Commentaires : Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE

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#1

C’est un arrêt fort intéressant qu’a rendu la Cour de justice de l’Union européenne, le jeudi 18 octobre. Dans une affaire allemande de téléchargement illicite sur un réseau pair à pair (P2P) d’un livre audio dont les droits d’auteur appartiennent à une maison d’édition, la juridiction européenne a souligné que c’est d’abord la responsabilité de la personne qui a souscrit l’abonnement Internet sur lequel a eu lieu qui est engagée. Y compris lorsqu’il est établi que d’autres personnes avaient accès….

Par Julien Lausson
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#2

Si je comprends, alors mon fournisseur internet est tout aussi responsable car j’ai utilisé son réseau !

Tant que le système de droits d’auteurs vis à vis du numérique ne sera pas reformé, on va encore trouver plein de situations grotesques comme celle-ci.


#3

Encore que là ce n’est pas si grotesque je trouve.

Si tu prêtes ta voiture à ton conjoint et qu’il se fait flasher, c’est le détenteur de la carte grise qui reçoit le PV aussi.

Je ne trouve pas si anormal que ça ça que celui qui paye pour la ligne soit responsable aussi des actions de ceux qui s’en servent avec son consentement. Surtout dans le milieu familial. Puis en venir à “c’est ma mère” ou “c’est mon fils” qui doit aller devant le tribunal, c’est quant même moyen, on est censé se soutenir en famille.

Là où hadopi est ridicule, c’est quant ça concerne aussi le détournement de ta connexion contre ton grès et qu’elle t’oblige à sécuriser ta ligne sans te dire comment faire.


#4

Bon,
je crack avec aircrack la connenction de mon voisin (que je n’aime pas evidement), et si il y a un pb il va en tole, c’est ca?

.


#5

Bonjour Sidi, oui et non.

Il y a une base en droit qui est que l’on ne peut pas condamner une personne pour des actes qu’elle n’a pas commis.

Il existe des exceptions, nombreuses, mais dans des domaines particuliers, comme l’assurance par exemple. Les assurance étant en elles-même une chaine de responsabilités déléguées contractuellement c’est compréhensible.

De même dans l’immobilier.

Et dans presque tous ces domaines où il y a des exceptions, si tu prouves ou créé un doute raisonnable que tu n’as pas commis l’acte, tu n’es plus inquiété ou tes potentielles condamnations se limiteront à du financier. Et tu peux en plus te retourner contre l’auteur des faits pour qu’il te dédommage.

Si quelqu’un fait une infraction avec ton véhicule et que soit tu peux prouver que ce n’était pas toi (tu étais à l’étranger etc …), soit tu donnes le nom de la personne si tu le connais, et c’est un tiers qui deviendra responsable des actes qu’il a commis.


#6

La hadopi sanctionne le défaut de sécurisation/la négligence. Il y a déjà eu une condamnation de la hadopi après un divorce où la femme (ou le mari je ne sais plus) a reconnu avoir piraté mais son conjointe (resp. sa conjointe si c’est l’inverse) a quand même eu la sanction.


#7

Si tu prêtes ta voiture à ton conjoint et qu’il se fait flasher, c’est le détenteur de la carte grise qui reçoit le PV aussi.

Sauf que dans ce cas là, tu peux indiquer que c’était une autre personne etc. On te joint le document pour faire la démarche avec l’amende.


#8

Je comprends pas qu’avec l’explosion du wifi on puisse encore tenir ce raisonnement.


#9

Ben justement … à l’ère du Wifi tu peux offrir internet gratos à tout ton immeuble, à toute la rue…


#10

On en revient à une bande d’incompétent qui prétende régir le droit et le fonctionnement d’un réseau. On va imputer à Mme Michou l’incapacité de tous les FAI et de tous les fabricants de fournir des outils permettant aux clients de garantir ce que la loi les obliges à mettre en œuvre.

Il n’est pas possible aujourd’hui à un particulier de contrôler ce qui est fait sur sa borne wifi. Il n’est presque pas possible pour lui de garantir qu’elle n’est pas utilisée à son insu. Mais une cours de justice considère que le particulier doit réussir, seul, par miracle, ce que l’industrie n’est jamais arrivé à mettre en œuvre.

Si l’on réfléchi bien à cette décision aberrante, on peut y voir le résultat du lobbying intensif des voleurs que sont les sociétés de droits d’auteurs qui ne s’occupent que de l’argent qu’elles peuvent gagner sur le dos des auteurs et de ceux qui les apprécies.


#11

Ce qui est d’autant plus absurde, c’est comme si t’était responsable des accidents que le mec qui t’as volé ta voiture va avoir …


#12

99% des personnes ayant une box internet ne savent même pas comment ça fonctionne … toutes les condamnation qui vont tomber quand tu vois que certains login ne sont que admin/admin…
C’est une des choses les plus idiotes mise en place. On vol un couteau de cuisine chez toi, le mec tue quelqu’un ou fait un cambriolage avec ( … ) c’est toi qui est en tort ?


#13

Oui mais toute la question est de savoir si tu as donné ton accord ou pas :wink:

Hadopi sanctionne le défaut de sécurisation, c’est pas pour rien. Et encore, c’est déjà bancal…


#14

Bein et OpenOffice alors ?


#15

Donc, un établissement (bar, hôtel…) qui met à disposition une connexion internet sera responsable des éventuels téléchargements illégaux de ses clients ?

L’établissement en question fait comment pour continuer à fournir une connexion internet à ses client tout en évitant le téléchargement, sans entrer en conflit avec la RGPD ou la vie privée ?


#16

texte important