de valider les CGU pendant l’installation et qui obligeait même à descendre jusqu’en bas.

Ça deviendrait difficilement contestable dans ce cas là.


#29

Ba pour le coup, Trump n’avait pas l’air d’être trop traumatisé pour sortir ce qu’il a sorti. Zemmour non-plus. Bolsonaro non-plus. Orban non-plus. Sarko non-plus. Et la liste est encore longue.

Toujours le même épouvantail avec l’affaire Telford : on a effectivement des cas où les politiques font de la merde sous couvert de progressisme 2.0. Quelle surprise ! Mais encore une fois, au lieu de s’attaquer au bon sujet (le fait que des pouvoirs médiatiques, politiques, judiciaires soient concentrés entre aussi peu de mains, des mains corrompus et/biaisées idéologiquement, sans contre-pouvoirs et sans transparence publique, ce qui augmente le risque de dérives et de manipulations), l’idiot regarde le doigt en accusant tous les immigrés d’être des criminels en puissant et essaye en lousdé de faire passer son “droit à être raciste” au près du public. Quand on se pose les mauvaises questions, pas étonnant que rien ne change voire empire.


#30

Je n’accuse pas les immigrés. J’accuse la paralysie de la pensée, et ce qui a mené à cet état de fait. En tes termes : les politiques (et j’ajoute les journalistes) qui font de la merde sous couvert de progressisme 2.0.