Commentaires : Peut-on vendre des livres numériques d'occasion ? La justice a tranché

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#1

Peut-on vendre un livre numérique d’occasion ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû trancher sur la question ce jeudi 19 décembre, ont repéré nos confrères de chez Frandroid. Dans son arrêt, elle explique opter en faveur d’une interdiction, qui pourra s’étendre à d’autres produits comme les jeux vidéo. Le Kindle Paperwhite. // Source : Amazon Le litige sur lequel a dû trancher la CJUE oppose un éditeur de livres néerlandais et Tom Kabinet, une plateforme de livres numériques.….

Par Perrine Signoret
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#2

Assez "étonnant, car ces décisions précédentes étaient exactement l’inverse:

Revente de licence non seulement légal, mais interdit à l’ayant droit original de l’empêcher, pas plus que l’éditeur (droit de distribution qui s’épuise à la première vente, il a plus son mot à dire sur la revente à d’autres), tant que la licence a été acquise légalement au départ forcement.

(la rémunération appropriée était déjà couverte par la première vente)


#3

Les ayant droits ont dû se rendre compte que le prix de vente original n’était pas approprié et que la possibilité de revente à l’infini les lésait. Il faut donc ne vendre qu’un seul exemplaire numérique mais au prix correspondant au total potentiel des ventes et reventes :slight_smile:

En fait c’est le principe même de la revente d’occasion qui est attaqué ici, le vendeur inital ne supporte plus de rater la moindre recette…


#4

Je trouve la décision assez “logique”.

Si on fait le parallèle avec les jeux video, cela parait plus clair : pour une version boite, pas de problème pour la revente d’occasion. La licence est attachée au produit physique, et on a besoin du CD pour utiliser le jeu, il n’y a pas de problème de copie.
Pour un jeu en démat, ils attachent la licence au compte du joueur. La revente d’occasion pourrait être possible car le vendeur va la perdre, l’acheteur la gagner.
Ce n’est pas une question “d’usure”. Toute la problématique est de conserver une unicité de licence.


#5

Cette décision, qui paraît étonnante a priori, est finalement plutôt juste car la valeur vénale d’un produit dématérialisé ne se dégrade pas à l’usage.

Un produit physique d’occasion a une valeur plus faible qu’à neuf parce qu’il a subi une usure ou des détériorations, ce qui ne peut pas être le cas d’un produit dématérialisé.


#6

La même CJUEa justement rendu l’avis inverse sur les licences logicielles (les Microsoft, Adobe, ORAcle,… font le forcing depuis des dizaines d’années pourtant), en enfont le clou sur le fait que non seulement, l’diteur ne peut interdire la revente de licence, mais qu’en plus il doit continuer d’en assumer le support dans les mêmes conditions

Que le contenu soit physique ou dématérialisé n’y change absolument rien de ce coté (et l’unicité de la licence est préservée, après la vente, le vendeur n’y a plus droit, seul l’acheteur l’a)


#7

Elle a justifié sa position par le fait que les copies de ces livres, parce que numériques, ne se détériorent pas.

L’usure n’est pas le problème, ce sont les licences et droits attachés à l’objet.
La CJUE vient de confirmer qu’il faut repasser aux supports physiques (mais on le savait déjà ^^).


#8

La seule chose qui me dérange dans cette logique est que la version démat se vend aussi cher que la version physique, pourtant il y a beaucoup moins d’intermédiaire et de frais à vendre du démat…


#9

C’est effectivement tout le problème.
La raison est simple : Etant donné que le livre ne sort jamais QUE en livre numérique, mais qu’il y a souvent les 2 versions, papier + numérique, qui sont publiées conjointement, les éditeurs font supporter la (grosse) charge de prépresse sur les 2 supports. Ce qui gonfle de fait le prix du livre numérique. A tort ou à raison.


#10

Pas du tout. C’est juste que le prix de vente d’un produit n’est pas tant lié à son cout de production, mais surtout à ce que les gens sont pret à payer pour l’avoir (si c’est pas assez par rapport au cout de production, tant pis, ça se fait pas, si c’est beaucoup plus que son cout de production, le prix n’est pas “baissé”, il reste haut et permet de gagner plus pour le vendeur)

Ca s’est valable pour tous les produits.: Le prix de vente n’est pas un “juste” prix par rapport aux couts, mais un compris à trouver sur la quantité de gens prêts à l’acheter à un prix donné.

De plus, dans le cas des livres, les tarifs sont réglementés (du moins en France)


#11

moralité: n’achetez plus de livres numériques… mais que des formats papier que vous pourrez revendre (en étant de plus certain de le posséder pour toujours, les DRM des versions numériques ne le garantissent pas).
Idem pour les jeux console.