Commentaires : Pourquoi la justice européenne annule la décision obligeant Apple à rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande

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#1

C’est un revers terrible que vient d’infliger le Tribunal de l’Union européenne à la Commission, mercredi 15 juillet, au sujet des avantages fiscaux que l’Irlande aurait accordés à Apple. Contre toute attente, le Tribunal a annulé la décision prise par Bruxelles en 2016 d’exiger des autorités irlandaises qu’elles récupèrent pas moins de 13 milliards d’euros qui ont bénéficié à Apple, au motif que ce montant constituait une aide d’État illégale. Dans son arrêt, la juridiction explique que la faiblesse du….

Par Julien Lausson
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#2

Un jour, il faudra bouter les paradis fiscaux hors de l’europe… Ou imposer aux particuliers et entreprises de payer le reste de leurs impots dans les pays où ils font leurs bénefs…


#3

Outre le fait qu’effectivement il faudrait dégager certains états de l’UE (le même pour qui on a fait des pieds et des mains avec le Brexit par exemple), voyons cela comme une jurisprudence.

Les procès contre l’EU ou une compagnie pour subvention déguisée etc. .!.
On me chuchote qu’une autre amende arrive contre une boite US ?


#4

Je n’ai jamais pigé pourquoi la fameuse Commission déciderait des amendes à infliger… Cela n’a rien à voir avec la justice.
En plus Apple va récupérer plus que la somme déposée, car l’Irlande devait faire fructifier celle-ci.

Ca lui fera des sous pour acheter ARM ? :wink: